Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Commentaire d’arrêt Méthode INTRODUCTION  Phrase liminaire → L’arrêt de la cou

Commentaire d’arrêt Méthode INTRODUCTION  Phrase liminaire → L’arrêt de la cour de cassation du ….  Thème de l’arrêt  Faits qualifiés  Procédure/ solution de la cour d’appel  Prétention des parties / moyens du pourvoi  Question de droit : question à laquelle la cour de cassation doit répondre, confrontation entre ce que dit la cour d’appel et les fondements des parties → La question qui se pose à la cour de cassation est celle de savoir si….  Solution de la cour de cassation : reprendre la solution de la cours de cassation stricto sensu en montrant la logique de la cour  Annonce du plan → Ainsi, si …. (I), alors….(II) PLAN I Chapeau ainsi, si… (A), alors… (B) A B Transition II Chapeau ainsi, si… (A), alors… (B) A B DIFFERENTS PLANS POSSIBLES  Quand 2 questions de droit, 1 partie sur chaque question  Qualification / Régime I) la qualification Ex de titre : La caractérisation de… ( dol , responsabilité délictuelle …) A) solution CA + jurisprudence ou prétentions des parties + jurisprudence Comparer solution CA ou prétentions avec jurisprudence : en accord ou non pourquoi Pourquoi cette solution Pourquoi cette demande Ex de titres : La solution traditionnelle adoptée /rejetée La position classique adoptée / rejetée B) solution de CC + explication + jurisprudence + fondements En accord ou non avec la jurisprudence Les différences les similitudes avec jurisprudences antérieures Ex de titres : une position infirmée /confirmée /cassée… Transition : qualification de la cour de cassation → application du régime II) le régime applicable à la qualification Ex de titre : la nullité A) régime appliqué par la CC Quelle conclusion elle tire du I B Quel régime elle applique Ex de titre le vice du consentement B) portée de l’arrêt Ex de titre Une solution juridiquement incontestable mais pratiquement discutable Une solution juridiquement contestable mais pratiquement indiscutable  Qualification / pas de régime donné par la cour I) qualification A) idem B) idem II) application à l’espèce Théorie pratique A) théorie à l’espèce appliquée par la CC explication de l’arrêt sur quoi se base la CC B) portée de l’arrêt Une solution juridiquement…. uploads/S4/ commentaire-d-x27-arret 4 .pdf