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Cours appel doffre 2 Appels d ? o ?res INTRODUCTION A l ? heure o? la Côte d ? Ivoire aspire à atteindre l ? émergence à l ? orée la gestion des marchés publics occupent une place de choix Ainsi la méthode d ? attribution de ces marchés dans la transparen

Appels d ? o ?res INTRODUCTION A l ? heure o? la Côte d ? Ivoire aspire à atteindre l ? émergence à l ? orée la gestion des marchés publics occupent une place de choix Ainsi la méthode d ? attribution de ces marchés dans la transparence ainsi que la gestion des soumissionnaires constituent un souci majeur pour les autorités DEFINITION DES APPELS D ? OFFRES Un appel d ? o ?res est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à di ?érents o ?reurs de faire une proposition commerciale chi ?rée en réponse à la formulation détaillée cahier des charges de son besoin produit ou service Les appels d ? o ?res sont principalement utilisés obligation légale pour le passage des marchés publics mais aussi dans le cadre des passations de marché international et privé Des appels d ? o ?res peuvent également être passés en dehors du cadre légal spéci ?que par des entreprises pour la recherche de fournisseurs Certains sites Internet se sont d ? ailleurs spécialisés dans le passage d ? appels d ? o ?res Passation de marché publique Dans une passation de marché public l ? appel d ? o ?res est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l ? attributaire sans négociation sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats L ? appel d ? o ?res peut être ouvert ou restreint L ? appel d ? o ?res est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une o ?re L ? appel d ? o ?res est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des o ?res les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection Le choix entre les deux formes d ? appel d ? o ?res est libre Page sur CAppels d ? o ?res LES POUVOIRS ADJUDICATEURS Les pouvoirs adjudicateurs sont L ? Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux Sauf dispositions contraires les règles applicables à l ? Etat le sont également à ceux de ses établissements publics De même sauf dispositions contraires les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux Le pouvoir adjudicateur est la personne qui conclut le marché avec le titulaire Lorsque le marché est conclu par une entité adjudicatrice les dispositions applicables au pouvoir adjudicateur s ? appliquent à l ? entité adjudicatrice LE SOUMISSIONNAIRE Le soumissionnaire est la personne physique ou morale qui présente une soumission en vue de la conclusion d'un marché L'opérateur économique qui a présenté une o ?re est désigné par le mot soumissionnaire ? Le terme opérateur économique couvre à la fois les notions d'entrepreneur fournisseur et prestataire de services Il est utilisé uniquement dans un souci de simpli ?cation du texte L ? ATTRIBUTAIRE L'attributaire est la personne opérateur économique ou personne publique retenue pour l ? exécution du marché mais dont à laquelle la noti ?cation