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1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET

1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE MINISTERE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX MINISTERE DES DROITS HUMAINS ELEMENTS D’INFORMATION LIES AU PHENOMENE « KAMUINA NSAPU » « LIVRE BLANC TOME I » Kinshasa, le 12 Juin 2017 1 PREFACE Le Gouvernement veut à travers ce « Livre Blanc » rétablir la VERITE sur les événements malheureux qui ont endeuillé la République Démocratique du Congo en Général, et les Provinces du Kasaï en particulier. Ceci, dans le souci de permettre à l’opinion nationale et internationale de savoir ce qui s’est réellement passé, nonobstant toutes les rumeurs et campagnes d’intoxications nourries ça et là. Notre souci c’est aussi et surtout, de rendre JUSTICE à toutes les victimes de cette barbarie sans précédent dans l’histoire de notre pays. Plusieurs civils innocents ont trouvé la mort parce qu’ils ont simplement refusé d’adhérer à l’idéologie de la milice de Kamuina Nsapu. Des centaines de policiers et militaires congolais ont été également tués, puis décapités parce qu’ils ont voulu faire respecter l’ordre public et défendre la patrie. Deux experts de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont été aussi lâchement assassinés, l’un décapité plus tard parce qu’ils ont voulu chercher à connaître ce qui se passait réellement dans le Kasaï Central. Certains éléments des forces de l’ordre de notre pays ont violé le code d’éthique et de déontologie militaire, en s’attaquant violemment aux civils innocents dans le village de Muanza Lomba, dans la Province du Kasaï Oriental. Ces actes qu’ils ont posés n’honorent pas notre pays ; et les sanctions qu’ils recevront conformément au code pénal en vigueur en République Démocratique du Congo, seront proportionnelles à la gravité des infractions qu’ils ont commises. Point n’est besoin de rappeler que cette situation préoccupe au plus haut point la Plus Haute Hiérarchie de la République Démocratique du Congo, soucieuse de veiller à la sécurité de tous les citoyens ainsi qu’à celle de leurs biens. C’est pourquoi il a instruit le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux à s’employer sans relâche, à travers des enquêtes approfondies, à rendre manifeste la vérité dans ce qu’on peut appeler aujourd’hui « le phénomène Kamuina Nsapu », établir les responsabilités, et que justice soit rendue à toutes les victimes. C’est ici, le lieu de saluer le partenariat de longue date qui existe entre la République Démocratique du Congo et la Mission de l’ONU pour la Stabilisation de la République Démocratique du Congo (MONUSCO) ainsi que 2 Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) à travers une collaboration de près de vingt ans. Le respect des Droits de l’Homme étant un idéal que partagent tous les Etats membres des Nations Unies. Dans cette optique, notre pays travaille conjointement avec ces deux structures des Nations Unies précitées, dans le cadre des enquêtes sur les massacres dans les Provinces du Kasaï Central et du Kasaï Oriental. La Plus Haute Autorité de la République Démocratique du Congo ainsi que son Gouvernement sont déterminés à faire réprimer tous les cas de violations graves des droits humains perpétrées dans cette partie de la République, quels qu’en soient les auteurs, et les autorités congolaises demeurent toutes disposées à collaborer avec le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République Démocratique du Congo ainsi qu’avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO) en vue de la manifestation de la vérité dans ce dossier. Emmanuel RAMAZANI SHADARI Vice-Premier Ministre en charge de l’intérieur et sécurité Alexis TAMBWE MWAMBA Ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux Marie-Ange MUSHOBEKWA LIKULIA Ministre des Droits Humains 3 SOMMAIRE PREFACE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 I. LOCALISATION DU GROUPEMENT KAMUINA NSAPU --------------------------------------- 5 II. IDENTITE ET SITUATION ADMINISTRATIVE DE FEU KAMUINA NSAPU ------------ 5 III. CAUSES ENDOGENES ET EXOGENES ----------------------------------------------------------------- 5 IV. GENESE DU CONFLIT ET DEROULEMENT DES FAITS ---------------------------------------- 7 V. LE CARACTERE TERRORISTE DU MODE OPERATOIRE DE KAMUINA NSAPU 11 VI. METHODES D’ACTIONS ET TRAFIC DES STUPEFIANTS ----------------------------------- 11 VII. ACTIONS GOUVERNEMENTALES POUR LE REGLEMENT DU CONFLIT ET DU RETABLISSEMENT DE L’AUTORITE DE L’ETAT ---------------------------------------------- 12 a. Actions Politiques et administratives -------------------------------------------------------------------- 12 b. Actions judiciaires -------------------------------------------------------------------------------------------- 13 VIII. LES RESULTATS OBTENUS ------------------------------------------------------------------------------- 14 IX. CONSEQUENCES ----------------------------------------------------------------------------------------------- 15 a. Sur le plan humain b. Sur le plan économique c. Sur le plan socio-culturel X. CONCLUSION ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 4 I. LOCALISATION DU GROUPEMENT KAMUINA NSAPU Le Groupement KAMUINA NSAPU est situé dans le Secteur de DIBATAÏE, Territoire de DIBAYA, à plus ou moins 100 km à l’Est de la ville de KANANGA. Il est composé de sept villages à savoir, TSHIMPANGA, KALUNGA, NTAMBUE KAYEMBE, NSABANGA, KENA KALAMBA, NANSHAKALE et KAMUINA NSAPU. II. IDENTITE ET SITUATION ADMINISTRATIVE DE FEU KAMUINA NSAPU - Nom, Post-nom et Prénom : NSAPU PANDI Jean-Prince - Lieu et date de naissance : TSHIKULA, le 06/04/1966 - Noms du Père et de la Mère : KAYEMBE WA MPUNDULULA (décédé) et KAPINGA NGALAMULUME (en vie) - Epouses : Mme MWIKA Sabine, résidant en Afrique du Sud et Mme NGALULA Alphonsine, résidant à KAMUINA NSAPU - Origine : Groupement KAMUINA NSAPU, Secteur de DIBATAÏE, Territoire de DIBAYA, Province du KASAÏ CENTRAL. Emigré en Afrique du Sud depuis 1998, Monsieur NSAPU PANDI Jean Prince y a obtenu le statut de réfugié politique. En 2009, il crée un parti politique dénommé « SAVEP » (Santé Verte pour le Progrès), dont le siège se trouve dans la Commune de N’DJILI, avenue KIBULA n°25 à KINSHASA. III. CAUSES ENDOGENES ET EXOGENES Dans ce conflit dit « KAMUINA NSAPU », il y a eu effectivement des facteurs internes qui ont concouru à la constitution des prétextes avancés par KAMUINA NSAPU PANDI Jean Prince pour déclencher son entreprise terroriste. Des causes mineures ayant été cumulées et transformées par la suite en des revendications. En 2012, après la mort de son oncle paternel, le Chef NTUMBA MUPALA KAMUINA NSAPU, ancien membre des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), M. NSAPU PANDI Jean Prince revient au pays pour lui succéder aux fonctions de Chef du Groupement 5 KAMUINA NSAPU. Cependant, il n’était pas encore reconnu Chef coutumier, par Arrêté du Ministre de l’Intérieur, comme prévu par la loi. Contrairement à la rumeur, il n’y a jamais eu une quelconque démarche officielle initiée dans ce sens par le défunt Chef KAMUINA NSAPU PANDI. Selon la loi en vigueur en République Démocratique du Congo, la procédure légale de reconnaissance d’un Chef coutumier part du constat de vacance et du Procès-Verbal de la famille régnante reconnaissant le futur chef, document qui enclenche les premières enquêtes officielles menées par le Chef de Secteur. Celui-ci envoie des conclusions à l’Administrateur du Territoire qui vérifie le dossier avant de le transmettre à son tour au Gouverneur de Province, qui le communique au Ministère ayant dans ses attributions les affaires coutumières. Ce dernier, après les vérifications d’usage à son niveau, l’envoie au Ministre ayant l’Intérieur en charge pour signature de l’Arrêté de reconnaissance. Cependant, il n’existe à aucun niveau, un dossier NSAPU PANDI au sein de l’administration du Kasaï Central, ni même de celle Kasaï Occidental, avant le démembrement de cette province résultant du découpage territorial de 11 à 26 provinces. Par ailleurs, la Loi n°15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des Chefs coutumiers dispose en ses articles 14 et 17 ce qui suit : « Article 14 : En cas de vacance, le Gouverneur de Province ou son délégué pour la Chefferie, le Chef de Chefferie ou de Secteur pour le Groupement, le Chef de Groupement pour le village, le Bourgmestre pour le Groupement incorporé, selon le cas, se rend sur le lieu et dresse le procès-verbal de constat de vacance de pouvoir coutumier. Article 17 : Pour pourvoir à la vacance, l’autorité visée à l’article 14 de la présente Loi se rend sur le lieu et dresse les procès-verbaux ci- après : 1) D’authentification de l’arbre généalogique ; 2) D’audition des membres de lignée du prétendant ayant droit à la succession ; 3) De témoignage, selon le cas, des Chefs de Groupement, des Chefs de village et des notables voisins ; 6 4) De proclamation du chef désigné conformément à la coutume locale. Cette autorité établit un rapport auquel sont joints tous les procès- verbaux et les transmet à l’autorité compétente pour installation, investiture et reconnaissance. Il est à noter qu’aucune de ces étapes, s’agissant de feu KAMUINA NSAPU PANDI, n’a connu le jour au niveau du Secteur de DIBATAÏE, certainement faute de Procès-Verbal de la famille régnante le désignant comme successeur de son oncle décédé en 2012. Il faut également souligner que l’article 25 de la loi précitée, dispose entre autres que « le Chef coutumier est apolitique. Il ne prend part à aucune activité dirigée contre les autorités publiques ». Il faudrait relever qu’en 2015, avant la survenance de ce conflit, le Gouvernement de la République a mené une campagne sur l’appropriation du processus de décentralisation et la résolution des conflits coutumiers. Cette activité avait pour uploads/S4/ livre-blanc-special-tome-1-sur-la-situation-dans-le-kasai-gouvernement-de-la-rd-congo.pdf