Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Lire et faire les exercices Sommaire Ière PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL INT

Lire et faire les exercices Sommaire Ière PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : LA NOTION DE L’ETAT CHAPITRE II : LA NOTION DE SOUVERAINETE CHAPITRE III : LA NOTION DE CONSTITUTION CHAPITRE IV : LES REGIMES POLITIQUES ET LA SEPARATION DES POUVOIRS IIème PARTIE : LE DROIT DE LA DECENTRALISATION INTRODUCTION AU DROIT DE LA DECENTRALISATION CHAPITRE I : L’EVOLUTION HISTORIQUE DU PHENOMENE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN CHAPITRE II : LES CONDITIONS NECESSAIRES A LA DECENTRALISATION ET LES CRITERES MESURANT SON EFFECTIVITE METHODOLOGIE COMPLETE DE LA DISSERTATION JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC REFERENCES DE TRAVAIL INDISPENSABLES ET PROPOSITION DE 50 SUJETS D’ENTRAINEMENT CORRECTION DE 30 SUJETS DE DROIT PUBLIC ANNEXE : LA CONSTITUTION CAMEROUNAISE DU 18 JANVIER 1996 REVISEE LE 14 AVRIL 2008. 1 Lire et faire les exercices INTRODUCTION On distingue deux (02) principales branches du droit qui sont le droit public et le droit privé. Le droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers ; Le droit public quant à lui est l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public bénéficie d’une supériorité sur le droit privé car son objet qui est l’intérêt général prime sur les intérêts privés qu’arbitre le droit privé. Le droit constitutionnel est une branche du droit public et a été défini par PRELOT comme « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet et s’exerce dans l’Etat ». Ce droit est qualifié de « constitutionnel » parce que ses règles sont contenues dans la constitution. I- L’ORGANISATION DU POUVOIR DANS L’ETAT SOUS LE SIGNE DE L’ETAT DE DROIT L’Etat de droit est une société dans laquelle le pouvoir est lui-même soumis au droit démocratique et libéral fondé sur le principe électif et les garanties fondamentaux des droits de la personne humaine. L’objectif du droit constitutionnel est la réalisation de l’Etat de droit en tant que droit de la constitution d’un Etat. La constitution apparait donc comme un instrument de liberté et de limitation du pouvoir. A- LE POUVOIR POLITIQUE Le terme « pouvoir » vient du latin « potesta ». C’est une prérogative permettant à une personne de gouverner une autre personne publique ou privée. Le pouvoir est inhérent à tout groupe social et il est caractérisé par la contrainte. La domination qu’il engendre peut se fonder sur la peur, la superstition, la séduction, la nécessité de survie, etc. Le pouvoir n’est pas toujours politique, il le devient lorsqu’il s’exerce sur la société globale. Il repose sur le consentement direct des membres du groupe et dispose des moyens pour imposer ses décisions : ce sont les appareils répressifs de l’Etat (armée, police, justice, etc.). B- LE POUVOIR ET L’ETAT Il faudra retracer le passage du pouvoir à l’Etat. 2 Ière Partie : INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Lire et faire les exercices On a distingué trois phases : 1. Le pouvoir anonyme et diffus On le retrouve dans les sociétés archaïques essentiellement préoccupées par la survie. Ici, le pouvoir n’est exercé par personne de précis mais s’impose à tous. 2. Le pouvoir individualisé Ici, certaines fonctions militaires et religieuses se développent au sein du groupe et ceux qui les exercent sont obéis par les autres. 3. Le pouvoir institutionnalisé Le pouvoir est transféré à des institutions stables et permanentes (assemblée nationale, gouvernement, présidence de la république, sénat, conseil constitutionnel) dont les gouvernants ne sont que des agents provisoires ; d’où la distinction entre qui possède le pouvoir et celui qui exerce le pouvoir. C- LE POUVOIR, L’ETAT ET LE DROIT La relation qui existe entre ces trois notions est que l’institutionnalisation du pouvoir est à l’origine du développement de l’Etat qui apparait comme la forme la plus évoluée de la société politique. Cette institutionnalisation s’opère par la règle de droit qui en assure l’organisation. La relation qui existe entre l’Etat et le droit est que le statut de l’Etat, c'est-à-dire la constitution est la règle de droit fondamentale. II- LE DROIT CONSTITUTIONNEL : UNE BRANCHE DU DROIT PUBLIC A- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC Le droit public lui-même se divise en deux branches : le droit public interne et le droit public international. Le droit public interne traite des relations de l’Etat avec le gouvernement et ses autres composantes ; Le droit public international s’intéresse aux relations de l’Etat avec d’autres Etats ou avec les entités internationales telles que les organisations internationales. B- L’OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL L’objet du droit constitutionnel est l’étude de l’Etat, c'est- à-dire son statut, son organisation, les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Ainsi, la théorie générale du droit constitutionnel est articulée autour de quatre (04) notions essentielles qui sont : La notion de l’Etat ; La souveraineté : La constitution ; La séparation des pouvoirs. 3 Lire et faire les exercices CHAPITRE 1/ LA NOTION D’ETAT INTRODUCTION L’Etat apparait comme la forme universelle d’organisation de la société. Pour cerner la notion de « l’Etat », il faut procéder tout d’abord à l’étude du concept, ensuite envisager l’étude de ses origines, ses formes, ses missions, pour enfin analyser l’évolution du phénomène étatique. SECTION I : L’ETUDE DU CONCEPT DE L’ETAT L’Etat est la forme de la société humaine la plus perfectionnée. Il n’a pas toujours existé et peut-être disparaitra t-il un jour comme le prédisait Montesquieu en ces termes « comme toutes les choses humaines ont une fin, l’Etat dont nous parlons perdra sa liberté, il périra ». I- LA DEFINITION DE L’ETAT On définit l’Etat à travers les éléments sociologiques et les éléments juridiques. A- LES ELEMENTS SOCIOLOGIQUES DE DEFINITION DE L’ETAT Sociologiquement, l’Etat se définit comme une collectivité humaine localisée sur un territoire et sur laquelle s’exerce une autorité politique établie. Il en ressort que les éléments sociologiques de définition de l’Etat sont la population, le territoire et le gouvernement. 1. La population de l’Etat Il n’y a pas d’Etat sans population. Celle-ci est définie comme l’ensemble des personnes vivant sur le territoire de l’Etat. a) Les composantes de la population La population se compose des nationaux, des étrangers et des apatrides. Les nationaux Les nationaux sont les personnes qui sont liées à l’Etat par un lien de nationalité. La nationalité est le lien juridique qui rattache un individu à un Etat. Elle peut être attribuée soit par le droit du sol (jus soli), c'est-à-dire que l’individu acquiert la nationalité de l’Etat sur le territoire duquel il est né, c’est le cas aux Etats-Unis, soit par le droit du sang (jus sanguins), c'est-à-dire que l’individu acquiert la nationalité de ses parents Camerounais. Les étrangers Ce sont les hommes et les femmes qui se trouvent sur le territoire de l’Etat sans être rattachés à celui-ci par le lien de nationalité. C’est le cas des diplomates, des fonctionnaires de la coopération, les commerçants étrangers, les touristes, etc. 4 Lire et faire les exercices Les apatrides Un apatride est une personne qui n’a aucune nationalité. On emploie aussi le terme « heimatlos ». Cette situation résulte généralement de la perte de la nationalité d’origine sans acquisition d’une nouvelle nationalité, par exemple à la suite d’une déchéance. Exemple : après les attentats du Wall Street Center le mardi 11 septembre 2001, Oussama Ben Laden a été déchu de sa nationalité saoudienne. b) Population – Nationalité – Etat La relation qui existe entre la population, la nationalité et l’Etat réside dans le fait qu’au sein d’un Etat, la population ne se limite pas à l’ensemble des hommes et des femmes qui y vivent de manière sédentaire, encore faut-il que ceux-ci manifestent leur volonté de vivre ensemble, c'est-à-dire qu’ils forment une nation ; d’où l’identification de la population d’un Etat à une nation. Deux conceptions de la nation se sont classiquement opposées : la conception objective qui est allemande et la conception subjective qui est française. La conception subjective de la nation Elle est d’origine française. Elle est fondée sur le vouloir vivre ensemble. Elle a été développée par des auteurs tels que Fustel de COULANGES, Ernest RENAN, etc. Cette approche fonde la nation sur les éléments subjectifs et spirituels tels que la volonté de vivre ensemble, le souvenir d’un passé commun ou l’idéal d’un avenir partagé. La conception objective de la nation Elle est d’origine allemande. Pour elle, une nation repose sur les mêmes traits objectifs tels que l’appartenance à un même territoire, à la même race, le partage d’une même religion, d’une même langue. Elle a été développée par des auteurs tels que FICHTE, TRISCHKE et JELINEK. Ainsi, FICHTE soutenait en 1807 que « ceux qui parlent la même langue forment un tout que la nature a lié par avance de mille liens indivisibles ». c) Etat et Nation Au 19èmesiècle s’est développé le principe des nationalités qui voudrait qu’à chaque Etat corresponde une nation : c’est le principe de l’Etat-nation. Si celui-ci se justifie en Europe où la nation a précédé l’Etat, il en est autrement dans les Etats africains uploads/S4/ livre-de-droit-public-i.pdf