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+ MASTER 2 Droit Fiscal Master indifférencié PRÉSENTATION Créé en 1990, le mast

+ MASTER 2 Droit Fiscal Master indifférencié PRÉSENTATION Créé en 1990, le master 2 Droit fiscal est une formation d'excellence reconnue comme telle par la note A attribuée lors de la dernière évaluation par l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, devenue le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. Ancrée dans le paysage universitaire français, adossée au département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), cette formation permet à des étudiants français et étrangers disposant de connaissances en ce domaine non seulement de les approfondir dans les divers champs d'études que comptent le droit fiscal mais aussi d'acquérir une méthodologie de la recherche par les séminaires et la rédaction d'un mémoire. L’objectif du master 2 Droit fiscal n’ayant jamais été de former des étudiants dans l’unique perspective d’une poursuite en doctorat, ce constat et la volonté de maintenir un recrutement ouvert de plus en plus sélectif en raison de l'augmentation constante du nombre de candidatures expliquent l’évolution dans le sens de son indifférenciation en 2016. Tout en conservant l'acquis de sa réputation pour la formation des étudiants à la recherche juridique, le master 2 Droit fiscal permet désormais à ceux qui le souhaitent de réaliser un stage reconnu durant leur année de formation. En plus du mémoire, dont le coefficient est ajusté en conséquence, ces étudiants sont tenus de rédiger un rapport de stage. OBJECTIFS Le diplôme a pour but de former des juristes experts en droit fiscal. Les enseignements suivis visent ainsi, au-delà d'une bonne maîtrise des techniques fiscales, à favoriser l'acquisition et l'application au domaine du droit fiscal d'une méthodologie scientifique. Les règles fiscales sont situées dans leur contexte juridique et politique, analysées et critiquées. Le droit fiscal est envisagé dans ses différentes dimensions : théorique et pratique, interne et internationale. L'accent est porté sur l'approche comparative, notamment européenne. Les compétences sont notamment appréciées à travers un mémoire de recherche demandé aux étudiants qui sanctionne l'acquisition d'une méthodologie de la recherche appliquée au droit fiscal. PROFIL REQUIS L’accès au master 2 Droit fiscal suppose, outre une maîtrise de la langue anglaise pour le suivi de certains enseignements et l’organisation d’un séminaire juridique en anglais, être titulaire d’un master 1 juridique (ou d’un diplôme reconnu équivalent) et avoir déjà suivi des enseignements de droit fiscal. La sélection des étudiants s’opère après examen du dossier et audition des candidats. DÉBOUCHÉS L'objectif à terme de la formation est de permettre à ses étudiants d'exercer des métiers de haute spécialisation en droit fiscal, en entreprises, en cabinet ou dans une administration, qui requièrent désormais, à niveau de responsabilité élevé, une aptitude confirmée à la recherche. Le Master ouvre également la voie du doctorat qui prépare aux activités de formateur, de chercheur ou de concepteur en droit fiscal, dans l'enseignement supérieur, les organismes de recherche ou les administrations publiques. CANDIDATURE 2020-2021  Dépôt du dossier sur l’application e-Candidat  Dates de candidature : du 8 au 15 juin 2020 Droit Fiscal RESPONSABLES DE LA FORMATION : AYRAULT Ludovic – Professeur des Universités SADOWSKY Marilyne – Maître de Conférences 12, Place du Panthéon Bureau 209 75231 Paris cedex 05 scolm2public.eds@univ-paris1.fr Tél. +33 1 44 07 79 56 / 78 22 Master 2e année parcours Droit fiscal - (MIA507) Intitulé des UE et des éléments pédagogiques (EP) Volume Horaire Info RCC CM TD Coef. ECTS Semestre 3 UE 1 : cours finalité "Recherche" 10 15 Cours obligatoire Théorie de l'impôt 12 0 2 3 Cours obligatoire Droit fiscal approfondi 12 0 2 3 Cours obligatoire Droit fiscal européen 12 0 2 3 Cours obligatoire Droit fiscal international 12 0 2 3 Cours obligatoire Histoire des finances publiques 12 0 2 3 OU UE 1 : cours "finalité Professionnel" 11 16 Cours obligatoire Théorie de l'impôt 12 0 2 4 Cours obligatoire Droit fiscal approfondi 12 0 3 4 Cours obligatoire Droit fiscal européen 12 0 3 4 Cours obligatoire Droit fiscal international 12 0 3 4 UE 2 : séminaires finalité "Recherche" 10 15 Séminaire obligatoire Méthodologie de la recherche 12 0 2 3 Séminaire obligatoire Fiscalité locale 18 0 2 3 Séminaire obligatoire Fiscalité de l'entreprise : principes communs 18 0 2 3 Séminaire obligatoire TVA 18 0 2 3 Séminaire obligatoire fiscalité douanière 18 0 2 3 OU UE 2 : séminaires finalité "Professionnel" 9 14 Séminaire obligatoire Méthodologie de la recherche 12 0 1 2 Séminaire obligatoire Fiscalité locale 18 0 2 3 Séminaire obligatoire Fiscalité de l'entreprise : principes communs 18 0 2 3 Séminaire obligatoire TVA 18 0 2 3 Séminaire obligatoire fiscalité douanière 18 0 2 3 Total 144 0 30 144 Volume horaire étudiant P : 132 R : 144 0 Semestre 4 UE 1 : cours finalité "Recherche" 7 11 Cours obligatoire Fiscalité comparée 18 0 3 5 Cours obligatoire Droit fiscal répressif 12 0 2 3 Cours obligatoire Sociologie des finances publiques 12 0 2 3 UE 1 : cours finalité "Professionnel" 5 8 Cours obligatoire Fiscalité comparée 18 0 3 5 Cours obligatoire Droit fiscal répressif 12 0 2 3 UE 2 : séminaires 6 9 Séminaire obligatoire Contrôle fiscal, contentieux fiscal 18 0 2 3 Séminaire obligatoire Fiscalité personnelle 18 0 2 3 Séminaire obligatoire Fiscalité de l'entreprise : groupes et restructuration 18 0 2 3 UE 3 : finalité "Recherche" 5 10 Mémoire de recherche - - 5 10 UE 3 : finalité "Professionnel" 7 13 Stage - - 3 6 Mémoire de recherche - - 4 7 Total 96 0 30 96 Volume horaire étudiant P : 84 0 R : 96 Total annuel 240 0 60 240 uploads/S4/ m2-droit-fiscal-2020.pdf