Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le rôle de juge dans la protection de l’environnement (1) FACULTE DES SCIENCES

Le rôle de juge dans la protection de l’environnement (1) FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE DE MOHAMED PREMIER OUJDA Thèse de licence en droit privé  ABD ELMOULA RHZILI. ANNEE UNIVERSITAIRE :2013/2014 LE Rôle DE JUGE DANS LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Le rôle de juge dans la protection de l’environnement (2) PLAN :  Chapitre introductif PARTIE 1 : Le rôle du juge administratif dans le sauvegarde de l’environnement.  Chapitre 1 : Notion sur le droit de l’environnement  Section 1 : Définition de l’environnement  Section 2 : l’environnement en Islam  Chapitre 2 : Le droit administratif et le droit de l’environnement  Section 1 : la relation entre le droit administratif et le droit de l’environnement  Section 2 : l’efficacité du droit administratif de l’environnement  Chapitre 3 : Compétence du juge administratif dans la protection de l’environnement.  Section 1 : l’intervention du juge administratif dans la protection de l’environnement  Section 2 : les limites des compétences du juge administratif dans la préservation de l’environnement. PARTIE 2 : Le rôle du juge pénal dans la préservation de l’environnement  Chapitre 1 : droit pénal de l’environnement  Section 1 : l’évolution du droit pénal de l’environnement.  Section 2 : les caractéristiques du droit pénal de l’environnement.  Chapitre 2 : les compétences du juge pénal dans la protection de l’environnement. Le rôle de juge dans la protection de l’environnement (3)  Section 1 : l’intervention du juge pénal dans la protection de l’environnement.  Section 2 : les limites du juge pénal dans la préservation de l’environnement.  Chapitre 3 : l’intervention de la jurisprudence en matière de l’environnement.  Conclusion. Chapitre introductif : Le rôle de juge dans la protection de l’environnement (4) Le droit marocain de l'environnement ne cesse de se développer et l'effectivité du droit marocain de l'environnement va croissant. Les normes du droit marocain de l'environnement ont trait notamment à la lutte contre les pollutions sous toutes leurs formes, au maintien la biodiversité, à l'impact d'un investissement ou d'une importation sur l'environnement. Le droit marocain de l'environnement se caractérise ainsi par l'existence d'un appareil législatif et réglementaire étendu, dense, diversifié et complexe. Le non- respect de ses normes expose son auteur à des sanctions civiles et pénales. C'est dire qu'aucune opération mettant en jeux les intérêts du commerce avec le Maroc ne peut désormais être envisagée sans prise en compte réelle et sérieuse du droit marocain de l'environnement. Les textes internes du droit marocain de l'environnement auxquels un opérateur économique devra se référer pourront émaner autant des lois spécifiquement environnementales, que de textes relevant d'une branche du droit à priori étrangère au droit marocain de l'environnement. Par ailleurs, la pluralité des sources du droit marocain de l'environnement accroît sa complexité. En effet, aux règles internes s'ajoutent des normes environnementales dérivées des nombreuses conventions internationales ratifiées par le Maroc et ayant de ce fait une valeur juridique supérieure. PREMIERE PARTIE : Le rôle de juge dans la protection de l’environnement (5) le Rôle de juge administratif dans la protection de l’environnement Depuis 1986, la protection de l’environnement est un objectif poursuivi au travers d’une politique spécifique par l’Union européenne, ainsi que l’affirment les traités constitutifs, dont le droit influence nécessairement le droit français .il est donc extrêmement fréquent que le juge administratif fasse à l’application des normes issues du droit de l’Union européenne ou de normes nationales assurant la transposition en droit interne de telles normes. Mais il peut également être conduit à faire application des très nombreuses conventions internationales Parmi les conventions internationales régulièrement invoquées devant le juge administratif, il est possible de mentionner la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe ainsi que la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public aux processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement. Dans la première partie (1). Dans la première partie on va traiter trois éléments principales concernant le rôle de juge administratif dans la protection de l’environnement .A savoir,(CHAPITRE 1 notion sur le droit de l’environnement ) ,en outre (CHAPITRE 2 le droit administratif et le droit de l’environnement) et en fin de la partie ; (CHAPITRE 3 la compétence du juge administratif dans la protection de l’environnement). 1- Congres de Carthagène, rapport de conseil d’Etat de France 2013 CHAPITRE 1 : notion sur le droit de l’environnement Le rôle de juge dans la protection de l’environnement (6) Ce chapitre sera réservé à une étude pertinente sur la définition de l’environnement. Nous proposons l’étude de la problématique de la définition de l’environnement dans la première section. Ensuite seront abordées des questions de la place et du rôle de l’islam dans la promotion et la sauvegarde de l’environnement dans la deuxième section. Section I : définition du droit de l’environnement Dans le grand Larousse de la langue française en 1972, l’environnement est défini comme étant « l’ensemble des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent la vie de l’homme ».1 Plusieurs autres définitions sont avancées par les auteurs, et leur sens varie selon le contexte dans lequel elles sont utilisées. La notion « environnement » est caméléon, totems et tabous, elle a connu avec son opposant « pollution » la plus étonnante fortune dans les dernières années, c’est ainsi qu’elle se trouve précisée et complétée par une série de vocables souvent utilisés dans le sens voisin : écologie, nature, qualité de vie, cadre de vie, patrimoine, etc.…2 En effet, la majorité des auteurs s’accordent sur l’imprécision du terme « environnement », qualifié de « notion caméléon »3 selon Mme Rémonde-Gouilloud : « le mot [environnement] lui-même semble un gaspillage. Rebattu par les médias, utilisés à tout propos, hors de propos, il souffre de cet excès. Le voici usé avant d’avoir être utilisé. Porté par une mode, il peut paraître alors n’être que cela »4. Pour la Cour Internationale de Justice, « l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépend la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir »5. 1- Jean-François Neuray, droit de l’environnement, édition Bruylant, Bruxelles 2001, p36 2- Michel prieur : droit de l’environnement, 4ème éd, Dalloz, 2001, p1.Voir aussi J.Morand-Deviller, Le Droit de l’environnement, P.U.F, collection. « Que sais-je ? »,6 ème édition 2004, p.7. 3- Agathe Van Lang, droit de l’environnement, Thémis droit. P.U.F. 2007, p13. Voir aussi Michel prieur droit de l’environnement, Dalloz, 4 ème édition, Dalloz 2001, p1. 4- Martine-Rémond-Gouilloud, du droit de détruire, P.U.F., édition « les voies du droit » 1989, p42. 5- CIJ, 8 juillet 1996, Avis sur licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, para 29, cité par Philippe Ch-A, Guillot, droit de l’environnement, 2 ème édition Ellipses 2010, p9. Le terme environnement, en anglais « environnement », a plusieurs acceptions qui évoluent avec le temps : de manière générale, il désigne l’ensemble des éléments Le rôle de juge dans la protection de l’environnement (7) naturels et culturels dans lesquels les êtres vivants et non vivants évoluent. Le sens commun donné à ce mot est né dans la seconde moitié du XXème siècle, en relation avec les préoccupations écologistes : l’environnement est devenu un espace naturel menacé par les activités humaines de surproduction 1. Dans le dictionnaire encyclopédique Axis: l’environnement est défini comme étant le milieu dans lequel l’homme évolue, l’environnement concerne d’une part des phénomènes naturels, dont l’homme n’a parfois pas conscience, et d’autre part les conditions de vie, c'est-à-dire la façon dont l’homme s’arrange avec le milieu naturel. La notion d’environnement est récente : elle apparaît dans certains pays au moment où la nature est non seulement presque complètement «apprivoisée», mais aussi mise en danger, et même détruite. La destruction menace des espèces tant végétales qu’animales, y compris les hommes(2). Dans ce sens, il faut signaler qu’il existe des notions collatérales du mot ou du terme environnement, nous pouvons citer l’écologie et ses notions, puis la nature et le milieu naturel et le paysage 3. De ce qui précède, nous déduisons que nous sommes confrontés à un objet extrêmement vaste et dont les composantes ne sont souvent pas bien définies et par conséquent le champ d’application du droit dit de l’environnement, apparaît tout aussi étendu et incertain, ce qui affaibli par voie de conséquence le droit pénal de l’environnement. 1- Droit de l’environnement publications de la revue marocaine d’Administration locale et de développement, collection « textes et documents », Tome I droit interne n°236, 2 ème édition 2011, p623. 2- Droit de l’environnement publications de la revue marocaine d’Administration locale et de développement, collection « textes et documents », Tome I droit interne n°236, 2 ème édition 2011, p623. 3- Agathe Van Lang, droit de l’environnement, op cit p20. Section II : le droit de l’environnement en islam Le rôle de juge dans la protection de l’environnement (8) En ce qui uploads/S4/ le-role-de-juge-dans-la-protection-de-le.pdf