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1. IDENTIFICATION 1.1. Identification de l’établissement Université : Universit

1. IDENTIFICATION 1.1. Identification de l’établissement Université : Université Mohammed-V-Souissi, Rabat Etablissement : Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Souissi 1.2. Identification du coordonnateur de la filière : Coordonnateur : A.ELHAJJAMI Grade : PES.B Spécialité(s) : Droit des affaires Département : Sciences économiques 1.3. Identification de la filière : (Indiquer le domaine, les disciplines et spécialités par ordre d’importance décroissant) Intitulé : Juriste d’affaires Domaine : Droit Discipline(s) : Droit privé Spécialité(s) : Droit des affaires Mots clés: - Entreprise - Restructuration - Difficultés - organisation - Négociation - Fiscalité - Responsabilité - -Crédit - Bourse - Titres financiers - Arbitrage - Médiation - Concurrence - Droit comparé - Techniques contractuelles - Assurance - Affaires -contentieux d’affaires -Relation de travail. -commerce. International. --procédures judiciaires. -communication Master 2 1.4. OBJECTIFS DE LA FORMATION : Cette spécialité permet : la formation des juristes en droit des affaires capables de mettre en pratique le droit dans l’entreprise grâce à l’acquisition des instrument de base des do- maines fondamentaux du droit des affaires et de répondre aux exigences du marché de l’emploi. L’ouverture sur la pratique des affaires grâce au stage professionnel et l’organisation des ateliers thématiques . L’ouverture sur les chiffres, la communication et le droit comparé Initiation à la recherche en droit des affaires 1.5. MODALITES D’ADMISSION 1.1. Conditions d’accès * : Conditions en vigueur dans l’établissement pour l’inscription en Master selon le C.N.P.N prévoyant une licence dans le domaine de formation en master ou un diplôme jugé équivalent. L’accès au Master Juristes d’affaires est soumise aux conditions suivan- tes : Licence en droit privé en français toute option ou diplôme jugé équiva- lents délivrés par les établissements publics marocains et étrangers Présélection sur dossier, concours écrit et entretien oral avec l’équipe pédagogique du Master 1.2. Pré requis pédagogiques Validation des modules en licence en rapport avec la filière avec la for- mation 1.3. Procédures de sélection : Etude du dossier : présélection sur dossier, concours et entretien oral Autres (spécifier) : avoir un bon niveau en anglais et en arabe 1.4. Effectifs prévus : 25 étudiants par promotion en formation initiale ; une année sur deux 25 professionnels en formation continue tous ;une année sur deux Total des inscrits : 50 Master 3 Le dossier de candidature Demande de motivation manuscrite Copies des diplômes certifiées conformes : baccalauréat, licence, maîtrise ou diplôme bac + 4 reconnu équivalent Curriculum vitae Relevés de notes certifiés conformes Copies des attestations de stages déjà effectués ou attestations de travail (le cas échéant) 02 actes de naissance 2 Enveloppes timbrées 2 Photos d’identité (format C.I.N) Un formulaire à remplir (à retirer auprès du guichet chargé des inscriptions) Attestation d’engagement d’assiduité, de l’absence d’une double inscrip- tion en Master 1.6. DEBOUCHES ET RETOMBES DE LA FORMATION Cette spécialité est très demandée par le marché de l’emploi du fait de l’importance du rôle du juriste dans l’entreprise et l’administration et le secteur socioéconomique Le juriste d’affaires est demandée par : Les banques Les assurances L’administration publique La Magistrature Les Professions libérales Les Entreprises publiques et privées . Master 4 2. ARTICULATION ENTRE LES SEMESTRES DE LA FILIERE (Pré-requis, passerelles, progressivité,….) Cette filière est le fruit de l’expérience réussie du Master Droit Economique et des Affaires déjà accrédité. Il s’agit donc de la transformation du Master fondamental de recherche en Master Spécialisé pour répondre aux besoins du Plan d’urgence. Le Master Juriste d’affaires, est composé de quatre semestres indépendants comportant 16 Modules ,répartis comme suit conformément aux prescription de canevas type I ) Bloc deHUIT MODULES MAJEURS et de Quatre modules correspondant au stage en milieu socio professionnel durant le quatrième semestre. . II )Bloc de DEUX Modules outils et méthodologie. III )Bloc de DEUX MODULES complémentaires L’étudiant s’inscrit au semestre 1 dès la réussite au concours d’accès au Master.,doit produi- re les pièces requises et la signature du règlement intérieur du Master L’inscription en semestre 2 n’est pas automatique, elle est soumise à la validation de 3 modules en dehors des modules outils. La même règle s’applique aux autres semestres l’inscription en Sem 4 nécessite impérativement la validation des 3 premiers semestres Tous les modules ont la même importance (coefficient 1). L’obtention du diplôme du Master est subordonnée à la validation des quatre semestres. Aucune compensation n’est possible entre les différentes composantes de la filière, ni entre les modules, ni entre les éléments du module. les étudiants sont tenus de valider tous les modules et les semestres avec au moins une note de 10 sur 20. Une session de rattrapage est prévue, à la fin de chaque semestre pour les étudiants qui n’ont pas validé leurs modules Le redoublement n’est pas toléré en master juriste d’affaires les étudiants défaillants à l’examen ou totalisant 3 absences dans chaque module seront ou doublement inscrits en masters sont exclus sans avis préalable conformément au présent Master 5 descriptif repris par le règlement intérieur du Master juristes d’affaires la décision est prise par la commission pédagogique du Master après consultation du doyen de la faculté la décision d’exclusion est notifiée à l’intéressé par simple affichage 3. FORMATIONS DISPENSEES AU NIVEAU DE L’ETABLISSEMENT (Filières offertes, passerelles entre ces filières et avec d’autres filières) La faculté offre une seule formation générale en droit privé en français, durant les 4 premiers semestres c’est à dire qu’elle délivre le DEUG en droit privé A partir de la troisième année (semestres 5 et 6), la faculté offre une formation : op- tion droit des affaires qui connaît un prolongement en Master juriste d’affaires Master 6 4. ARTICULATION DE LA FORMATION AVEC LES AUTRES FORMATIONS NOTAMMENT DE LICENCE (Pré requis, progressivité, passerelles,…) La formation dispensée durant les quatre premiers semestres est une for- mation générale en droit Les modules de droit prévus dans le cadre des semestres 5 et 6 permettent aux étudiants d’avoir les pré-requis nécessaires pour préparer une licence spé- cialisée soit en droit des affaires Les modules et la formation prévus dans le cadre du Master spécialisé ont pour objectif d’approfondir leurs compétences en droit des affaires avec une ouverture sur le droit comparé. Cette spécialisation va les préparer essentiellement au marché du travail et également aux études doctorales conformément à la législation en vigueur. Les pré-requis de cette filière du Master sont les éléments qui ont une rela- tion avec cette formation en Sem 5 et 6 avec un bonne moyenne supérieure ou égale à : 12/20 en dehors de LC et du PFE La formation est assurée essentiellement en langue française mais certains éléments de modules sont enseignés en arabe certains séminaires peuvent être dispensés en anglais Pour accéder à cette filière du Master, l’étudiant doit valider tous les éléments précités avec une note, d’au moins 10 sur 20. Master 7 5. DESCRIPTION DE LA FORMATION Semestre Liste des Modules Volume Horaire Coordonnateur Département d’attache Etablissement d’attache Modules majeurs Droit de l’entreprise -les difficultés des entreprises Les structures de l’entreprise 45H 45H EL HAJJAMI Loubna OUAZZANI Droit privé Droit Privé Faculté de droit, Souissi FSJES Souissi Droit fiscal des affaires La fiscalité de l’entreprise Les procédures fiscales 45 H 45 H Saad RADI Sciences Eco- nomiques Faculté de droit, Souissi Modules complémentaires Le Droit du commerce internatio- nal -Le Cadre juridique inter étatique -Le droit privé du commerce interna- tional 45H 45H AZZEDDINE GHOFRANE Ahmed ELHAJJAMI Droit public Droit privé Faculté de droit, Souissi Fsjes SOUISSI Modules Outils et méthodologies S 1 Techniques Juridiques et de com- munication Les techniques juridiques Les techniques de communication 45 H 45 H GHALI Adelkrim Med DINIA Droit privé Siences Econo- miques F.SES SOUISSI FSJES SOUISSI Total S1 450 H Modules majeurs Droit des contrats d’affaires Le droit privé des contrats Droit publics des contrat 45H 45H Ahmed EL HAJJAMI ZANANE Abder- rahmn Droit privé Droit public Faculté de droit, Souissi FSJES Souissi Droit social de l’entreprise La protection sociale des salariés Les relations individuelles et collecti- ves de travail (En Arabe ) 45 H 45H Bouchra Nadir Bilal Achiri Droit prive Droit privé FSJES Souissi . Assurance et responsabilité Le droit des assurances Le Droit de la responsabilité 45H 45 H Laila Mansouri Nora Talbi Droit privé Droit privé Faculté de droit, Souissi FSJES SOUISSI SEM 2 Modules Outils et méthodologies .Langues Juridiques ANGLAIS JURIDIQUE ARABE JURIDIQUE 45 H 45H Mme DOUKALI. Med MAHBOUBI Economie Droit Privé FSJES Souissi FSJES Souissi Total 360 h Master 8 V.H Modules majeurs Droit bancaire et financier L e droit bancaire Le droit des marchés financiers 45H 45h . Laila Bensedine et Said Omari A. ELHAJJAMI Droit privé Cadre bancaire Droit privé .FSJES SOUISSI Credit Agricole FSJES SOUISSI Droit immobilier -Régime des immeubles Les contrats immobiliers 45H 45h Mustapha BENTAHAR Loubna OUAZZANI Droit Privé Droit privé Faculté de droit, Souissi FSJES Moha- madia Droit de la concurrence Droit comparé de la concurrence. Droit Marocain de la Concurrence 45h 45H A.ELHAJJAMI Maissaa Boussouf Droit Privé Droit privé. Scoences Econo- miques FSJES SOUISSI Module complémentaire SEM.3 Modes alternatifs de règlement de uploads/S4/ master-juriste-affaires-pdf.pdf