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METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION JURIDIQUE La dissertation juridique est un exer

METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION JURIDIQUE La dissertation juridique est un exercice par lequel l’étudiant est invité à faire une analyse généralement juridique. Pour ce faire l’étudiant doit avoir certaines qualités qui sont par exemple : l’esprit de synthèse, d ouverture, le langage claire et correcte. Pour réussir une dissertation juridique, il est nécessaire d’entreprendre une démarche. Laquelle s’articule autour d’une analyse préalable(I) et de la construction de la dissertation proprement dite(II) I- ANALYSE PREALABLE La compréhension du sujet(A), l’élaboration du plan(B) constitueront les points saillant qui alimenteront cette analyse A- LA COMPREHENSION DU SUJET Que faire lorsque nous sommes en face d’un sujet de dissertation ? Il faut - Lire avec attention et plusieurs fois le sujet - Définir les différents mots clés du sujet - Faire une analyse de la structure grammaticale et syntaxique du sujet En sommes, il s’agit de décortiquer le sujet. Dans les sujets comportant et on met en rapport deux éléments. Mais de quel type de rapport s’agit-il ? En effet le rapport est fonction de la nature des différents éléments qui sont mis en rapport. Si les deux termes sont reliés par la conjonction de coordination et font état des règles ou institutions juridiques, d’un même degré de précision technique ou de même nature, alors il s’agit de faire une comparaison. Exemple : l’absence et la disparition, Etat unitaire et Etat composé. Si l’un des deux termes vise régime juridique plus vaste et l’autre plus précis, il s’agit de montrer le rôle que le terme le plus précis joue dans celui qui est plus large. Exemple : la population et l’Etat. Il est question dans ce sujet du rôle que joue la population dans un Etat. La cellule de soutien (M.Bah) 09-82-33-21 Page 1 Si l’un des termes correspond à une notion ou une institution juridique et le second à un principe économique, philosophique ou moral, il s’agit de montrer l’influence du premier terme sur le second. Exemple : la constitution et la liberté, la loi et la fraude. Après avoir passé au peigne fin le sujet, il faut en dégager le sens. Le sens du sujet dégagé, l’étape de l’élaboration du plan s’impose. B- L ELABORATION DU PLAN Avant d’élaborer le plan du sujet, l’étudiant doit :  Mettre en exergue la connaissance nécessaire pour le sujet  Enumérer toutes les idées qui nous viennent à l’esprit au brouillon  Soulever toutes les questions que pose le sujet Cependant, c’est le lieu de mentionner qu’il existe différents types de plan. - Le plan comparatif : ce sujet demande une comparaison Exemple : le droit et la morale. Plan possible : I- LE DROIT ET LA MORALE, DEUX NOTIONS COMPLEMENTAIRES II- LE DROIT ET LA MORALE, DEUX NOTIONS DISTINCTES - Le plan chronologique ou historique Il permet de présenter une institution, une situation, dans ces différentes phases d’évolution. Exemple : la constitution ivoirienne de 1960 à nos jours Plan possible se fera en fonction des évènements constitutionnels qui ont jalonnés ce temps… - Plan analytique Il permet de mettre en exergue les différents aspects qui gravitent autour du sujet. Exemple : le régime juridique de l’absence. I- Les effets de l’absence II- La fin de l’absence. Certains sujets admettent un certains types de plan La cellule de soutien (M.Bah) 09-82-33-21 Page 2 I- Conditions II- Effets I- Principe II- Exceptions I- Organisation II- Fonctionnement I- Nature juridique II- Régime juridique I- Fondement II- Portée Il est important de noter que les deux grandes parties, c'est-à-dire le grand I et le grand II constituent les idées maitresses qui doivent répondre au problème de droit. Le plan doit être cohérent. Par ailleurs, il faut éviter les plans juxtaposés. Mais comment concrètement construire une dissertation ? II-LA CONSTRUCTION DE LA DISSERTATION Composée d’une introduction, d’un développement, et d’une conclusion, il est important de voir la présentation formelle du corps d’une dissertation(A) avant de s’intéresser au fond(B) A- LA PRESENTATION FORMELLE DE LA DISSERTATION Après l’introduction il est conseillé de sauter trois lignes avant de commencer le corps du devoir. Entre le grand I et le grand II, deux lignes. Entre le grand A et le grand B une ligne suffirait. Les titres sont en majuscules Ex .les formes actuelles d’ETAT composé Il faut savoir que les grands A et grand B constituent les idées secondaires de chaque partie (chaque idée maitresse). Ainsi, ces sous-idées ou idées secondaires doivent répondre aux idées maitresses. La cellule de soutien (M.Bah) 09-82-33-21 Page 3 I- LA CONFEDERATION D’ETAT (Faire une phrase introductive. Il faut annoncer vos idées secondaires ou sous- parties) Dans cette partie nous analyserons l’organisation(A) et le fonctionnement(B) de la confédération d’Etat A- PROCESSUS DE CREATION (il faut suivre le cheminement de la technique IAE) Idée (il s’agit ici de reprendre l’idée mis en titre en formulant une phrase. Exemple : la confédération d’Etat obéit à un processus de création bien spécifique.) Argument (il est question de développer l’idée par des arguments). Exemple : en effet la confédération d’Etat se forme par l’association ou la réunion de plusieurs Etats unitaires décidant de se mettre ensemble pour mener une seule et même politique dans des domaines d’activité bien précis, tout en conservant chacun leur souveraineté. L’acte par lequel se créé une confédération est un traité international, appelé pacte confédéral. Explication ou exemple (il faut ici donner plus d’explication si possible et donnez quand cela est possible une illustration. Cette illustration peut être , une citation, un article, une jurisprudence, un exemple factuel). Exemple : par ailleurs, le fait que chaque Etat garde sa souveraineté peut nous amener à dire que la confédération est un composé d’Etat et non un Etat composé. Car au sein d’un Etat, il n’y a qu’une seule souveraineté, un seul pouvoir politique. A titre illustratif, nous pouvons citer le cas de la Sénégambie ( union Sénégal et Gambie). Mais cette union n’a pas été une réussite. Mais faut-il ajouter qu’aujourd’hui la confédération existe sous plusieurs formes, notamment sous les formes d’institutions communautaires. Nous pouvons citer en filigrane (exemple), l’UEMOA, l’Union européennes… L’étudiant a la possibilité après cette étape de faire une critique et donner son point de vue, présenter ce qui est et faire état de ce qui devrait être. Vice versa (Après cela, l’étudiant doit faire une transition.) L’organisation de la confédération ayant été étudié, intéressons nous maintenant à son fonctionnement. La cellule de soutien (M.Bah) 09-82-33-21 Page 4 B- FONCTIONNEMENT Idée Argument Explication ou exemple (Après cela, l’étudiant doit faire une transition.) Après l’étude de la confédération, nous verrons l’Etat fédéral II- L’ETAT FEDERAL Nous passerons au crible en amont le processus de formation(A) et en aval l’organisation de l Etat fédéral (B) A-LE PROCESSUS DE FORMATION Faire le même processus B-PRINCIPES D’ORGANISATION Faire le même processus Entre le développement et la conclusion, il est recommandé de sauter 3 lignes B- LE CONTENU DE LA DISSERTATION Nous avons vu plus haut comment se présente le développement d’une dissertation. Ainsi dans cette partie nous nous attarderons sur l’introduction(1) et la conclusion(2). 1- L’INTRODUCTION Elle est composée de - La généralité. La cellule de soutien (M.Bah) 09-82-33-21 Page 5 Il s’agit dans cette partie de situer progressivement le sujet, la matière en fonction de l’actualité, de l’histoire. Mais pour notre part, nous conseillons la méthode entonnoir, c'est-à- dire aller du domaine général au domaine particulier. L’étudiant peut ainsi partir de la définition du domaine général, partir d’une situation en rapport avec le sujet ou encore, partir d’un constat. Tous ces éléments doivent être en rapport avec le domaine général. Prenons l’exemple de notre dernier sujet : les formes actuelles d’Etat composé. Le domaine général ici est l’Etat composé donc de façon plus général l’Etat. Le domaine particulier, les formes actuelles (confédération et Etat fédéral). L’Etat, produit de l’histoire, est une personne morale de droit public titulaire d’une souveraineté. Son existence est soumise à la réunion de trois éléments constitutifs qui sont la population, le territoire et le pouvoir politique. Cependant, dans son organisation et son fonctionnement, l’Etat peut exister sous plusieurs formes : une forme simple, l’Etat unitaire et une forme complexe, l’Etat composé. Cette dernière forme d’Etat se perçoit sous un aspect archaïque en faisant référence aux unions réelles et personnelles et sous un autre aspect qui est plutôt actuel. C’est justement les formes actuelles d’Etat qui constituent l’objet de notre analyse.. - Définition des termes du sujet. Il s’agit de définir les mots clés du sujet. Ces formes actuelles d’Etat composé peuvent s’appréhender comme celles existantes aujourd’hui. - Délimitation du sujet (pas toujours) Si la définition du sujet présente plusieurs aspect, il faut exclure les éléments qui ne doivent pas faire partie de notre analyse et préciser notre champ d’analyse - Problématique ou problème de droit Il s’agit de poser le ou les questions que soulève le sujet et auxquels nous entendons apporter une réponse dans notre analyse. Aussi faut-il ajouter que lorsqu’il s’agit d’un sujet sous formes de questions, le sujet reformulé sous une question peut constituer le problème. Le problème peut aussi uploads/S4/ metho-dissertation-cs-1.pdf