Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

MÉTHODE ET EXERCICES Silvano Aromatario Alexandre Bonduelle Droit constitutionn

MÉTHODE ET EXERCICES Silvano Aromatario Alexandre Bonduelle Droit constitutionnel Méthodologie et exercices corrigés ◗ ◗Méthodologie des principaux exercices : dissertation, commentaire, cas pratique ◗ ◗L’intégralité du programme de droit constitutionnel en 16 thèmes g.com Silvano Aromatario Maître de conférences à l’université de Valenciennes Alexandre Bonduelle Maître de conférences à l’université de Valenciennes Ancien doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion Droit constitutionnel Méthodologie et exercices corrigés Retrouver ce titre sur Numilog.com ISBN 9782340053663 © Ellipses Édition Marketing S.A., 2019 32, rue Bargue 75740 Paris cedex 15 Retrouver ce titre sur Numilog.com « On ne peut se passer d’une méthode pour se mettre en quête de la vérité des choses. » Descartes, Discours de la méthode, 1637 Retrouver ce titre sur Numilog.com Retrouver ce titre sur Numilog.com 5 Aux lecteurs Aux lecteurs Aux lecteurs Aux lecteurs L’ouvrage Droit constitutionnel – Méthodologie et exercices corrigés s’adresse en particulier aux étudiants inscrits en première année d’une Licence de droit, d’AES et de science politique. Il est destiné à permettre aux étudiants d’être capables d’appréhender n’importe quel type d’épreuve rencontrée en droit constitutionnel. Voilà pourquoi il peut ne pas se lire de manière linéaire mais peut être utilisé en fonction des exercices traités ou des thèmes abordés. Deux parties structurent l’ouvrage. La première consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire (de toute nature), le cas pratique. La seconde partie, constituée de seize chapitres, couvre thématiquement l’intégralité du programme de droit constitutionnel : d’abord « théorie et principes » puis « la Ve République ». Chaque chapitre aborde un sujet susceptible d’être donné à un examen. Le sujet est réalisé en insistant sur les étapes préparatoires que doit respecter un étudiant pour le traiter convenablement. Parmi ces étapes, la phase préparatoire au brouillon est essentielle mais trop souvent négligée ; pour en mesurer l’importance, les développements qui doivent s’y trouver sont réalisés sur un fond quadrillé se différenciant ainsi du devoir à rendre. C’est là que se situe l’originalité de cet ouvrage : exposer comment tout sujet doit être préparé. D’ailleurs, les étudiants, bien souvent, ne comprennent pas comment un sujet corrigé a été rédigé. Comment en est-on arrivé là ? L’ouvrage a donc l’ambition de dépasser les simples conseils et de montrer pas à pas le cheminement réflexif qu’implique le traitement d’un sujet, de la phase préparatoire au brouillon à celle rédactionnelle de la copie d’examen. Retrouver ce titre sur Numilog.com Retrouver ce titre sur Numilog.com Partie 1 Conseils de méthodologie Retrouver ce titre sur Numilog.com Retrouver ce titre sur Numilog.com 9 La dissertation La dissertation La dissertation La dissertation La dissertation est un incontournable des sujets de droit constitutionnel. Or c’est loin d’être un exercice facile si on ne l’aborde avec méthode : il ne s’agit surtout pas de restituer une partie du cours sous forme d’une simple récitation. Il importe avant tout de démontrer un usage pertinent de ses connaissances au service d’une véritable démonstration. L’assimilation de connaissances étant considérée comme acquise, c’est en effet la manière dont on les utilise pour construire la dissertation qui fera la différence et qui attestera d’une capacité à construire un raisonnement juridique, ce faisant nécessairement logique. Une bonne dissertation se construit donc par étapes, respectant pour chacune d’elles un temps déterminé afin de ne pas dépasser les 3 h de l’épreuve. On peut répartir ce temps en deux phases : une première consacrée à la préparation de la dissertation au brouillon (1 h 30) et une seconde destinée à la rédaction proprement dite de la dissertation sur la copie d’examen en suivant la trame préparatoire du brouillon (1 h 30). On comprend dès lors l’importance de cette première phase puisque d’elle va dépendre la rédaction finale qui est tout sauf improvisée. Retrouver ce titre sur Numilog.com 10 La dissertation La dissertation Phase 1 : La préparation au brouillon  1 h 30 On utilise ici deux à trois brouillons dont seul le recto sera sollicité afin de conserver une vue d’ensemble de son travail et ne pas perdre ses idées en tournant les pages. Cette phase préparatoire comprend 5 étapes. ŵÉtape 1 Étape 1 Comprendre et délimiter le sujet  10 min Il faut avant tout, pour éviter un hors sujet, étudier la manière dont le sujet est posé, c’est-à-dire chercher à comprendre ce qui est demandé. Il importe donc de ne pas commencer à traiter le sujet sans être assuré de sa signification. La compréhension du sujet suppose sa délimitation. Il faut donc d’abord ne pas hésiter à le recopier mot pour mot sans omettre la ponctuation qui peut s’avérer déterminante pour la signification globale su sujet. Il est possible ensuite de souligner ou d’extraire les mots les plus importants pour les définir. Il convient de les examiner un à un : en effet, la formulation choisie n’est jamais le fruit du hasard mais au contraire a été pesée par le rédacteur. L’énoncé est primordial : une lecture trop rapide pourrait malencontreusement identifier un sujet identique sous deux libellés différents au risque de passer à côté de deux sujets pourtant bien distincts. ◗Exemple 1. La révision de la constitution sous la Ve République 2. Faut-il réviser la constitution de la Ve République ? Le thème général des deux sujets est sans nul doute la révision constitutionnelle, mais dans le premier cas, le sujet implique de montrer comment la constitution de 1958 peut être révisée, en insistant sur sa procédure ; alors que dans le second cas, le sujet, formulé sous forme interrogative, implique nécessairement une réponse négative ou positive quant à l’opportunité et/ou la possibilité d’une révision du texte constitutionnel. Il faut aussi faire attention à ce que ne dit pas le sujet ou plutôt à ce qu’il dit de manière implicite. ◗Exemple : La constitution ne doit-elle pas être dépassée ? Le terme « dépassée » renvoie au fait que d’autres éléments formellement extérieurs au texte constitutionnel peuvent avoir autant si ce n’est plus d’effets sur le fonctionnement d’un régime politique. C’est notamment le cas de la coutume constitutionnelle et du contrôle de constitutionnalité. On est conduit dès lors à développer ces notions alors qu’elles n’étaient pas explicitement formulées dans l’énoncé du sujet. On peut aussi envisager des sujets pouvant apparaître à première vue comme non juridiques. Toute la question sera donc de déceler les éléments juridiques sous-jacents, ce qui revient à se poser, comme toujours, la question du pourquoi d’un tel sujet. Retrouver ce titre sur Numilog.com 11 La dissertation La dissertation ◗Exemple : 1962 Ici l’énoncé est un nombre, ce qui peut déconcerter. Ce n’est évidemment pas un article et l’on pense rapidement à une année. Ce sujet est donc posé parce qu’en 1962 un ou des événements notables ont bouleversé le système constitutionnel alors en vigueur. Il se trouve qu’en droit constitutionnel on peut considérer l’année 1962 comme la seconde naissance voire la véritable naissance du régime constitutionnel de la Ve République en raison d’une révision constitutionnelle importante qui a permis l’élection du président de la République au suffrage universel direct, entraînant une dissolution de l’Assemblée nationale et l’émergence du fait majoritaire indissociable d’une pratique singulière de la constitution de 1958. La question n’est pas posée directement, mais il s’agit de cela, une fois décrypté le libellé du sujet. Les rapports entre les termes du sujet sont aussi une autre donnée à prendre en compte. Ce sont bien souvent les mots auxquels on ne prête pas toujours attention qui ont leur importance comme des termes susceptibles de modifier le sens d’une phrase ou les conjonctions de coordination associant des mots. Ce qui peut paraître anodin peut se révéler essentiel pour bien traiter le sujet. ◗Exemple 1 Le pouvoir du président de la République face à la cohabitation Il ne s’agit pas ici de traiter du pouvoir en général du Président mais bien d’étudier le pouvoir présidentiel en cette situation particulière de cohabitation. Le mot « face à » donne tout son sens au sujet. ◗Exemple 2 La Troisième République et la responsabilité gouvernementale Il faut ici faire attention à la conjonction de coordination « et » ainsi qu’à l’ordre des termes. Il importe alors de ne pas étudier la Troisième République et la responsabilité gouvernementale séparément ce qui serait hors sujet puisque les deux termes du sujet ne seraient que juxtaposés : il s’agit bien de confronter ces deux notions tout le long de la démonstration en développant la conception et la mise en œuvre de cette responsabilité sous et seulement cette Troisième République. Le sujet compris, on est alors pleinement en mesure d’en saisir l’intérêt. Le plus souvent, cela renvoie à des questions soulevées durant l’année au cours des enseignements reçus (cours magistral et travaux dirigés). Il n’est dès lors pas inutile de varier les interrogations susceptibles de se greffer au sujet, parce que découlant de la définition des principaux termes du sujet. Il faut en somme questionner le sujet. Plus les questions seront nombreuses, davantage la réflexion sera nourrie et débouchera quasi uploads/S4/ droit-constitutionnel 2 .pdf