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Méthode de commentaire d’arrêt Pour les titres des parties I et II. (issue d’un

Méthode de commentaire d’arrêt Pour les titres des parties I et II. (issue d’une méthode que je ne retrouve mais qui était sur le net) : - Prendre une action du juge (confirmer, rejeter, casser, reconnaitre, préciser, appliquer), et en prendre le substantif (confirmation, rejet, cassation, reconnaissance, précision, application) - Donner un qualificatif à cette action (c’est votre jugement) : classique, étonnant, critiquable, révolutionnaire, innovante - Reprendre la notion discutée par l’arrêt : autonomie de la volonté, liberté contractuelle, …. le titre sera le suivant : un rejet critiquable de l’autonomie de la volonté 1. Un commentaire d’arrêt n’est pas une récitation de son cours. Toute allusion au cours sera suivie d’un « en l’espèce ».Sinon, le commentaire sera qualifié de « dissertation ».Une fois le cadre donné, ne restez pas dans le sens de l’arrêt… 2. Le commentaire ne doit pas porter que sur le « sens » de la décision : après la fiche darret (source de l’introduction): au brouillon, recherches sur les notions, leurs definitions. Celles nécessaires à la compréhension de l’arrêt. les définitions sont importantes, certes, le I.A sera prétexte à donner des définitions, à donner un cadre à la solution et ce notamment à travers le pourvoi ou la solution de la cour d’appel (pourquoi la cour d’appel ou le pourvoi utilise tel fondement…), cette entrée en matière permet de rester sur l’arrêt en énonçant les principes qui gouvernent la notion de l’arrêt. Cette partie est importante, mais il ne faut pas négliger la valeur et la portée de l’arrêt. 3. L’importance de la « valeur » : pour le I.B après la fiche d’arrêt : faire des recherches sur les fondements de la solution de la cour de cassation.(s'il y a un visa tant mieux, la recherche est facilitée, a défaut, à vous de trouver sur quel article, jurisprudence l'arrêt se fonde, s’appuyer sur les articles du pourvoi parfois énoncé. L’important après cela c’est : interpréter, expliquer pourquoi la cour dit ca ou ca.) La valeur dans son FONDEMENT, et dans le TEMPS DE LA NOTION TRAITÉ PAR L’ARRET… le fondement de la solution est il un texte de loi, un arrêt précédent ? est ce que le fondement est bien appliqué ? une application stricte ? éloignée ? nouvelle ? précise? une appréciation qui n’existe pas encore? et auquel cas, la cour fait œuvre créatrice ? est – ce qu’un autre fondement pouvait être appliqué ? Il faut voir l’ensemble de la jurisprudence comme un « château de carte « : où se place notre arrêt commenté ? à la base du chateau? n’est-il qu’un coup de vent faisant tomber l’édifice (revirement)? Vient-il consolider les solutions antérieures: complète-t-il les solutions antérieures(le château n’en devient que plus fort ?), apporte-t-il un nouvel élément (nouveau Rampart) ?(précision). 4. L’importance de la « portée » : pour le II.A ; les conséquences directes de la solution sont à rechercher ; les conséquences du I.B sur le régime de la notion de l’arrêt. Sur l’environnement de la solution. Exemple, si un arrêt porte sur l’annulation d’un acte à cause de la gestion pour autrui…. Les conséquences porteront essentiellement sur le lien de filiation de la mère commanditaire et celle de la mère gestatrice, celle du père biologique commanditaire, l’enfant et son intérêt( il fait l’objet d’un contrat, l’abandon de l’enfant, la recherche de ses origines qui est un droit fondamental)… c’est ça « voir plus loin que l’arrêt lui-même. » La portée c’est en somme, entourer le château de carte d’un environnement… 5. Portée prospective : pour le II.B l’avenir de l’arrêt. Connaitre les évolutions du droit sur la question. Les avants projets de lois. les proposition de loi ? les projets de loi ? Sommaire Sommaire ............................................................................................................... 2 Commentaires sur le commentaire : ...................................................................... 3 introduction au commentaire : ............................................................................... 3 forme des arrêts de la cour de cassation : ............................................................. 3 Fiche d’arrêt : ......................................................................................................... 4 Méthode rapide ...................................................................................................... 5 Méthode SIMPLE / DIRIGEE (facile…) ...................................................................... 5 Importance du Sens / valeur / portée ..................................................................... 5 Méthode du commentaire comparé : ..................................................................... 5 trouver un plan : ..................................................................................................... 5 Méthode complète ................................................................................................. 6 Exemplse concret d’un commentaire : ................................................................... 6 forum sur le commentaire d’arrêt : ........................................................................ 6 méthodes payantes ................................................................................................ 6 Commentaires sur le commentaire : http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2007/05/23/commentaires-sur-une-%C2%AB-m %C3%A9thode-sur-le-commentaire-d-arr%C3%AAt-%C2%BB.html introduction au commentaire : http://www.google.fr/search?q=%22commentaire+d%27arret%22+ +chambre+criminelle+diff%C3%A9rence&ie=utf-8&oe=utf- 8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a forme des arrêts de la cour de cassation : http://www.scribd.com/doc/20849919/Methodologie-commentaire-d-arret-Matthieu- Escande-LEJFR http://www.google.fr/search?q=%22commentaire+d%27arret%22+ +chambre+criminelle+diff%C3%A9rence&ie=utf-8&oe=utf- 8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a Fiche d’arrêt : - http://site.juristudiant.com/La-fiche-d-arret.html - http://netcampus.free.fr/droit/methodologie/commentairearret.php3 - http://courses.essex.ac.uk/lw/lw107/fiched%27arret.htm http://fr.wikiversity.org/wiki/M%C3%A9thode_de_l%27analyse_d%27arr %C3%AAt/Contenu_de_la_fiche_d%27arr%C3%AAt - http://juricours.chez.com/method/fichedarret.html - http://www.droit.univ-nantes.fr/ressources/guimiot/Fiche_d_arret.pdf - http://www.legaletic.fr/aide-aux-etudiants/methodologie-du-commentaire-darret/ - http://www.etudesdedroit.com/derniers-articles-parus/methodologie-du-commentaire- darret/ - http://coursdedroit.free.fr/droit/methode/ficharr.htm - http://aesplus.net/Le-commentaire-d-arret.html - http://fiches.dalloz-etudiant.fr/methodologie/fiche/23/h/3a80a3cca1.html? tx_dallozrevision_pi1[onglet]=2 Méthode rapide http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2007/05/07/150-une-methode-du- commentaire-d-arret http://juricours.chez.com/method/commentairedarret.html Méthode SIMPLE / DIRIGEE (facile…) http://www.scribd.com/doc/21343622/Commentaire-d-arret http://coursiejmontpellier.blog.mongenie.com/index/p/2006/11/210097 http://www.scribd.com/doc/36716343/methode-du-commentaire-d-arret (s’intéresser au prospectif et rétrospectif des gribouillages) Importance du Sens / valeur / portée http://www.scribd.com/doc/36716343/methode-du-commentaire-d-arret http://courses.essex.ac.uk/lw/lw107/commentaired%27arret.htm http://www.scribd.com/doc/20849919/Methodologie-commentaire-d-arret-Matthieu- Escande-LEJFR http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2007/05/07/150-une-methode-du- commentaire-d-arre http://fiches.dalloz-etudiant.fr/methodologie/fiche/23/h/3a80a3cca1.html? tx_dallozrevision_pi1[onglet]=2 http://www.lexagora.net/licence-1-f10/le-commentaire-de-texte-t1129.htm Méthode du commentaire comparé : http://suretes-pedago.blogspot.com/2007/10/le-commentaire-darrt-compar.html http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/03/05/le-commentaire-compare-d-arrets.html trouver un plan : http://droit.wester.ouisse.free.fr/textes/methode_commentaire_d%27arret.pdf http://juricours.chez.com/method/commentairedarret.html http://www.legaletic.fr/aide-aux-etudiants/methodologie-du-commentaire-darret/ http://www.etudesdedroit.com/derniers-articles-parus/methodologie-du-commentaire- darret/ Méthode complète http://www.wkf.fr/pdf/revuediplome/Methodo_DIP3_1.pdf http://www.scribd.com/doc/20849919/Methodologie-commentaire-d-arret-Matthieu- Escande-LEJFR http://www.dimitri-houtcieff.fr/archive/2006/10/28/quelques-observations-sur-la-methode- du-commentaire-d-arret1.html Exemplse concret d’un commentaire : http://jurisfac.chez.com/method/arretcom.htm http://www.juristudiant.com/site2/modules/section/item.php?itemid=54 forum sur le commentaire d’arrêt : http://www.lexagora.net/licence-1-f10/commentaire-d-arretmethodologie-t1575.htm? highlight=commentaire http://www.lexagora.net/licence-1-f10/le-commentaire-de-texte-t1129.htm http://www.forumfr.com/sujet128884-avis-sur-commentaire-d-arret.html méthodes payantes http://www.doc-etudiant.fr/Droit/Affaires/Expose-Methodologie-fiche-et-commentaire- darret-586.html uploads/S4/ methode-de-commentaire-d 1 .pdf