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ANNALES GRAND ORAL AIX-EN-PROVENCE SESSION 2009 1. Le principe de sécurité juri

ANNALES GRAND ORAL AIX-EN-PROVENCE SESSION 2009 1. Le principe de sécurité juridique. 2. Arrêt de la CEDH sur l’impartialité du juge.  Qu’entend-on par « juge kleenex » ?  Quel juge est partial ?  Que pensez-vous des juges professionnels ?  Parlez-moi du juge de l’enfant.  Quand est-ce que s’applique l’article 6 §1er de la CESDH ?  Définissez les « M.O.I. » (mesures d’ordre intérieur). SESSION 2008 1. Commentaire d’un arrêt de la Chambre sociale de 2008 sur la vie personnelle du salarié et l’expertise in futurum de l’article 145 du NCPC. SESSION 2006 1. Commentaire de l’arrêt Cass. civ. 2ème, 11 janvier 2006 (sur l’article 16 du NCPC et le principe du contradictoire). 2. Commentaire d’un article du Monde sur un syndicaliste homosexuel ayant subi des discriminations. 3. La restitution des biens pris a Chypre par la Turquie lors d'une invasion en 1974. 4. Les activités pouvant échapper à la liberté d’établissement. SESSION 2004 1. Commentaire d’un arrêt de la Cour de cassation sur la liberté d’expression, le droit à l’information et la vie privée. 2. Commentaire d’un article du journal Le Monde sur a restriction de la peine de mort dans l’Etat de l’Illinois. SESSION 2003 1. Commentaire de l’arrêt de la CEDH du 28 mai 2002, ONERYILDIZ c. Turquie. SESSION 2002 1. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de juillet 2002 (France 2) à propos des rapports entre présomption d’innocence et liberté de la presse. SESSION 2001 1. Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2001, HACHETTE FILIPACCHI. SESSION 2000 1. Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 1999 relatif à la perquisition chez un avocat (affaire TURCON). uploads/S4/ annales-compilees-et-relues-grand-oral-aix-en-provence-2.pdf