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Quelle est la méthodologie du commentaire d’arrêt ? par Partiels-droit.com | Mé

Quelle est la méthodologie du commentaire d’arrêt ? par Partiels-droit.com | Méthodologie juridique et conseils SOMMAIRE [Masquer]  1 Généralités sur la méthodologie du commentaire d’arrêt o 1.1 Aperçu général de la méthode du commentaire d’arrêt  1.1.1 Présentation du commentaire d’arrêt  1.1.2 Les aptitudes pour réaliser un bon commentaire d’arrêt o 1.2 La préparation : Clé de la réussite du commentaire d’arrêt  1.2.1 Méthodologie du commentaire d’arrêt : Le travail préparatoire  1.2.2 Les préalables au commentaire d’arrêt  2 La méthode du commentaire d’arrêt o 2.1 La rédaction du commentaire d’arrêt  2.1.1 L’Élaboration du plan  2.1.2 Le contenu du commentaire d’arrêt o 2.2 Les éléments techniques du commentaire d’arrêt  2.2.1 Les différents types d’arrêts de cassation  2.2.2 Les raisons de cassation des arrêts Maîtriser la méthodologie du commentaire d’arrêt est indispensable lorsque l’on étudie les sciences juridiques. En effet, avant d’obtenir une licence de droit et/ ou un master par la suite, l’un des exercices habituels auxquels les étudiants sont soumis dans le cadre de leurs études est le commentaire d’arrêt. Cet exercice revient non seulement au cours des travaux dirigés, mais aussi au moment des examens finaux. Pour en venir à bout, il ne suffit pas de maîtriser simplement son cours de droit ou son précis d’Introduction au droit. Il est important aussi pour tout étudiant d’avoir une méthodologie conforme à celle qui est recommandée par les correcteurs (en règle générale, les chargés de TD et plus rarement les professeurs des cours magistraux). La méthodologie du commentaire d’arrêt est un exercice qui est situé à mi - chemin entre le cas pratique et la dissertation en ce sens qu’il est à la fois pratique et théorique. Pour réussir cet exercice, il est important de respecter la méthodologie requise et de ne pas la confondre avec tous les autres exercices juridiques. En vue de présenter la méthodologie du commentaire d’arrêt, nous allons procéder en deux volets. Dans une première partie, nous allons présenter les généralités sur le commentaire d’arrêt lui-même, et dans une seconde partie, nous aurons pour tâche de présenter la méthodologie du commentaire d’arrêt de manière détaillée. Prêt à découvrir tous les secrets qui se cachent derrière la méthode du commentaire d’arrêt ? Let’s go ! J GÉNÉRALITÉS SUR LA MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Aperçu général de la méthode du commentaire d’arrêt Présentation du commentaire d’arrêt Présentation générale Avant d’aborder la méthodologie du commentaire d’arrêt, il est impérieux de présenter ce que c’est que le commentaire d’arrêt lui-même. Il s’agit d’un exercice auquel feront face les futurs juristes durant leurs cursus d’études de droit. Cet exercice se situe à mi-chemin entre les exercices pratiques comme les cas pratiques en droit, et les exercices théoriques comme la dissertation juridique. Dans un commentaire d’arrêt, une décision de justice est présentée à l’étudiant. A ce niveau, il faut mentionner que tout type de décision peut être présenté pour un commentaire aux étudiants en droit (même si bien souvent il s’agit d’arrêts majeurs et clivants). Le schéma ci-dessous présente les différents types de décision qui font habituellement l’objet du commentaire d’arrêt. Légende : Les cours suprêmes regroupent la cour de cassation, le conseil d’État et le conseil constitutionnel. Quant aux cours d’appel, ce peut être une cour d’appel de droit commun ou une cour administrative d’appel. Concernant les tribunaux, on retrouve tous les tribunaux de l’ordre judiciaire (tribunal de grande instance, tribunal de première instance) ou encore un tribunal administratif. Dans certains cas particuliers du commentaire d’arrêt, plusieurs décisions peuvent être jointes et soumises aux étudiants en droit. Il peut s’agir par exemple d’un arrêt de la cour d’appel joint à un arrêt de la Cour de cassation. La même méthodologie devra être respectée, à ceci près que l’on demandera aux futurs juristes de formuler un commentaire comparé des décisions. Dans certains cas encore où la décision de justice émane de l’une des juridictions internationales comme par exemple une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (la CJUE) et que cette décision rendue est longue (ce qui est souvent le cas), il est proposé à l’étudiant en droit, un extrait de ladite décision. Toutefois, quel que soit le cas, la méthodologie du commentaire d’arrêt reste la même. Elle permet d’établir le lien entre une règle de droit qui existe dans un des domaines du droit et des faits d’espèce qui se sont produits puis qui ont été soumis au jugement des juges. C’est pour cela que l’on dit que le commentaire d’arrêt est un exercice à mi-chemin entre la théorie et la pratique. La classification des commentaires d’arrêts Même si la méthodologie du commentaire d’arrêt est assez uniforme (la même méthodologie est proposée dans toutes les universités françaises à peu de chose près), il existe différents types de style du commentaire proposé aux étudiants. On distingue : Le commentaire d’arrêt classique : Pour faire un commentaire classique, on demande à l’étudiant en droit de donner une explication d’une règle générale ou d’un principe général. Cette explication sera ensuite appliquée sur un cas d’espèce, un fait réel où le raisonnement du juge s’est appuyé sur le principe précédemment expliqué. Le commentaire d’arrêt ayant consacré un revirement de jurisprudence : Quand on parle de revirement de jurisprudence, il s’agit du cas où une juridiction revient sur sa propre décision ou une décision antérieure rendue par une autre … Ici, on demande à l’étudiant de donner explication à la solution de la cour qui est une solution nouvelle impliquant l’abandon de celle qui était anciennement admise. Le commentaire présentant l’originalité de la solution de l’arrêt : Dans certains cas, notamment dans un arrêt de principe, la solution apportée par une haute juridiction intéresse tous les praticiens du droit parce qu’il s’agit d’une solution originale. Ces décisions connues sous le nom d’attendues de principe sont présentées aux étudiants afin qu’ils en ressortent le caractère original. Quelques distinctions entre commentaire d’arrêt et les autres exercices en Droit Le commentaire d’arrêt est différent de la dissertation juridique Dans une dissertation juridique, le candidat mène une réflexion sur une partie du cours. Il n’est pas obligatoirement soumis à un fait précis. Or dans un commentaire de texte décisionnel (arrêts, jugements, sentences, etc.), il est bien question de faits qui se sont déroulés dans le passé. Il est demandé à l’étudiant d’analyser les conditions, les étapes et tous les instants ayant conduit à la décision du juge. On peut dire ici que l’étudiant joue littéralement le rôle du juge. Ainsi, le commentaire d’arrêt plonge le candidat dans la partie pratique du droit. Vu sous cet angle, le commentaire d’arrêt semble poser plus de difficultés aux étudiants que la dissertation. Les aptitudes pour réaliser un bon commentaire d’arrêt Les buts visés par le commentaire d’arrêt Dans la plupart des commentaires d’arrêts, l’examinateur s’attend à retrouver certains éléments importants, quel que soit le type de l’arrêt. Il existe trois éléments fondamentaux auxquels devra veiller celui ou celle qui rédige un commentaire d’arrêt. Le correcteur tient à ce triptyque fondamental dans tout devoir de commentaire d’un arrêt. Nous allons expliquer ce que recouvre chacune de ses composantes dans les prochains développements. Le sens de la décision À ce niveau, la décision de la cour doit être scrupuleusement examinée et expliquée par l’étudiant. Avant d’en venir au raisonnement du juge, l’étudiant peut d’ores et déjà montrer de quel type d’arrêt il est question. Par exemple, les arrêts de la Cour de cassation sont de deux types, soit il peut s’agir d’arrêts de cassation ou alors il sera question d’arrêts de rejet. Il est primordial pour l’étudiant, avant de s’atteler au problème de droit, qu’il puisse situer le correcteur sur le terrain de l’arrêt sur lequel porte le commentaire. Une fois que cela est fait, l’étudiant doit démontrer qu’il a saisi le sens global de l’arrêt, qu’il comprend la question du droit qui y est évoqué, mais également l’interprétation juridique qu’en a faite le juge avant de trancher le litige. La valeur de la décision À ce niveau, on demande à l’étudiant de se mettre à la place des juges en faisant une analyse de l’arrêt rendu par la cour. Autrement dit, il va commenter la décision des magistrats en fournissant un point de vue personnel par rapport à leur position. La valeur de la décision permet à l’étudiant de faire état de son esprit critique et d’émettre des réserves à la décision rendue non seulement par les juges du fond, mais aussi par le juge de droit. Si l’étudiant pense que la juridiction qui a rendu la décision n’a pas interprété le droit comme cela se devait ou encore que l’arrêt rendu manque de cohérence logique, il doit faire ressortir tous ces éléments dans les lignes de son commentaire. Par ailleurs, si le raisonnement juridique des juges n’est pas en conformité avec le droit positif, il est important que l’étudiant le signale, c’est ce qui permet de questionner la valeur des décisions rendues. Dans la méthodologie du commentaire d’arrêt, il est essentiel de ne uploads/S4/ la-methodologie-du-commentaire-d-x27-arret.pdf