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international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:889409774:88872129:196.200.176.177:1580229500 Christophe Doubovetzky Les points clés pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l’examen final Méthodologie des exercices juridiques À chaque exercice, une méthode de travail adaptée en poche droit 2019 2020 édition revue et augmentée international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:889409774:88872129:196.200.176.177:1580229478 Christophe Doubovetzky est Docteur en droit. Il enseigne le droit public à l’Institut National Universitaire Champollion. Il intervient également à l’Université Toulouse 1 Capitole où il est rattaché à l’IDETCOM (EA 785). © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2019 70, rue du Gouverneur Général éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978-2-297-07486-5 ISSN 1962-6428 Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872129:196.200.176.177:1580219708 Christophe Doubovetzky en poche Méthodologie des exercices juridiques 2019 2020 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872129:196.200.176.177:1580219708 Christophe Doubovetzky est Docteur en droit. Il enseigne le droit public à l’Institut National Universitaire Champollion. Il intervient également à l’Université Toulouse 1 Capitole où il est rattaché à l’IDETCOM (EA 785). © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2019 70, rue du Gouverneur Général éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978-2-297-07486-5 ISSN 1962-6428 Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872129:196.200.176.177:1580219708 Il existe une pluralité d’exercices spécifiques aux études de droit. Cha- cun d’entre eux a des enjeux propres et nécessite en conséquence l’application d’une méthodologie adaptée. La méthode est selon le Littré « un ensemble de procédés raisonnés en vue de parvenir à un résultat ». Elle réside en un cheminement de la pensée, soumis à la logique, ce qui la différencie de l’intuition, qui permet de passer d’un problème à sa solution. C’est la construction de cette réflexion que nous nous proposons d’étudier ici. L’ambition de cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit, AES et science politique, notamment en L1, L2 et L3, est d’exposer pour chaque exercice juridique une méthode, constituant une base de travail commune. Chacune de ces méthodes est susceptible d’être ensuite complétée et modifiée par les enseignants qui ont la respon- sabilité des cours et des travaux dirigés. Le plan de l’ouvrage développe une à une la méthodologie à mettre en œuvre pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés aux étudiants tant en TD que le jour des partiels ou de l’examen final : – la dissertation ; – le commentaire de texte ; – le commentaire d’arrêt ; – le cas pratique ; – la question à réponse courte. La dernière fiche est consacrée à des remarques transversales communes à la réalisation de l’ensemble des exercices précédents. Présentation international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872129:196.200.176.177:1580219708 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872129:196.200.176.177:1580219708 Sommaire La dissertation juridique................................................ 6 Le commentaire de texte. ............................................. 14 Le commentaire d’arrêt............................................... 24 Le cas pratique. ............................................................ 35 La question à réponse courte (QRC).......................... 42 Les règles générales communes................................ 47 1 2 3 4 5 6 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872129:196.200.176.177:1580219708 La dissertation juridique, parfois qualifiée de « sujet théorique », est une démonstration juridique en réponse à un sujet formulé abstraitement. Elle est réalisée après une analyse approfondie de celui-ci au regard du droit positif, de la doctrine et de la pratique juridique. Objectif de l’exercice L’objectif de la dissertation est, d’une part de vérifier la compréhension du sujet par l’étudiant et, d’autre part, d’appré,cier les capacités d’argumenta- tion et d’organisation des connaissances de ce dernier. Attention La dissertation juridique est une démonstration et non une simple récita- tion de cours. Les connaissances doivent donc être sélectionnées et orga- nisées afin de répondre au sujet posé. Avant d’entreprendre la rédaction de la dissertation sur la copie, il est indispen- sable de se livrer à un travail préparatoire au brouillon. LE TRAVAIL PRÉPARATOIRE INDISPENSABLE AU BROUILLON Le travail préalable à la rédaction de la dissertation est divisé en deux étapes : analyse et compréhension du sujet, puis construction de la dissertation. Attention : Aucun style n’est imposé pour ce travail. Néanmoins, il est essentiel que soient possibles la relecture et l’utilisation des différents élé- ments relevés et analyses réalisées. Le travail au brouillon doit donc être soigné. L’analyse du sujet Il est indispensable de lire attentivement le sujet posé, avant d’en déterminer la structure et le contenu. Il convient ensuite d’identifier les connaissances qui permettront la construction de la dissertation. La lecture du sujet Une lecture attentive du sujet est nécessaire à sa bonne compréhension. Il ne faut donc pas hésiter à le lire de nombreuses fois afin de bien s’en imprégner et de pouvoir par la suite se livrer à son analyse. Attention : Le sujet peut être formulé de différentes manières. Cela ne doit pas vous déstabiliser. Ainsi, l’intitulé ne peut mentionner qu’une (ou plu- sieurs) notion(s) ou institution(s), être une question ou un texte contenant éventuellement des indices sur la façon dont le sujet doit être abordé. L’identification de la structure et du contenu du sujet posé Suite à la lecture du sujet, il s’agit d’en identifier la structure et sommairement le contenu afin de pouvoir le délimiter. Ce travail préalable indispensable condi- tionne la réussite des étapes suivantes. 6 La dissertation juridique 1 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872129:196.200.176.177:1580219708 La dissertation juridique Étapes • Mettre en évidence (en les soulignant par exemple) les mots-clefs du sujet. • Définir succinctement l’ensemble des termes du sujet. S’il existe plu- sieurs définitions, pour certains d’entre eux, l’ensemble de celles-ci doit être relevé. • Mettre en évidence (en les soulignant par exemple) les mots de transi- tion/coordination qui permettent de déterminer la structure du sujet. Attention : Soyez attentif à la forme interrogative ou affirmative du sujet ; à la forme singulière ou plurielle du sujet et à la coordination, l’opposition… des termes du sujet. La détermination des connaissances indispensables à la construction de la dissertation Il s’agit de déterminer et d’ordonner le matériau qui vous permettra de construire votre dissertation (v. infra). Celui-ci est composé des connaissances indispen- sables au traitement du sujet posé dont le contenu a été délimité précédem- ment. Étapes • Lister sans les développer l’ensemble des idées et connaissances que vous évoque le sujet. Il est possible (souhaitable), à ce stade, d’avoir une conception large du sujet afin d’être certain de n’oublier aucune de ses dimensions. • Identifier les idées et connaissances qui vous paraissent essentielles pour le traitement du sujet. • Identifier les idées et connaissances qui vous paraissent accessoires au traitement du sujet. • Regrouper et classer de manière cohérente les éléments essentiels (ex. : regroupement des connaissances relatives à telle ou telle institution, telle ou telle condition de validité, etc.). Attention : Cette étape est fondamentale car elle vous permet, d’une part, d’éviter le hors sujet (traitement d’une question qui ne relève pas du sujet posé) et, d’autre part, les oublis (non-traitement d’une question qui relève du sujet posé). Les idées et connaissances accessoires ne doivent pas être complètement éliminées. Elles pourront en effet servir à la construction de l’introduction ou être évoquées succinctement dans le corps du devoir. La construction de la dissertation La construction de la dissertation s’effectue en plusieurs étapes, toujours réali- sées dans le même ordre : détermination de la problématique, construction d’un plan permettant de répondre à cette problématique et préparation de l’introduc- tion. La détermination de la problématique La problématique correspond à la question à laquelle vous allez répondre dans votre dissertation. Il s’agit toujours d’une interrogation relative au sujet et qui permet d’en envisager les différentes facettes, les différents enjeux juridiques. La problématique est le fil conducteur de votre devoir. Chacun des éléments pré- sentés dans votre plan doit contribuer à apporter une réponse à cette dernière. international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872129:196.200.176.177:1580219708 8 Attention : La problématique peut être formulée sous forme de question pour être distinguée des autres éléments. Si certains aspects du sujet ont été exclus, de par la problématique choisie, vous devez justifier ces exclusions. Votre problématique ne doit pas être trop générale de sorte que « tout » pourrait faire partie du sujet. Votre problématique ne doit pas être trop restreinte et conduire à ne traiter qu’une partie du sujet posé. La construction du plan Le plan doit permettre de répondre à la problématique. Il convient donc d’y mettre en évidence les différentes étapes de votre démonstration, vos argu- ments successifs. Doivent donc y apparaître, d’une part, les connaissances que vous allez mobiliser pour répondre à la problématique et, d’autre part, les appréciations que celles-ci vous inspirent. En conséquence, la construction du plan doit conduire à l’organisation, en deux parties et deux sous-parties, des différents éléments retenus dans un cheminement logique permettant de com- prendre votre réponse à la problématique. Attention : Il est possible, lors de cette étape, de réfléchir aux titres des parties et des sous-parties (v. infra : construction d’un titre). La préparation de l’introduction L’introduction doit être particulièrement soignée car c’est le premier élément du devoir que le correcteur lira. C’est donc elle qui déterminera la première impression de ce dernier sur le travail réalisé. Aussi est-il possible de la rédi- ger entièrement au brouillon, contrairement au corps du devoir. En principe, la rédaction de l’introduction vient clore le travail au brouillon dont elle découle. Celle-ci comporte toujours les mêmes éléments, dans le même ordre : – une phrase d’accroche ; – l’énoncé du sujet et la définition des termes du sujet ; – uploads/S4/ methodes-des-sciences-juridiques-et-sociales-2-pdf 6 .pdf