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Cours comptabilite des societes

Comptabilité et ?scalité Des sociétés I - LA CONSTITUTION DES SOCIETES Caractères généraux des sociétés commerciales L ? article du code civil dé ?nit la société comme étant un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales conviennent de contribuer à une activité commune par la prestation d ? apports en industrie en nature ou en numéraire dans le but de partager le béné ?ce qui pourra en résulter de réaliser une économie ou encore de viser un objectif économique d ? intérêt commun Ils supportent les pertes qui pourraient en résulter ? - Le cadre légal Les sociétés commerciales sont régies par les articles à du code de commerce algérien - La personnalité morale Une société jouit de la personnalité morale dès son inscription au registre de commerce Ceci lui confère la possibilité d ? avoir Un nom La dénomination sociale ou la raison sociale Un domicile Le lieu du principal établissement le siège social Une nationalité Un patrimoine Celui-ci est distinct de celui des associés Un objet social C ? est-à-dire l ? activité de la société - Les di ?érentes formes de sociétés Les sociétés commerciales peuvent être classées suivant plusieurs critères a - Classi ?cation d ? après la forme juridique On distingue Les sociétés de personnes Ce sont les sociétés constituées eu égard aux personnes qui composent la société et qui sont indé ?niment solidaires et responsables des dettes de la société envers les tiers Exemple La Société en nom collectif Les sociétés de capitaux Ce sont les apports des associés qui sont considérés dans ce type de sociétés La personne des associés est quasiment ignorée Exemple La société par actions Les sociétés hybrides Qui tiennent des caractères des sociétés de personnes et de capitaux Exemple SARL et EURL b - Classi ?cation d ? après l ? origine des capitaux on distingue Les entreprises publiques économiques EPE Dont les apports sont exclusivement e ?ectués par l ? Etat Les entreprises privées Dont les apports sont e ?ectués par des personnes physiques ou morales privées Les entreprises mixtes CDont les capitaux proviennent en partie de l ? Etat et en partie des personnes physiques ou morales privées - Formalités communes à toutes les formes de sociétés Les formalités communes aux sociétés commerciales peuvent se résumer comme suit - La preuve d ? un contrat écrit Art du Code de commerce algérien - Formalités de publicité Enregistrement de l ? acte constitutif auprès de service de l ? enregistrement inscription au centre national du registre du commerce publication au journal o ?ciel des annonces légales - Formalités d ? ordre ?scal et para ?scal obligations déclaratives auprès de l ? administration ?scale et des organismes sociaux CNAS et CASNOS Comptabilisation a - Schéma de constitution d ? une société par action Apports libérés par fractions Promesse d ? apport Libération totale des apports en nature Libération partielle des apports en numéraire Régularisation partielle du capital Appel de la fraction du capital non libéré Libération