Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours comptabilite des societes 1

INSIM BEJAIA Sociétés Cours de Comptabilité des CHAPITRE I LA CONSTITUTION DES SOCIETES Caractères généraux des sociétés commerciales L ? article du code civil dé ?nit la société comme étant un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales conviennent de contribuer à une activité commune par la prestation d ? apports en industrie en nature ou en numéraire dans le but de partager le béné ?ce qui pourra en résulter de réaliser une économie ou encore de viser un objectif économique d ? intérêt commun Ils supportent les pertes qui pourraient en résulter ? Les di ?érentes formes de sociétés Les sociétés commerciales peuvent être classées suivant plusieurs critères a Classi ?cation d ? après la forme juridique On distingue Les sociétés de personnes ce sont les sociétés constituées eu égard aux personnes qui composent la société et qui sont indé ?niment solidaires et responsables des dettes de la société envers les tiers Exemple la Société en nom collectif Les sociétés de capitaux ce sont les apports des associés qui sont considérés dans ce type de sociétés La personne des associés est quasiment ignorée Exemple la société par actions b Classi ?cation d ? après l ? origine des capitaux on distingue Les entreprises publiques économiques EPE dont les apports sont exclusivement e ?ectués par l ? Etat Les entreprises privées dont les apports sont e ?ectués par des personnes physiques ou morales privées Les entreprises mixtes dont les capitaux proviennent en partie de l ? Etat et en partie des personnes physiques ou morales privées Formalités communes à toutes les formes de sociétés Les formalités communes aux sociétés commerciales peuvent se résumer comme suit La preuve d ? un contrat écrit Art du Code de commerce algérien Formalités de publicité Enregistrement de l ? acte constitutif auprès de service de l ? enregistrement publication auprès de la conservation foncière inscription au centre national du registre du commerce publication au journal o ?ciel des annonces légales Formalités d ? ordre ?scal et para ?scal obligations déclaratives auprès de l ? administration ?scale et des organismes sociaux CNAS et CASNOS C TOUAHRI Oct Déc CINSIM BEJAIA B Schéma de Comptabilisation Sociétés Cours de Comptabilité des Promesse d ? apport Apports libérés par fractions Libération totale des apports en nature Libération partielle des apports en numéraire Régularisation partielle du capital Appel de la fraction du capital non libéré Libération selon les promesses Régularisation ?nale du capital C COMPTABILISATION Nomenclature des comptes utilisés ?? Capital émis Capital social ou fonds de dotation ou fonds d ? exploitation ?? Capital souscrit non appelé ?? Capital souscrit appelé non versé ?? Capital souscrit appelé versé ?? Actionnaires capital souscrit non appelé Débité à la place du lors de la constitution ?? Associés opérations sur le capital ?? Associés ?? comptes d ? apport en sociétés ?? Apports en nature ?? Apports en numéraire ?? Apporteurs ?? capital appelé non versé ?? Actionnaires capital souscrit et appelé non versé ?? Associés capital appelé