Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours complet du prof UNIVERSITE VERSAILLES - SAINT- QUENTIN FACULTE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Année universitaire - M DROIT PRIVE DROIT FISCAL INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Dominique GIRAUD Avocat spécialisé en Droit ?scal et en Droit des Sociétés CSec

UNIVERSITE VERSAILLES - SAINT- QUENTIN FACULTE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Année universitaire - M DROIT PRIVE DROIT FISCAL INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Dominique GIRAUD Avocat spécialisé en Droit ?scal et en Droit des Sociétés CSection Le droit ?scal et l'impôt ? La notion d ? impôt A Les critères de l ? impôt B La classi ?cation des impôts ? Le rôle de l ? impôt ? Les mécanismes d ? imposition A L ? assiette de l ? impôt B La liquidation et le recouvrement de l ? impôt Section Les sources du droit ?scal Introduction la question de l ? autonomie du droit ?scal le droit ?scal en tant que discipline juridique ? Le principe de légalité A Un principe constitutionnellement a ?rmé et protégé B Les acteurs participant à l ? élaboration de la norme ?scale ? Les limites au principe de légalité A Limites politiques les sources internationales B Limites juridiques - La doctrine administrative instructions et circulaires - La jurisprudence TITRE I LES IMPOTS SUR LE REVENU Notion de revenu ?scal Distinction IR-IS importance des règles propres aux BIC Autre distinction possible ?scalité des ménages et ?scalité des entreprises individuelles ou en sociétés Chapitre I L ? Impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP Section Les règles générales de détermination du revenu imposable ? Règles de détermination de la personne et des revenus imposables A Les personnes imposables C Notion de foyer ?scal et aménagements Entreprises individuelles et sociétés dites transparentes ? Option loi LME B Le principe de territorialité de l ? impôt Domicile ?scal et revenus de source française Aménagements ? Règles de détermination de la période d ? imposition A Le principe d ? annualité B Les dérogations au principe d ? annualité ? Règles de calcul du revenu imposable A Le Revenu Brut Global somme algébrique des revenus nets catégoriels B Le calcul du Revenu Net Global imposable Les charges déductibles Les abattements Les dé ?cits catégoriels imputables sur le revenu global Section Les règles spéci ?ques de détermination du revenu imposable ? Les revenus catégoriels et leur régime d ? imposition A Les revenus fonciers B Les béné ?ces industriels et commerciaux BIC Domaine des BIC Les régimes d ? imposition - Le réel simpli ?é - Le régime des micro-entreprises - Le régime du réel normal Les centres de gestion agréés Détermination du béné ?ce imposable voir IS C Les rémunérations des gérants et associés de certaines sociétés D Les béné ?ces de l ? exploitation agricole E Les traitements salaires indemnités émoluments pensions et rentes viagères F Les béné ?ces des professions non commerciales G Les revenus de capitaux mobiliers H Les pro ?ts réalisés en France sur les marchés à terme sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option I Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature ? Les conditions de prise en compte des produits et des dépenses A Les critères de rattachement des