Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ACCORD DE GROUPEMENT Entre : La société XXXX, société à responsabilité limitée

ACCORD DE GROUPEMENT Entre : La société XXXX, société à responsabilité limitée au capital de XXXX ; immatriculée au XXXX et du Crédit Mobilier sous le numéro XXXX, dont le siège social est sis au XXXX, représentée par XXXX, agissant en qualité de Gérant, Et, La société XXXX, société à responsabilité limité au capital de XXXX ; immatriculée au XXXX numéro XXXX, dont le siège social est sis XXXX, représentée par XXXX, agissant en qualité de XXXX, Ont établi ainsi qu’il suit le contrat constitutif d’un accord de Groupement. CHAPITRE I - OBJET ET DURÉE DU CONTRAT Article 1 - Objet du contrat Le Groupement a pour objet - Etudier, préparer et répondre ensemble aux dossiers d’appels d’offres; - Exécuter ensemble les marchés qui nous sont attribués; Article 2 – Engagements Dans le cadre de la réalisation de son objet social ci-dessus mentionné, le Groupement s’engage : (a) Respecter les engagements vis-à-vis des tiers ; (b) Exécuter dans les délais les marchés en respectant les spécifications demandées. Article 3 - Durée Le présent Groupement est constitué pour exécuter l’offre relative à XXXX de l’appel d’offre XXXX. La prorogation du Groupement n’entraine pas la création d’une nouvelle personne morale. CHAPITRE II – ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Article 4 – Admission de nouveaux membres Le Groupement peut admettre un nouveau membre, à la double condition que celui-ci exerce une activité économique compatible avec l’objet défini à l’article 1 ci-dessus. Le Règlement Intérieur fixe les modalités de la demande d’admission et de l’étude du dossier de candidature. L'admission ou le rejet d'un nouveau membre ne peut résulter que d’une décision collective extraordinaire des membres du Groupement. Article 5 – Retrait Tout membre du Groupement peut se retirer sur simple déclaration rédigée par lui à l’Administrateur et aux autres membres du Groupement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, six (6) mois au moins avant la date souhaitée d’effet du retrait. Le membre qui se retire doit supprimer de ses documents sociaux toute référence au Groupement à compter de la publication de son retrait au RCCM. Vis-à-vis du Groupement et de ses membres, le retrait est réputé accompli dès la réception de la lettre du membre l’informant de son intention. Le membre qui se retire reste engagé à l’égard des créanciers du Groupement dont la créance est née antérieurement à son retrait. CHAPITRE III – RESSOURCES DU GROUPEMENT-DROITS DES MEMBRES DU GROUPEMENT Article 8 : Ressources du Groupement Le Groupement est constitué sans capital. 2 Les ressources du Groupement destinées au financement de ses activités seront assurées : - au moyen des cotisations, fixes ou variables par les membres ; - éventuellement au moyen d'apports en compte courant effectués par ces derniers. Article 9 : Droits et Obligations des membres du Groupement Les membres du Groupement bénéficient des droits et obligations définis au présent contrat. Ils participent aux décisions collectives et le droit d’être informé à tout moment sur l'activité du Groupement. Les membres du Groupement sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre au prorata de leurs droits. Tout nouveau membre, peut être exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée par décision collective extraordinaire des membres du Groupement. Les créanciers du Groupement ne peuvent poursuivre le recouvrement des dettes du Groupement contre les membres qu’en cas d’insolvabilité du Groupement. Article 10 : Administration du Groupement Le Groupement est représenté et administré par un Administrateur qui est une personne physique proposée par l'un des membres du Groupement. CHAPITRE IV - DISSOLUTION Article 11 - Dissolution Le Groupement est dissout - par la réalisation ou l’extinction de son objet ; 3 - par décision collective extraordinaire prise par ses membres ; - par décision judiciaire pour juste motif ; - en cas de réunion de toutes les parts en une seule main. Article 12 - Droit applicable et attribution de juridiction Le présent contrat et ses annexes sont soumis au droit béninois qui sera seul applicable. A défaut de conciliation entre 1es parties, tous litiges auxquels le présent contrat pourra donner lieu, notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation seront soumis aux tribunaux compétents. Fait à XXXX, le XXXX En trois exemplaires Pour XXXX Le Directeur Général, Désiré QUENUM Pour XXXX Le Président, .............................................................. 4 uploads/S4/ modele-contrat-gie-2016.pdf