Nom Prénom (destinataire) Adresse Code Postal Ville A l’attention de … Adresse

Nom Prénom (destinataire) Adresse Code Postal Ville A l’attention de … Adresse Code Postal Ville Objet : Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (exposer les faits faisant l'objet de la déclaration). J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à …, le … Signature uploads/S4/ modele-declaration-sur-honneur.pdf

Documents similaires

N° unique d’identification NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Né(e) le Dépt C 0 0

Ce document est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.escient.fr/mod 0 0

15-834 M. Eric QUENARD Rapporteur : Elodie Jurin Audience du 15 septembre 2015 0 0

Nom de l’entreprise Prénom Nom Adresse Code postal Ville Prénom Nom Adresse Cod 0 0

Monsieur Prénom Nom Fonction Adresse Code Postal Ville Lieu, Date Objet : Lettr 0 0

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE LA SOCIETE EST CONSTITUEE SANS EXERCER L 0 0

Sécurité Sociale الضمان الجتماعي DECLARATION ET DEMANDE D'AFFILIATION D'UN ASSU 0 0

page 1/3 Date de début du stage / séjour Date de fin du stage / séjour Etudiant 0 0

Nom : ZAIZAA Prénom : EL MEHDI Date & lieu de naissance : 08/08/2001 à RABAT Si 0 0

Comment présenter et rédiger un mémoire en défense devant un tribunal administr 0 0

• Détails
• Publié le Apv 02, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.0533MB