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LEÇON 1 . DEFINITIONS Appellent précisions le terme « Distribution » ainsi que

LEÇON 1 . DEFINITIONS Appellent précisions le terme « Distribution » ainsi que l'intitulé même de la discipline, « Droit de la distribution ». Distribution Le terme distribution désigne, en économie, l’étape intermédiaire entre les activités de production et de consommation. Mise en évidence par les travaux de Jean-Baptiste SAY dès le début du 19e siècle (Traité d’économie politique, 1803), ce n’est, cependant, qu’avec la production de masse rendue possible par la révolution industrielle que l’intérêt d’une fonction de distribution distincte des actes de production et de consommation apparaît : le rapprochement de l’offre et de la demande grâce au développement des transports ferroviaires et routiers, ainsi que la nécessité d’écouler désormais de grandes quantités de produits, imposent aux fabricants de s’adjoindre les services d’intermédiaires spécialisés, établis près des consommateurs. A l’origine simple maillon de la chaîne de commercialisation, le rôle des distributeurs ne cessera de prendre de l’ampleur tout au long du 20e siècle pour devenir, aujourd’hui, incontournable. Considérée d’un point de vue juridique, la distribution s’entend de l’ensemble des opérations matérielles et juridiques permettant l’acheminement des produits ou services du stade de la production à celui de la consommation. (V. J. M. MOUSSERON, J.-J. BURST, N. CHOLLET, C. LAVABRE, J.-M. LELOUP et A. SEUBE, Droit de la distribution, 1975, Litec, no 3 ; D. FERRIER et N. FERRIER, Droit de la distribution, 9e éd., 2020, Lexisnexis, no 6 ; J. BEAUCHARD, Droit de la distribution et de la consommation, 1996, PUF, p. 21). Droit de la distribution Le fantastique essor de la distribution à la fin des années cinquante avec l’ouverture des premiers supermarchés puis, en 1963, des hypermarchés et l’apparition durant la même période de formules contractuelles jusqu’alors ignorées des praticiens avec la création des premiers réseaux de franchise, conduisent les juristes à s’intéresser avec plus d’attention à cette activité sollicitant toutes les disciplines du Droit (droit civil, droit commercial, droit du travail, droit pénal, droit administratif, etc.) et à entreprendre un travail d’inventaire des règles applicables. L’une des premières études d’ensemble fut celle, de référence, dirigée par le Professeur Jean Marc MOUSSERON et publiée en 1975 sous le titre « Droit de la distribution » (J. M. MOUSSERON, et alii auctores, op. cit.). L’intitulé, depuis, est devenu celui d’une discipline juridique à part entière enseignée dans certaines facultés de droit (parfois sous l’appellation « Droit économique »). Le droit de la distribution désigne, alors, ainsi que le définissait J. M. MOUSSERON : « l’ensemble des dispositions juridiques régissant les relations sociales relatives au phénomène économique de distribution ». uploads/S4/ module-1-lecon-1-definitions.pdf