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ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT DE LA SORBONNE L’INÉGALI

ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT DE LA SORBONNE L’INÉGALITÉ ENTRE ASSOCIÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS Thèse pour le doctorat en droit privé Présentée et soutenue publiquement le 5 Juillet 2017 par Momath NDIAYE Directeur de recherche : M. Didier PORACCHIA, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I) Suffragants : M. Michel GERMAIN, Rapporteur Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) M. Pierre MOUSSERON, Rapporteur Professeur à la faculté de droit de Montpellier M. Alain COURET Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I) M. François-Xavier LUCAS Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I) La Faculté de droit n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans cette thèse : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. À Ibrahima À Omar Remerciements Au seuil de cette étude, c’est avec une immense joie que j’exprime ma profonde gratitude à Monsieur le Professeur Didier PORACCHIA pour avoir accepté la direction de cette thèse. Qu’il soit remercié pour sa grande disponibilité, sa bienveillance et ses conseils avisés tout au long de ce travail. ⁂ Ma reconnaissance la plus sincère revient également à Mon épouse pour sa patience et son précieux soutien. ⁂ Bien évidemment, je remercie, ma mère, mon père, mes frères El hadji Omar (alias Pape Ndiaye) et Oumar Ndiaye (alias Thione) et tous mes proches, qui ont su m’entourer de leur durant mon cursus scolaire et universitaire. ⁂ Enfin, mes remerciements vont à mes amis et camarades de l’Alliance pour la République, et particulièrement aux membres de la section d’Aix-en-Provence, pour leurs encouragements. SOMMAIRE PREMIЀRE PARTIE LA RÉCEPTION DE L’INÉGALITE ENTRE ASSOCIÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS Titre 1 – La remise en cause du principe d’égalité entre associés en droit des sociétés Chapitre liminaire – Retour sur la notion d’égalité en droit des sociétés Chapitre 1 – L’égalité entre associés, un faux principe du droit positif Chapitre 2 – L’égalité entre associés, un faux principe du droit des sociétés Titre 2 – La reconnaissance de l’inégalité entre associés en droit des sociétés Chapitre 1 – La détermination de l’inégalité entre associés en droit des sociétés Chapitre 2 – Le cadre juridique de l’inégalité entre associés en droit des sociétés SECONDE PARTIE L’ENCADREMENT DE L’INÉGALITE ENTRE ASSOCIÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS Titre 1 – La matrice impérative d’associé Chapitre 1 – L’inégalité limitée par la qualité d’associé Chapitre 2 – L’inégalité limitée par la qualité d’organe de l’associé Titre 2 – Une liberté résiduelle d’aménagement inégalitaire Chapitre 1 – L’aménagement inégalitaire des droits des associés Chapitre 2 – L’aménagement inégalitaire des obligations des associés PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Add. AFIC AFEP AJ AJDA AJP al. AMF AN ANSA Ann. dr. com. Arch. phil. droit art. art. cit. Ass. Ass. nat. ass. pl. Banque Banque et droit BRDA Bull. Aix Bull. civ. Bull. COB Bull. CNCC Bull. Joly Bull. Joly Bourse c/ CA Cah. cons. Const. Cah. de philosophie juridique et politique Cah. dr. entr. Cahiers FP Cass. Cass. civ. Cass. civ. 1re Cass. civ. 2e Cass. civ. 3e Cass. com. Cass. crim. Cass. req. Cass. soc. CE CEDH Ajouter Association française des investisseurs Association française des entreprises privées Actualité juridique Actualité juridique de droit administratif Actualité juridique Pénal Alinéa Autorité des marchés financiers Assemblée nationale Association nationale des sociétés par actions Annales de droit commercial Archives de philosophie du droit Article Article cité précédemment Assemblée du Conseil d’État Assemblée nationale assemblée plénière de la Cour de cassation Revue Banque Revue Banque et droit Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin d’Aix Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles) Bulletin de la commission des opérations de bourse Bulletin compagnie nationale des commissaires aux comptes Bulletin Joly sociétés Bulletin Joly Bourse contre Cour d'appel Cahiers du Conseil constitutionnel Cahiers de philosophie juridique et politique Cahiers du doit de l’entreprise Cahiers des finances publiques Cour de cassation Cour de cassation Chambre civile Cour cassation Première Chambre civile Cour cassation Deuxième Chambre civile Cour cassation Troisième Chambre civile Cour de cassation Chambre commerciale Cour de cassation Chambre criminelle Cour de cassation Chambre des requêtes Cour de cassation Chambre sociale Conseil d'Etat Cour européenne des droits de l’homme ch. réunies Chron. CJCE CJEU CNRS COB Coll. comm. concl. Cons. const. contra D. DA D. affaires DH déc. Defrénois dir. Doctr. DP Dr. Administratif Dr. pénal Dr. de la famille Droits Dr. soc. Dr. sociétés Dr. sociétés, actes pratiques Dr. et patr. éd. fasc. GADIP GADT Gaz. Pal. GDCC Ibid in infra IRJS J-Cl JCP G, N, Immo, E, S JO Journ. notarial Journ. sociétés Jurispr. La vie française Les nouveaux cah. du Cons. const. Cour de cassation chambre réunies Chronique Cour de justice des communautés européennes Cour de justice de l’Union européenne Centre national de la recherche scientifique Commission des opérations de bourse Collection commentaires conclusion Conseil constitutionnel Solution ou opinion contraire Recueil Dalloz Dalloz analytique Recueil Dalloz affaires Dalloz hebdomadaire décision Répertoire du notariat Defrénois direction Doctrine Recueil périodique Dalloz Revue Droit administratif Droit pénal Droit de la famille Revue Droits Droit social Droit des sociétés Droit des sociétés, actes pratiques Droit et patrimoine édition fascicule Grands arrêts de droit interntional privé Grandes décisions du droit du travail Gazette du Palais Grandes décisions du Conseil constitutionnel ibidem (au même endroit) dans ci-dessous, plus bas Institut de recherche juridique de la sorbonne Juris-classeur-Encyclopédies Juris-classeur (La semaine juridique) édition Générale, Notariale, Immobilière, Entreprise, Sociale Journal officiel de la République française Journal notarial Journal des sociétés Jurisprudence Hebdomadaire économique La vie française (devenue La vie Financière) Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel LGDJ LPA MEDEF n° obs. op.cit. p. pan. pp. préc. préf. PUAM PUF Quot. jur. RA RDAI RDB RDBB RDBF RDC RDI RDP Rec. Leb. Rép. Rép. min. Rev. crit. DIP RFDA RFC RGDC Rev. dr. ULB RG RGDIP RIDC RJDA RJ. com. RLDA Rev. sc. crim. Rev. sociétés RTD civ. RTD Com. RTDF Rev. spéciale RRJ S. s. Sem. sociale Lamy somm. spéc. supra Librairie générale de droit et de jurisprudence Les petites affiches Mouvement des entreprises de France numéro Observations opere citato (cité précédemment) page panorama pages précité préface Presse universitaire d’Aix-Marseille Presse universitaire française Quotidien juridique Revue administrative Revue de droit des affaires international Revue de droit bancaire Revue de droit bancaire et de la bourse Revue de droit bancaire et financier Revue des contrats Revue de droit immobilier Revue de droit public Recueil Lebon Répertoire Réponse ministérielle Revue critique de droit international public Revue française de droit administratif Revue française de comptabilité Revue générale de droit commercial Revue de la faculté de droit et de criminologie de l’université libre de Bruxelles Règlement général Revue générale de droit international public Revue international de droit comparé Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence commerciale Revue Lamy Droit des affaires Revue de sciences criminelles Revue des sociétés Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Revue trimestrielle de droit financier Revue spéciale Revue de la recherche juridique Recueil Sirey suivant Semaine sociale Lamy sommaire spécialement ci-dessus ; plus haut t. TA TC ou Trib. com. T. civ. TGI Trib. corr. th. trad. v° vol. tome Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal civil Tribunal de grande instance Tribunal correctionnel thèse traduction ou traduit verbo : mot volume Introduction 1 Introduction 1. Le thème de l’inégalité entre associés n’est, a priori, ni le plus passionnant, ni le plus évident du droit des sociétés. On pourrait même se demander s’il est réaliste d’entreprendre son étude dans la mesure où l’examen des textes et de la jurisprudence laisse apparaître que le droit positif, et en particulier le droit des sociétés, reste dominé par une exigence générale d’égalité1. Depuis la Grèce antique2, l’égalité3 est considérée comme un impératif majeur dans les systèmes démocratiques4. Montesquieu n’affirmait-il pas que « l’amour de la démocratie est celui de l’égalité »5 ? La raison tient au fait que l’égalité est un « sentiment passionné »6 ; « une intuition exigeante aux limites sans cesse repoussées »7. Bien que chacun lui donne un contenu différent8, les individus ont toujours eu pour elle, « une passion ardente, insatiable, éternelle, invincible »9. 2. En droit commun10, l’exigence d’égalité est affirmée de manière générale dans l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 suivant lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »11. Qualifiée de matrice de toutes les figures d’égalité12, la règle posée dans ce texte a été reprise par de nombreuses autres dispositions constitutionnelles ou à valeur constitutionnelle. Tel est le cas des articles 6 et 13 1 Cet impératif se traduit par l’établissement soit d’un principe d’égalité, soit d’une règle de non-discrimination ou d’égalité de traitement. Pour plus de détails, voir J. PORTA, « Non-discrimination, égalité et égalité de traitement. À propos des sens de l’égalité » in G. Borenfreund et I. Vacarie (dir. sous), Le droit social, l’égalité et les discriminations, éd. Dalloz, 2013, p. 9. 2 G. CORNU, « Les uploads/S4/ ndiaye.pdf