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TOME I Droit des personnes Par COULIBALY CLIMANLO Jérôme Edition 2020 I DRO T C

TOME I Droit des personnes Par COULIBALY CLIMANLO Jérôme Edition 2020 I DRO T CIV L 1 Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. La loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des articles-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de l’auteur, de son éditeur (Les éditions abc). 22 BP 1536 Abidjan 22 Tél.: (225) 22.44.35.05 Cel. : (225) 07.88.30.82 Fax : (225) 22.44.34.58 E-mail : abcgroupe2019@yahoo.com Siège : Cocody-Sicogi en face de la Pharmacie Mermoz, Villa n°538 ISBN 978-2-36350-004-5 Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés réservés, pour tous pays. Toute représentation, reproduction intégrale ou même partielle faite sans l’autorisation préalable formelle et par écrit de l’auteur, ou de ses ayants-droit ou ayants cause est illicite. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre. (Art. 27 et 31 de la loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes- interprètes et des producteurs de phonogrammes er vidéogrammes). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 64 et 65 de la loi n°96- 564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes. © Les éditions abc, 2020 Dans la même collection Par le Professeur F. MELEDJE DJEDJRO Agrégé des Facultés de Droit - Cours de Droit Constitutionnel - Cours de Sociologie Politique - Cours de Droit des relations diplomatiques - Cours de relations Internationales - Cours de D.E.A : La souveraineté en Droit International Par le Professeur BROU Kouakou Mathurin - Cours de Droit Civil I - Droit des Personnes et de la Famille Par le Professeur Bony R. Serge - Cours de Droit des Biens - Cours de Droit des Obligations Par le Professeur ZAKPA K. Roland - Cours d’Histoire du Droit et des Institutions - Cours de Science politique - Cours d’Histoire des idées politiques - Cours d’Anthropologie Par le Professeur Ouraga Obou Maître de conférences -Agrégé des Facultés de Droit - Cours de Droit Constitutionnel et de Science Politique Par le Professeur Assi Beni – Maître de conférences -Agrégé des Facultés de Droit - Cours de Finances Publiques à paraître Par le Professeur Coulibaly Climanlo Jérôme Maître de conférences -Agrégé des Facultés de Droit - Cours de Droit Civil I - Droit des Personnes et de la Famille - Cours de Droit Civil II – Droit des Obligations Par le Professeur EMIEN MIESSAN Ursene - Cours de Droit Social Par le Professeur Néné Bi Boti Séréphin Maître de conférences -Agrégé des Facultés de Droit - Cours d’Histoire comparative des Institutions méditerranéennes et négro-africaines - Cours d’Histoire des institutions coloniales de l’Afrique Occidentale Française Par le Professeur ACKA S. Félix -Cours d’Introduction à l’Etude du Droit Par le Département d’Anglais de l’UFRJAP de l’Université d’Abidjan-Cocody - English for Law – Enjoy your Law English course workbook years 1, 2, 3, 4 - Dictionnaire d’Anglais Juridique : Sui Juris Par le Professeur LATH Yédoh Sébastien - Cours d’Introduction à la science politique - Systèmes politiques contemporains Par le Professeur W. LENISSONGUI-COULIBALY - Cours d’introduction à l’étude des relations Internationales - Cours d’introduction à la science politique Par la Professeur BEIRA EHI Marc - Droit Commercial Général et Droit des Sociétés commerciales Par le Professeur KOBO Pierre Claver - Droit Administratif Général Collections IUA Le BAC à coup sûr - Annales de Mathématiques / Terminales C & D - Annales de Sciences Physiques / Terminales C, D & E - Annales des sciences de la vie et de la terre / Terminale D - La source du succès en Histoire-Géographie / Terminales A, B, C & D - Cahier de cours de philosophie – Recherche des idées par les textes / Terminale toutes séries - La dissertation et le commentaire en bref - La méthode de la culture pour affronter les épreuves de philosophie au BAC Pr. Coulibaly Climanlo Jérôme Droit des personnes Table des matières Pages INTRODUCTION GÉNÉRALE.............................................................…13 SECTION 1 - L'OBJET DU DROIT CIVIL...............................................................14 Paragraphe 1 - La place du droit civil dans les divisions du droit......15 A- Le droit civil est une branche du droit privé.............................................15 B- Le droit civil est un droit substantiel.........................................................16 Paragraphe 2 : La place du cours de droit civil de 1ère année dans les divisions du droit civil.............................................................................17 SECTION 2 - LES SOURCES DU DROIT CIVIL.....................................................18 Paragraphe 1 - La loi écrite source prédominante en droit civil............19 A- L'évolution historique du droit civil français.............................................19 1- Avant le Code Civil.................................................................................19 2- Le Code Civil...........................................................................................21 3- L'évolution postérieure du Code Civil...................................................22 B- L'évolution historique du droit civil ivoirien..............................................22 Paragraphe 2 - Les sources secondaires du droit civil...................................26 A- La coutume..................................................................................................26 1– Généralité sur la coutume.....................................................................26 a- Les éléments constitutifs de la coutume..........................................26 b- Les rapports Coutume-Loi.................................................................26 2- Le rôle de la coutume en Droit Ivoirien................................................27 a- En droit positif (lege lata)...................................................................27 b- Le droit souhaitable (lege ferenda)...................................................29 B- La jurisprudence.........................................................................................29 C- La doctrine...................................................................................................32 TOME I: DROIT DES PERSONNES......................................................35 PREMIÈRE PARTIE:LES PERSONNES PHYSIQUES........................39 TITRE 1ER: L'INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE. 40 CHAPITRE 1: L’EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE...........41 SECTION 1 - LE DÉBUT ET LA FIN DE LA PERSONNALITÉ.................................41 Paragraphe 1 - Le début de la personnalité juridique............................41 A- Le principe...................................................................................................42 B- Les tempéraments au principe..................................................................43 1- Les conditions d'application de la règle "infans conceptus"…..........44 Conclusion...........................................................................................46 2- La portée de la règle infans conceptus................................................46 3- La preuve de la date de la conception.................................................48 Paragraphe 2 - La fin de la personnalité juridique..................................51 A- La fin de la personnalité juridique par le constat de la mort physique. 51 Table des matières Pr. Coulibaly Climanlo Jérôme Droit des personnes B- La survie de la personnalité juridique après la mort physique..............52 SECTION 2 - L'EXISTENCE INCERTAINE DE LA PERSONNE PHYSIQUE..............52 Paragraphe 1- Les mesures pouvant être prises en cas de non présence........................................................................................................54 Paragraphe 2 - La disparition.....................................................................55 A- La procédure de déclaration du décès.....................................................56 B- Le retour du disparu...................................................................................57 Paragraphe 3 - Le régime juridique de l'absence............................................60 A- Evolution historique du régime de l'absence...........................................60 B- La situation pendant l'absence..................................................................61 C- Le retour de l'absent...................................................................................63 CHAPITRE 2: L'IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE. .65 SECTION 1 – LE NOM DES PERSONNES PHYSIQUES........................................65 Paragraphe 1 - L'attribution du nom..........................................................67 A- L'attribution originaire du nom...................................................................67 1- Le nom de l'enfant légitime....................................................................68 2- Le nom de l'enfant naturel.....................................................................70 3- Le nom de l'enfant non reconnu...........................................................70 B- L'attribution par changement de nom.......................................................71 1- Les changements de nom par voie de conséquence.........................71 a- Le nom de l'adopté.............................................................................72 - En cas d'adoption plénière...........................................................72 - En cas d'adoption simple..............................................................72 b- Modification du nom par l'effet du mariage.....................................73 2- Le changement de nom à titre principal...............................................75 Paragraphe 2 - La nature juridique du nom.............................................77 A- Le nom considéré comme une institution de police...............................77 1- L’immutabilité du nom............................................................................78 2- Le caractère obligatoire du nom...........................................................79 B- Le nom considéré comme un droit individuel..........................................80 Paragraphe 3 - La défense du nom...........................................................82 A- L'usurpation proprement dite du nom.......................................................83 B- L'utilisation du nom d'autrui sans autorisation.........................................84 1- L’utilisation à des fins commerciales....................................................85 2- L’utilisation du nom d'autrui dans une œuvre littéraire.......................85 Paragraphe 4 – Les compléments et les accessoires du nom.............87 A- Le prénom....................................................................................................87 B- Les accessoires du nom............................................................................89 1- Les surnoms et les pseudonymes........................................................89 2- Les particules..........................................................................................91 SECTION 2 - LE DOMICILE DES PERSONNES PHYSIQUES.................................91 Paragraphe 1 - Les fonctions du domicile................................................92 A- Le domicile, point de rattachement a une circonscription territoriale..92 1- Le domicile, critère de compétence territoriale des tribunaux........93 Table des matières Pr. Coulibaly Climanlo Jérôme Droit des personnes 2- Le domicile, lieu de célébration et d'accomplissement de certains actes juridiques............................................................................................94 B- Le domicile, lieu présomptif de la présence permanente de la personne...........................................................................................................95 Paragraphe 2 - La détermination du domicile..........................................95 A- Le domicile volontaire................................................................................96 B- Le domicile légal.........................................................................................97 1- Les domiciles de fonction.......................................................................97 2- Les domiciles de dépendance...............................................................97 Paragraphe 3 - Les caractères du domicile.............................................99 A- Le caractère obligatoire du domicile.........................................................99 B- L'unité du domicile......................................................................................99 C- La fixité du domicile..................................................................................101 CHAPITRE 3: L'ÉTAT CIVIL DES PERSONNES PHYSIQUES.........103 SECTION 1 - LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT CIVIL : LES ACTIONS D'ÉTAT........104 Paragraphe 1 - Les caractères généraux des actions d'état...............105 A- Le caractère uploads/S4/ droit-civil-fusion-climanlo-2020-15-2-x-22-5.pdf