0642v1.368 Numéro de l'assuré : 2 03 03 93 066 236 21 Nom de l'assuré : HALIM I

0642v1.368 Numéro de l'assuré : 2 03 03 93 066 236 21 Nom de l'assuré : HALIM IMANE Pour mes démarches, j'utilise mon compte ameli. Avec l'appli sur mon smartphone c'est très simple ! suivi... je déclare mon médecin traitant et je respecte le parcours Pour être mieux coordonné. SEINE-SAINT-DENIS Je simplifie mes démarches en ouvrant un compte sur ameli.fr ! Avec mon compte ameli.fr : je consulte à tout moment mes remboursements, je télécharge mes attestations de droits, je m'informe sur mes droits et démarches, je contacte en ligne mon organisme d'assurance maladie... Votre attestation de droits à l'assurance maladie à présenter aux professionnels de santé. > MON ATTESTATION DE DROITS À L'ASSURANCE MALADIE ET À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE Madame, Vous êtes affiliée à un régime d'assurance maladie et vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire pour la protection de votre santé. Pour faire valoir vos droits, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Vous trouverez ci-joint une attestation à présenter aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, etc.) si vous ne disposez pas de la carte Vitale. Conservez la, elle est valable un an. En cas de perte, vous pouvez télécharger l'attestation depuis votre compte sur ameli.fr. En cas de changement d'activité, de déménagement, de mariage ou de naissance, pensez à informer rapidement votre organisme d'assurance maladie et à mettre à jour votre carte Vitale. Vos droits seront ainsi actualisés. Avec toute mon attention, votre correspondant de l'Assurance Maladie |0642| Objet : Attestation de droits CSS $MODELENATIONAL_ADED$ Courrier simple CPAM SEINE ST DENIS CS 60300 93018 BOBIGNY CEDEX Mme HALIM IMANE CZ MME HALIM 3 RUE DU LUXEMBOURG 93000 BOBIGNY Le 20/11/2022 Page 1/2 Numéro de l'assuré : 2 03 03 93 066 236 21 Nom de l'assuré : HALIM IMANE Attestation de droits à l'assurance maladie et à la Complémentaire santé solidaire Valable du 20/11/2022 au 19/11/2023 sous réserve de changement dans la situation de l'assuré Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant auprès du Directeur de votre organisme d'assurance maladie ou de son Délégué à la Protection des Données. En cas de difficultés dans l'application de ces droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (articles 441-1, et suivants du Code Pénal). En outre, la falsification ou l'établissement de faux documents, ainsi que l'utilisation de tels documents sont passibles d'une pénalité financière au titre des articles L.114-17-1 du Code de la Sécurité Sociale. Organisme de rattachement sécurité sociale 01 931 2031 CPAM SEINE SAINT DENIS 195AVE PAUL VAILLANT COUTURIER 93014 BOBIGNY CEDEX N° 1 Bénéficiaire(s) nom de famille suivi d'un éventuel nom d'usage HALIM IMANE a déclaré un médecin traitant CSS sans participation financière du 01/05/2022 au 30/04/2023 Organisme complémentaire CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS 93000 BOBIGNY SEINE-SAINT-DENIS N° de sécurité sociale 2 03 03 93 066 236 21 Code gestion 10 (pour information) N° de sécurité sociale de l'assuré (à utiliser pour tous les bénéficiares ci-dessous 2 03 03 93 066 236 21 Né(e) le/rang 29/03/2003 1 Toute attestation de droits antérieure est à détruire. ) N° ordre OC 1 complémentaire 01/05/2022 Date début de la Modulation du ticket modérateur complémentaire 30/04/2023 Date fin de la Page 2/2 uploads/S4/ pdfservletattestationdedroits-dopdf 2 .pdf

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  • Publié le Oct 31, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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