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Police judiciaire Table des m atières Bibliographie Généralités (1 - 25) Chapit

Police judiciaire Table des m atières Bibliographie Généralités (1 - 25) Chapitre 1 - Organisation de la police judiciaire (26 - 333) Section 1 - Dualité des forces de police judiciaire (27 - 162) Art. 1 - Diptyque police/gendarm erie (28 - 109) § 1 - P olice nationale, force civile de police judiciaire (29 - 69) § 2 - Gendarm erie nationale, force m ilitaire de police judiciaire (70 - 109) Art. 2 - Rem ise en cause de la dualité (110 - 162) § 1 - Rapprochem ent de la gendarm erie et de la police nationales (111 - 130) § 2 - É m ergence de nouvelles institutions de police judiciaire (131 - 162) Section 2 - M em bres de la police judiciaire et leurs capacités (163 - 333) Art. 1 - Capacités d'officiers et agents de police judiciaire (165 - 208) § 1 - Officiers de police judiciaire (166 - 192) § 2 - Agents de police judiciaire (193 - 203) § 3 - Agents de police judiciaire adjoints (204 - 208) Art. 2 - Autres agents publics disposant de prérogatives de police judiciaire (209 - 333) § 1 - Faible capacité de certains fonctionnaires autorisés par la loi (210 - 293) § 2 - Im portantes capacités des agents des douanes et des agents des services fiscaux (294 - 333) Chapitre 2 - Fonctionnem ent de la police judiciaire (334 - 457) Section 1 - Territorialité de la police judiciaire (335 - 381) Art. 1 - Une com pétence territoriale étendue (336 - 353) § 1 - Com pétence territoriale des OP J (337 - 344) § 2 - Com pétence territoriale des AP J et AP JA (345 - 349) § 3 - Com pétence territoriale des fonctionnaires accom plissant des m issions de police judiciaire (350 - 353) Art. 2 - Une com pétence territoriale extensive (354 - 375) § 1 - E xtension sur le territoire national (355 - 366) § 2 - E xtension internationale (367 - 375) Art. 3 - Une possible déterritorialisation (376 - 381) § 1 - P erquisitions à distance (378) § 2 - Réquisitions à distance (379) § 3 - Infiltrations à distance (380 - 381) Section 2 - Contrôle de la police judiciaire (382 - 457) Art. 1 - Contrôle par l'autorité judiciaire (384 - 439) § 1 - Contrôle de l'action de la police judiciaire (385 - 418) § 2 - Contrôle et sanction des m em bres de la police judiciaire (419 - 439) Art. 2 - Contrôle par les autorités adm inistratives et constitutionnelles indépendantes (440 - 457) § 1 - Contrôle par les autorités adm inistratives indépendantes (441 - 448) § 2 - Contrôle par le Défenseur des droits (449 - 457) Chapitre 3 - Conclusion générale (458 - 462) Index alphabétique M ise à jour Police judiciaire Gildas ROUSSEL Maître de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Brest CRDP EA 3881 septembre 2014 (dernière mise à jour : janvier 2015) Table des matières Généralités, 1 - 25 Chapitre 1 - Organisation de la police judiciaire, 26 - 333 Section 1 - Dualité des forces de police judiciaire, 27 - 162 Art. 1 - Diptyque police/gendarmerie, 28 - 109 § 1 - Police nationale, force civile de police judiciaire, 29 - 69 § 2 - Gendarmerie nationale, force militaire de police judiciaire, 70 - 109 Art. 2 - Remise en cause de la dualité, 110 - 162 § 1 - Rapprochement de la gendarmerie et de la police nationales, 111 - 130 § 2 - Émergence de nouvelles institutions de police judiciaire, 131 - 162 Section 2 - Membres de la police judiciaire et leurs capacités, 163 - 333 Art. 1 - Capacités d'officiers et agents de police judiciaire, 165 - 208 § 1 - Officiers de police judiciaire, 166 - 192 § 2 - Agents de police judiciaire, 193 - 203 § 3 - Agents de police judiciaire adjoints, 204 - 208 Art. 2 - Autres agents publics disposant de prérogatives de police judiciaire, 209 - 333 § 1 - Faible capacité de certains fonctionnaires autorisés par la loi, 210 - 293 § 2 - Importantes capacités des agents des douanes et des agents des services fiscaux, 294 - 333 Chapitre 2 - Fonctionnement de la police judiciaire, 334 - 457 Section 1 - Territorialité de la police judiciaire, 335 - 381 Art. 1 - Une compétence territoriale étendue, 336 - 353 § 1 - Compétence territoriale des OPJ, 337 - 344 § 2 - Compétence territoriale des APJ et APJA, 345 - 349 § 3 - Compétence territoriale des fonctionnaires accomplissant des missions de police judiciaire, 350 - 353 Art. 2 - Une compétence territoriale extensive, 354 - 375 § 1 - Extension sur le territoire national, 355 - 366 § 2 - Extension internationale, 367 - 375 Art. 3 - Une possible déterritorialisation, 376 - 381 § 1 - Perquisitions à distance, 378 § 2 - Réquisitions à distance, 379 § 3 - Infiltrations à distance, 380 - 381 Section 2 - Contrôle de la police judiciaire, 382 - 457 Art. 1 - Contrôle par l'autorité judiciaire, 384 - 439 § 1 - Contrôle de l'action de la police judiciaire, 385 - 418 § 2 - Contrôle et sanction des membres de la police judiciaire, 419 - 439 Art. 2 - Contrôle par les autorités administratives et constitutionnelles indépendantes, 440 - 457 § 1 - Contrôle par les autorités administratives indépendantes, 441 - 448 § 2 - Contrôle par le Défenseur des droits, 449 - 457 Chapitre 3 - Conclusion générale, 458 - 462 Bibliographie ALARY, L'histoire de la gendarmerie, de la Renaissance au troisième millénaire, 2000, Calmann-Lévy. - ALBERT, Douane et droit douanier, 2013, PUF. - 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