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La gouvernance des banques islamiques PROF: Omar Elkettani Maître de conférence

La gouvernance des banques islamiques PROF: Omar Elkettani Maître de conférence  Université Mohammed Elkhames – Maroc- Séminaire international sur: Les services financiers et la gestion des risques dans les banques islamiques 18 – 20 avril 2010 Université Frehat Abbas – Sétif - Algérie وزارة اﻟﺘﻌﻠﯿﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ Ministère de L'enseignement Supérieur et de la recherche scientifique ﺟﺎﻣﻌﺔ ﻓﺮﺣﺎ ت ﻋﺒﺎ س Université Ferhat Abbas ﻛﻠﯿﺔ اﻟﻌﻠﻮم اﻻﻗﺘﺼﺎدﯾﺔ واﻟﺘﺠﺎرﯾﺔ وﻋﻠﻮم اﻟﺘﺴﯿﯿﺮ Faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion اﻟﺒﻨﻚ اﻹﺳﻼﻣﻲ ﻟﻠﺘﻨﻤﯿﺔ Banque islamique de développement اﻹﺳﻼﻣﻲ ﻟﻠﺒﺤﻮث واﻟﺘﺪرﯾﺐ L’Institut Islamique de Recherche et de Formation La gouvernance des banques islamique……………………….…….prof: Omar Elkettani - 1 - La gouvernance des banques islamiques Table des matière: I) Les règles de gouvernance du droit islamique II) Les règles de gouvernance actionnariales III) Les règles de gouvernance managériale 1. Les règles de gouvernance managériale de la banque de détail 2. Les règles de gouvernance managériale de la banque islamique d’investissement 3. Les règles de gouvernance managériale des guichets islamiques dans une banque conventionnelle IV) Les règles de gouvernance partenariales L’ingénierie financière 1. l’évaluation des titres à revenus variables (actions et obligations islamiques) et des transactions structurés sur taux de profit ; 2. les stratégies actives de gestion de portefeuille ; 3. La politique de placement, d’allocation d’actifs, par rapport à l’objectif de performance 4. La politique de placement, d’allocation d’actifs, par rapport à l’objectif de performance 5. L’évaluation des produits dérivés 6. La gestion des risques dans les banques islamiques La gouvernance des banques islamique……………………….…….prof: Omar Elkettani - 2 - La finance islamique introduit une forme nouvelle de gouvernance partenariale s’efforçant de concilier les principes de la finance anglo saxonne et ceux du Coran Les dirigeants des banques islamiques sont soumis à la fois à des règles de gouvernance du droit islamique, du droit international (Bâle 1 et Bâle 2), des règles actionnariales , et des règles partenariales. I) Les règles de gouvernance du droit islamique - L’interdiction de la pratique d’un taux d’intérêt (Riba) assimilé à l’usure et désignant toute forme d’intérêt fixe ou variable - Le partage des pertes et des profits entre les différents acteurs de l’opération financière - L’interdiction de la spéculation (gharar). Le terme gharar vise particulièrement deux aléas , l’aléa de l’opération commerciale elle-même, et l’incertitude relative aux biens échangés. Ainsi que l’interdiction de spéculer sur les faillites. - L’obligation que les opérations de financement portent exclusivement sur les actifs halal selon la sharia. - L’obligation que toute transaction doit être sous tendue par un actif tangible. D’où l’instauration d’un conseil de Ulémas visant à contrôler d’une manière permanente la licéité des actes bancaire. Ces règles ont deux objectifs interdépendants : l’assurance de la légitimité des opérations bancaires et le développement d’une économie solidaire. II) Les règles de gouvernance actionnariales Pour pouvoir contrôler les dirigeants de banques et pour définir leur espace discrétionnaire plusieurs instruments sont utilisés notamment : La gouvernance des banques islamique……………………….…….prof: Omar Elkettani - 3 - - L’application à partir des années 80 de principes d’organisation et de règles de fonctionnement des conseils d’administation. - Le durcissement des règles de contrôle des comptes, de la notation et de la communication financière des sociétés cotées en bourse, notamment les banques islamiques. - L’application par les instances internationales de régulation comptable (IAS/IFRS Committee 1) pour les sociétés cotées en bourse à partir de 2005 de nouvelles règles comptables orientées vers la défense des actionnaires, notamment en basant l’évaluation des éléments d’actif et de passif a leur prix du marché (fair value) Ces règles ont pour objectif principal la protection des intérêts des actionnaires. III) Les règles de gouvernance managériale Elles ont pour objectif de concilier entre la gestion et la minimisation des risques et l’objectif de performance et de rentabilité. Elles diffèrent selon la nature des banques islamiques : banque de détail, banque d’investissement ou banque à guichets islamiques) Parmi les principes qui dictent la gouvernance managériale nous pouvons citer : - La tendance à mener une politique de minimisation des risques par le choix prioritaires de financement des opérations à caractère commerciales (Mourabaha), la Moucharaka vient en seconde position alors que la Moudaraba étant à haut risque est plutôt rare . - La tendance au financement des crédits à la consommation - La tendance à la spécialisation des banques par secteur (banques agraires, banques sociales, etc). - La tendance au développement des fonds propres La gouvernance des banques islamique……………………….…….prof: Omar Elkettani - 4 - La dette force les dirigeants à agir d'une manière plus conforme aux intérêts des actionnaires. Ce schéma suppose bien entendu que les dirigeants ne détiennent pas d'actions. 1/ Les règles de gouvernance managériale de la banque de détail La banque de détail est considérée comme un pôle principal de création de nouveaux instruments de crédits et de placement destinés aux clients musulmans. Bank Islam de Malaisie créé en 1983 à partir de 4 produits de départ, offre actuellement plus de 50 produits. Les principales règles managériales observées dans notre exemple sont : - les dépôts des particuliers sont traités comme des prêts garantis par la banque, rémunérés « à titre gracieux » - En 2003 lancement d’une carte de crédit (sur le modèle d’al- ruban mastercard lancée à Bahrein en 2002), avec la couverture par le client des frais de chaque transaction. - Diverses formules de Mourabaha, d’Ijara (location-bail), de bay’mu ajjal (crédit bail) et de bay’as-salam (vente à terme) sont proposées. - Une des premières banques à placer des obligations (Sukuk) auprès de sa clientèle - Développement de la gestion de portefeuilles d’action. Sa rémunération doit être variable. Elle est facilitée depuis 1999 par une gestion indicielle à la bourse de New York qui a lancé 31 indices Dow Jones Islamic Market Index (DJIM). Ces sociétés sont de toutes nationalités, socialement responsables, modérément endettées, avec des activités non prohibées. - Les micro crédits restent dans l’ambiguïté. Ils doivent être sans intérêt, excepté les frais de gestion. Les placements obligataires doivent respecter les principes du Sukuk. Les placements en action laissent planer des doutes. - Dans la Banque de détail la marge de manœuvre semble plus restreinte dans les crédits à long terme et dans l’utilisation des instruments du marché. La gouvernance des banques islamique……………………….…….prof: Omar Elkettani - 5 - 2/ Les règles de gouvernance managériale de la banque islamique d’investissement La banque islamique d’investissement est appelé à financer de grands projets et donc de procéder à des montages financiers internationaux Les caractéristiques managériales de tels projets observés sont : - la possibilité de réaliser un montage de capitaux islamiques et de capitaux conventionnels (sous entendu provenant de banques internationales par exemple) - Les avoirs détenus par la société projet sont hypothéqués (Rahn- adl) - L’amortissement des emprunts contractés par la société projet est garanti par le cash flow généré par le projet et par le rahn. - Deux entités se portent garante de la transaction adl) , l’une pour les avoirs (recettes de vente) garant conventionnel et l’autre pour les actifs du projet garant islamique. - Le rahn est assimilable par les gestionnaire à un prêt hypothécaire , alors que pour les conseillés musulmans le rahn doit être un bien durable, disponible lors du contrat, clairement désigné et évalué,de même que la dette à garantir, et doit être entre les mains de la banque. - La participation des banques islamiques à des financement conjoints avec des prêts conventionnels est examinée au cas par cas par les comités de la Charia. 3/ Les règles de gouvernance managériale des guichets islamiques dans une banque conventionnelle Etude du cas marocain voir dossier sur les produits alternatifs - Les produits proposés sont limités en nombre et orientés vers les produits commerciaux à faible risque comparés aux produits d’investissement à plus grand risque - La nature des produits s’identifient plus aux banques de détail qu’aux banques d’investissement La gouvernance des banques islamique……………………….…….prof: Omar Elkettani - 6 - - Les fonds alimentant ces produits émanent des banques et non des épargnants. Ces guichets ne contribuent pas à encourager la mobilisation de l’épargne nationale. Les banques offrent ces produits assez chers parcequ’ils sont tenus à appliquer des taux de réserve incompatibles avec l’esprit du financement islamique qui est essentiellement basé sur des fonds propres. IV) Les règles de gouvernance partenariales - L’éthique des banques islamiques est supposée protéger le petit épargnant- consommateur des produits bancaires. - Dans la relation d'agence qui doit s'établir entre la banque et son agent, le choix de l'entrepreneur est donc crucial. - Pour assurer un certain contrôle sur les activités du projet, la banque qui est actionnaire insiste toujours pour avoir un siège au conseil d'administration en plus d'imposer certains ratios comptables en matière de gestion, le cas échéant. Cette situation est d'autant plus difficile voire normalement inacceptable pour les déposants. - La banque ne semble avoir vraiment aucun pouvoir de gouvernance réel sur les dirigeants des firmes où elle investit. Les banques islamiques, n'étant pas prêteuses au sens classique du terme, n'ont aucun moyen de discipliner les dirigeants des uploads/Finance/ omar-elkettani.pdf