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Cours de droit budgetaire 1

INTRODUCTION Cours de Droit Budgétaire Préparé par Pr ABOULHOUDA Wiam Les ?nances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l'étude du phénomène ?nancier public dans sa globalité ressources charges trésorerie procédure budgétaire et comptable politique budgétaire et dont les principaux protagonistes sont les États les collectivités territoriales les entreprises et des établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux Pour Gaston Jèze les ?nances publiques sont l ? étude des moyens par lesquels l ? Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en réparti la charge entre tous le citoyens Pour Pierre Lalumière les ?nances publiques sont l ? étude des moyens par lesquels l ? Etat cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social Dans cette approche les ?nances publiques ne sont pas neutres mais agissent dans la vie des citoyens On n ? est plus dans l ? Etat gendarme mais bien dans l ? Etat providence Les ?nances publiques sont au c ?ur de l ? action politique elles sont les leviers de l ? action publique elles sont également l ? expression de choix de société que ce soit par les recettes ou les dépenses La concrétisation d ? une politique publique nécessite l ? intervention des ?nances publiques Dans son ouvrage paru en Théorie des ?nances publiques ? Musgrave nous explique que les ?nances publiques ont trois fonctions Une fonction d ? allocation des ressources c ? est-à-dire que les ?nances publiques servent à ?nancer des biens et des services publics Une fonction de redistribution les dépenses publiques servent à redistribuer les ressources pour corriger les inégalités Une fonction de stabilisation lisser les variations cycliques des activités économiques Cette vision des choses est critiquée parce qu ? on estime que ces fonctions ne sont pas aussi séparées les unes des autres Elle permet de situer les principales théories relatives à la fonction de la dépense publique D ? une part la théorie libérale qui veut que les dépenses publiques soient totalement neutres et au contraire la théorie interventionniste qui insiste sur les deux fonctions de régulation et de redistribution En gros les ?nances publiques sont les ?nances des administrations publiques celles de l'Etat et des organismes qui lui sont rattachés établissements publics celles des collectivités territoriales communes départements régions les ?nances de la Sécurité sociale et de ses di ?érentes branches CCours de Droit Budgétaire Préparé par Pr ABOULHOUDA Wiam Ainsi les ?nances publiques ne sont pas simplement la description l'analyse des recettes des dépenses et des règles qui permettent de les adopter mais plus largement la façon dont sont décidées les di ?érentes politiques publiques Donc étudier les ?nances publiques c'est étudier la façon dont les personnes publiques et parfois aussi les personnes privées réalisent leur politique Ceci conduit à une conception beaucoup plus large du champ d'application des ?nances publiques On pourrait considérer que les ?nances publiques concernent principalement grands secteurs Celui de l'Etat En e ?et l'étude des ?nances publiques