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Cours de droit bancaire 2014 doc 1

UNIVERSITE MOHAMED V FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT-ABDAL COURS DE DROIT BANCAIRE Semestre Pr Hicham LAKHSSASSI CIntroduction Le droit bancaire est sans doute l ? une des disciplines les plus anciennes mais également les plus modernes Il incarne les constantes évolutions du droit économique Cette évolution sans précédent du droit bancaire est liée à la nature même de cette activité qui touche l ? ensemble des citoyens dans leurs relations avec la monnaie et avec la banque Une telle relation si étroite et parfois exigée par des textes juridiques Il en est ainsi de l ? article du code de commerce qui dispose que Tout commerçant pour les besoins de son commerce a l ? obligation d ? ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux ? Il en est de même de l ? article du même code qui prévoit qu ? entre commerçants et pour faits de commerce tout paiement d ? une valeur supérieure à dix mille dirhams doit avoir lieu par chèque barré ou par virement Toute inobservation de cette règle est passible d ? une amende dont le montant ne peut être inférieur à six pour cent de la valeur payée Le créancier et le débiteur sont solidairement responsables du paiement de cette amende ? L ? exigence d ? un compte bancaire est également imposée par certains établissements et entreprises qui requièrent l ? ouverture d ? un compte bancaire par leurs salariés comme condition sin qua non pour la réception de leurs salaires Ce qui entraine une quasi-obligation de se faire ouvrir un compte De même l ? intervention de la banque est indispensable dans les di ?érentes opérations de commerce international crédit-bail cautionnement opérations de change A cela s ? ajoute le recours de plus en plus fréquentaux banques aussi bien par les personnes physique que par les sociétés pour obtenir des crédits L ? importance de nos jours de la banque ne doit pas dissimuler les di ?érentes critiques dont fait l ? objet l ? activité bancaire aussi bien politique accusant les banques d ? être à l ? origine de la crise économique internationale que religieuses condamnant notamment l ? octroi par les banques des crédits avec intérêts En dépit de ces condamnations le droit bancaire demeure une branche essentielle du droit privé aussi bien au niveau national qu ? international a- Au niveau national Le droit bancaire est régi par plusieurs dispositions législatives se rapportant principalement au droit civil et au droit des a ?aires Loi - formant code de commerce textes sur les sociétés commerciales Dahir n - - du février portant promulgation de la loi n - relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n - - du novembre portant promulgation de la loi n - portant statut de Bank AlMaghreb ? etc On trouve également des textes de sources professionnelles qui concernent principalement Les circulaires de Bank Al Maghreb qui sont suivant les dispositions