Revue de droit d’Assas Portrait Bernard Teyssié, un directeur de recherches Pro

Revue de droit d’Assas Portrait Bernard Teyssié, un directeur de recherches Projet La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris Par François Ancel Dossier L’avenir du dualisme juridictionnel : continuité ou rupture ? Par Camille Broyelle, François Burdeau, Dany Cohen, Sylvain Jobert, Hervé Lécuyer, Pauline Le Monnier de Gouville, Jérôme Rousseau, Bertrand Seiller, Alexandre Trémolière et Didier Truchet Perspectives Droit de la bioéthique Par Jean-René Binet, Clément Cousin, Victor Deschamps et François Vialla Rétrospective François Gény, Science et technique en droit privé positif Par Pierre-Yves Gautier No 18 Mai 2019 Revue éditée et diffusée par l’Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon – 75005 Paris, en partenariat avec Lextenso éditions, 70 rue du gouverneur général Félix Éboué – 92131 Issy-les-Moulineaux ISSN n° 2108-1050 (papier) ISSN n° 2114-0332 (en ligne) Directeur de la publication : Guillaume Leyte Conseillère de la rédaction : Emmanuelle Filiberti Directrice scientifique : Cécile Chainais COMITÉ DE RÉDACTION Rédacteur en chef : Maxime Cormier Rédacteurs en chef adjoint : Nathan Allix, Jeanne de Dinechin et Mathilde Gheeraert Responsables de la diffusion : Eva Helesbeux et Quentin Monget Responsable du financement : Claire Leveneur Membres du comité de rédaction : Mélinda Benhaiem, Maxime Brenaut, Guygonne- Bettina Deker, Flavien Dréno, Rodolphe Eugène, Raphaël Galvao, Simon Husser, Charlotte Labry, Grégoire Lemarchand-Ghica, Philippe Morange, Hugo Nadjar, Kevin Quinsac, Romain Raine et Gabriel Sebban La revue peut être citée de la manière suivante : RDA, no 18, mai 2019, p. X En ligne : www.u-paris2.fr Mise en page : SCM, Toulouse • Impression : Évoluprint, 31150 Bruguières CONSEIL SCIENTIFIQUE Guillaume Drago, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Yves Gaudemet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Michel Humbert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Christian Larroumet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Yves Lequette, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Martine Lombard, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, ancien directeur scientifique de la revue Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Louis Vogel, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, ancien Président de l’Université Directeurs éditoriaux : Nicolas Balat et Étienne Casimir RDA 3 Mai 2019 Quelques mots de la rédaction en chef Maxime Cormier, rédacteur en chef L’équipe de la Revue de droit d’Assas est très heureuse de vous présenter cette dix-huitième parution de la Revue qui pourrait, sans aucun doute, être placée sous le sceau de la rupture. Que l’on se rassure : point de larmes versées ni d’assiettes brisées à l’horizon ! En revanche, une volonté nette de questionner ce qui est attendu, les frontières existantes ou encore les lignes structurantes. Qu’on en juge plutôt ! Le « Portrait » de ce numéro, consacré à Bernard Teyssié, Professeur émérite et Président hono­ raire de l’Université, n’est ainsi pas dressé par une unique plume universitaire comme à l’accou­ tumée, mais par un chœur de disciples ayant décidé de revêtir une autre robe, ainsi que par la responsable administrative qui fait vivre au quotidien le Centre de recherche fondé par le Profes­ seur qui a marqué tant d’étudiants par la profondeur de ses enseignements et de sa voix. La nouvelle rubrique « Projet », qui vise à mettre en avant une innovation en gestation ou récem­ ment mise en œuvre, s’inscrit dans le même esprit de remise en cause de la tradition puisque François Ancel, Président de la nouvelle chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, y présente une juridiction rompant avec ce qui se pratique partout ailleurs dans l’hexa­ gone : plaidoiries dans la langue de Shakespeare, recours à des formes procédurales voisines de la cross-examination, etc. Le « Dossier » du présent numéro incarne également la rupture, et ce, sans détour puisqu’il se propose de publier les actes du colloque des 20 ans du Master 2 Justice et droit du procès de l’Université Panthéon-Assas intitulé « L’avenir du dualisme juridictionnel : continuité ou rup­ ture ? », dont Sylvain Jobert, Maître de conférences dans notre Université, a assuré la direction scientifique. Au fil des pages, universitaires et praticiens, privatistes et publicistes, s’interrogent sur la pertinence d’une distinction qui apparaît pourtant comme fondamentale dans le jardin juridique à la française. Les « Perspectives » consacrées au Droit de la bioéthique, quant à elles, pourront difficilement incarner la stabilité ou le classicisme. Comme le montrent les diverses contributions rassemblées dans cette rubrique, la matière est mue par des évolutions scientifiques, sociales et éthiques qui la condamnent à une perpétuelle remise en cause. La nouvelle rubrique « Rétrospective », permettant de retrouver les textes du Cycle de confé­ rences « Les grands textes du droit » organisé par la Revue de droit d’Assas, dément à son tour l’idée parfois reçue selon laquelle les œuvres passées ont vocation à prendre la poussière sur l’étagère d’une bibliothèque. Ainsi, la contribution du Professeur Pierre-Yves Gautier consacrée à Science et technique en droit privé positif de Gény témoigne-t-elle de la nécessité d’envisager les problématiques contemporaines avec un cadre nourri par ce qu’écrivaient les auteurs d’antan. Et la Revue de droit d’Assas dans tout cela ? À son tour enivrée par cet élan de renouveau, elle a elle-même entrepris sa mue. Sur le fond, d’abord, avec l’apport des nouvelles rubriques « Projet » et « Rétrospective » qui viennent enrichir les colonnes proposées aux lecteurs. Sur la forme, ensuite, avec l’épurement du sommaire qui délaisse le plan en deux parties et deux sous-parties qui a fait les délices de la Revue pour embrasser une architecture plus proche du contenu de la Revue dont l’esprit, la méthode et les objectifs demeurent. Excellente lecture à tous ! Pour nous aider La Revue de droit d’Assas est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l’université – enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants – et toutes les disciplines juridiques – droit public, droit privé, histoire du droit. Œuvre collective, novatrice et scientifique, elle repose sur les principes de gratuité et d’indépendance, à l’image de l’université française. Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d’Assas – 12, place du Panthéon – 75005 Paris COMMENT PUBLIER UN ARTICLE DANS LA RDA ? Il peut être adressé au comité de rédaction un article d’une ou deux pages « autour du droit » (actualités de l’Université, vie à l’Université, fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l’objet d’une publication dans la revue. Les auteurs doivent adresser leur manuscrit par courrier électronique à l’adresse suivante : revuededroitdassas@gmail.com L’équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha- gen ainsi que la Direction de la communication de l’Université Panthéon-Assas. La revue est disponible en ligne sur le site www.u-paris2.fr RDA 4 Mai 2019 Sommaire Quelques mots de la rédaction en chef p. 3 Portrait Bernard Teyssié p. 6 Projet La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris François Ancel p. 14 Variétés autour du Droit La solitude, le législateur et la personnalité juridique Mélinda Benhaiem p. 18 Hissez les couleurs ! Gabriel Stettler p. 20 Les études dont vous êtes le héros Antoine Touzain p. 22 Recension (de pot) de thèse Maxime Cormier p. 28 Dossier L’avenir du dualisme juridictionnel : continuité ou rupture ? Mot d’accueil Marie Gosselin p. 31 Propos introductifs Sylvain Jobert p. 32 Les crises du principe de dualité de juridictions François Burdeau p. 36 Réflexions sur la contestation actuelle du dualisme juridictionnel Didier Truchet p. 46 La fin du dualisme juridictionnel : un point de vue universitaire Camille Broyelle p. 52 Le dualisme juridictionnel : le point de vue d’un praticien Jérôme Rousseau p. 55 La protection des libertés individuelles et le dualisme juridictionnel Dany Cohen p. 59 Détention et dualisme juridictionnel – Conditions de détention : quel(s) juge(s) pour quelle(s) garantie(s) ? Alexandre Trémolière p. 63 Les autorités administratives indépendantes et le dualisme juridictionnel Hervé Lécuyer p. 70 Le dualisme juridictionnel : l’expérience de l’hospitalisation sans consentement Pauline Le Monnier de Gouville p. 75 La dualité fonctionnelle du Conseil d’État et le débat sur la dualité juridictionnelle Bertrand Seiller p. 87 Discours de clôture Fany Langlois p. 94 Perspectives Droit de la bioéthique La bioéthique : évolution ou érosion de la protection juridique de la personne humaine ? Jean-René Binet p. 96 Le droit à la poursuite de la bioéthique : une tortue à la poursuite d’un lièvre ? François Vialla p. 100 Ouverture de l’assistance médicale à la procréation : la filiation en questions Victor Deschamps p. 109 Les lois de bioéthique, un modèle pour écrire une loi au xxie siècle ? Clément Cousin p. 115 Rétrospective François Gény, Science et technique en droit privé positif (1914-1924) : une consécration indirecte par l’Europe Pierre-Yves Gautier p. 118 RDA 5 Mai 2019 Les auteurs ayant contribué à la rédaction de ce numéro François ANCEL, Président de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris Mélinda BENHAIEM, Étudiante à l’Université Panthéon-Assas Jean-René BINET, Professeur à l’Université Rennes 1 uploads/S4/ rda-18.pdf

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  • Publié le Jul 04, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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