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Cours de droit penal des affaires 1

Droit pénal des a ?aires I Infractions de droit commun appliquées au droit des a ?aires Les trois infractions vol escroquerie et abus de con ?ance sont fondamentales Leur but commun est de s ? emparer de la chose d ? autrui Elles sont parentes par l ? histoire puisque le droit romain ne connaissait qu ? un délit d ? appropriation illicite de la chose d ? autrui et ce n ? est qu ? à la ?n du ème siècle qu ? est née la trilogie Ce qui a fait naitre ces trois comportements distincts dont la façon d ? y procéder présente des di ?érences c ? est une analyse précise du concept de la remise ?? Dans le vol il n ? y a pas de remise puisqu ? il y a soustraction l ? auteur s ? empare de la chose contre le gré de la victime il la soustrait frauduleusement ?? Dans l ? escroquerie la remise existe mais elle est provoquée par l ? emploi d ? un moyen frauduleux la victime trompée par l ? auteur de l ? infraction remet volontairement la chose mais la remise est irrégulière ?? Dans l ? abus de con ?ance il y a une remise régulière mais celle- ci est suivie d ? un détournement qui consomme l ? infraction Le vol ? Dé ?nition du vol Selon l'Article du code pénal Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de à Dirhams C'est donc la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ? Les éléments constitutifs du vol - L'élément légal L ? Article du code pénal est le texte d'incrimination qui décrit un comportement répréhensible et prévoit une peine - L'élément matériel En décortiquant la dé ?nition donnée par l'Article du code pénal l'on trouve que l'élément matériel se divise en éléments importants La soustraction la chose susceptible d'être volée et la propriété d'autrui La soustraction c'est le fait d'enlever ou de retirer quelque chose à quelqu'un contre son gré dans le but d'entrainer un transfert de possession Ainsi soustraire est faire passer la possession d'un objet de la main de son détenteur légitime à celle de l'auteur du délit La chose susceptible d'être volée Le vol ne peut avoir pour objet qu'une chose susceptible d'être dépossédée Il faut ainsi - Qu'il y ait une possibilité de soustraction - Qu'il y ait possibilité d'appropriation La chose appartenant à autrui Il est nécessaire que l'objet de la soustraction soit à l'origine la propriété d'autrui - L ? élément moral La soustraction doit être frauduleuse L'auteur doit avoir conscience de commettre une appréhension illicite en se rendant ma? tre de la chose contre le gré de son propriétaire ? La répression du vol Les catégories de vol ?? Le vol simple est un délit correctionnel puni d'un emprisonnement de à ans et d'une amende de à Dirhams ?? Le vol simple