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Cps etudes assistance techniques sp charaf 1

ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L ? INTÉRIEUR WILAYA DE LA RÉGION MARRAKECH SAFI PRÉFECTURE MARRAKECH DIVISION DES EQUIPEMENTS Marché N ---------- INDH Exercice CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Objet ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CREATION DU SOUK PERMANENT CHARAF A LA VILLE DE MARRAKECH Marché passé par appel d'o ?res ouvert sur o ?re de prix séance publique en application des dispositions de l'alinéa du ? de l'article ? de l ? article et l'alinéa du ? de l'article du Décret N - - du Joumada I Mars relatif aux marchés publics ENTRE LE WALI DE LA REGION MARRAKECH-SAFI GOUVERNEUR DE LA PREFECTURE MARRAKECH - SOUS -ORDONNATEUR - D ? UNE PART ET MONSIEUR AGISSANT A MON NOM ET POUR MON PROPRE COMPTE EN VERTU DES POUVOIRS QUI ME SONT CONFERES FAISANT ELECTION DE DOMICILE A - REGISTRE DE COMMERCE N - AFFILIATION A LA C N S S SOUS LE N - COMPTE BANCAIRE N - PATENTE - IF CD ? AUTRE PART Il a été convenu et arrêté ce qui suit PARTIE ADMINISTRATIVE CPARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CREATION DU SOUK PERMANENT CHARAF A LA VILLE DE MARRAKECH ARTICLE CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent marché a pour consistance l ? étude et assistance technique des travaux de création du Souk permanent Charaf à la ville de Marrakech suivant le model décrit dans le présent CPS Les données relatives à ce souk se présentent comme suit Souk permanent Charaf Surfaces du terrain m ? m ? Consistance de travaux Mur de clôture ne dépassant pas une hauteur de m - Dallage et assainissement - Réseaux de branchement en eau potable et ou électricité - Eclairage intérieur - Zone parking ou zones de stationnement - Prévoir un bloc sanitaire - Prévoir un bureau d ? administration - couverture en charpente métallique autoportante ? ? ? avec le minimum de poteaux internes - Traçage et repérage des activités environ x m activité et des couloirs de circulation CARTICLE PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX Les pièces constitutives du marché sont L ? acte d ? engagement Le présent cahier de prescriptions spéciales Le bordereau des prix détail estimatif CCAG-EMO cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de service portant sur les prestations d ? études et de ma? trise d ? ?uvre passés pour le contrôle de l ? Etat En cas de contradiction ou de di ?érence entre les documents constitutifs du marché ceux-ci prévalent dans l ? ordre o? ils sont énumérés ci-dessus ARTICLE REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ? Le dahir du Ramadan aout formant code des obligations et contrats et des dispositions de la loi - du rabii II Février relative au nantissement des marchés publics Le dahir n - - du Rajeb septembre portant promulgation de la loi n - relative au code du travail Décret n - - du joumada Ier mars relatif aux marchés publics Le