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inrs eclairage des locaux de travail tj 13 pdf

Aide-mémoire juridique TJ mise à jour mars Juridique Éclairage des locaux de travail Synthèse établie par Claire Soudry assistance juridique INRS Paris Les obligations du code du travail concernant l ? éclairage visent non seulement les locaux fermés a ?ectés au travail mais aussi certains espaces extérieurs à ces locaux Les conditions d ? éclairage ne s ? appliquent pas seulement à la sécurité du travail et de la circulation mais aussi au confort visuel du salarié au travail Le recours à la lumière naturelle pour l ? éclairage des locaux de travail et la possibilité de vue sur l ? extérieur pour ceux qui y travaillent tendent à procurer l ? environnement le plus approprié à un bon équilibre physiologique et psychologique des individus notamment en atténuant les e ?ets néfastes que produit le con ?nement dans des locaux aveugles lettre circulaire DRT no - du juin La fatigue visuelle peut être à l ? origine d ? accidents du travail un éclairage mal adapté oblige les personnes à faire des e ?orts à prendre des postures contraignantes facteurs d ? accidents comme le sont la di ?culté à percevoir des détails sous un éclairage faible ou au contraire la surveillance sous l ? éblouissement d ? une lampe Les principaux textes concernant l ? éclairage sont les décrets no - et - du août Les dispositions du décret no - complétant le code du travail en ce qui concerne l ? éclairage des lieux de travail sont entrées en application le er août Ce texte a été enrichi par une disposition très importante du décret - du mars relative à la lumière naturelle entrée en vigueur le er janvier Les dispositions du décret no - sont codi ?ées aux articles R - à R - - du code du travail Le décret no - du août dont les dispositions sont codi ?ées aux articles R - à R - - du code du travail est applicable aux ma? tres d ? ouvrage et est entré en vigueur le er août Il faut souligner que c ? est la première fois qu ? un texte ?xe des obligations aux ma? tres d ? ouvrage dans le but d ? intégrer l ? hygiène et la sécurité dès la conception des b? timents à usage industriel commercial ou agricole Ainsi par exemple procédera-t-on à une analyse des travaux qui seront e ?ectués dans des locaux a ?n et conformément aux principes généraux de prévention d ? éviter les risques par un éclairage su ?sant Un bon éclairage permettra d ? adapter le travail à l ? homme ce qui constitue d ? ailleurs un autre principe de prévention Dans son commentaire technique une circulaire du avril précise certains points particulièrement importants ou certaines novations essentielles de la réglementation et un arrêté du octobre précise les règles à suivre pour e ?ectuer les relevés photométriques sur les lieux de travail et les conditions et modalités d ? agrément des personnes et