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Cours de droit penal des affaires master1 cca

Cours de Dr Koné Abdoul-Wahab COURS DE DROIT PENAL DES AFFAIRES Master CCA CCours de Dr Koné Abdoul-Wahab PLAN DU COURS Introduction TITRE I LES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLICABLES AUX AFFAIRES CHAPITRE I LES ATTEINTES A LA PROPRIETE D ? AUTRUI SECTION I L ? ESCROQUERIE Paragraphe - Les éléments constitutifs A - La tromperie B - La remise de la chose C - L ? existence d ? un préjudice D - L ? intention frauduleuse Paragraphe La répression A- Les peines de l ? escroquerie simple B - Les circonstances aggravantes Section II les infractions à la législation spéci ?que sur les chèques Paragraphe - Les faits commis par le tireur ou l ? émission de chèque sans provision Paragraphe - Les faits commis par le béné ?ciaire Délit du porteur ou du béné ?ciaire Paragraphe - Les faits commis par le tiré le débit imputable au tiré Paragraphe - Les faits commis par des tiers SECTION III l ? abus de con ?ance Paragraphe - Les éléments constitutifs A- Le détournement ou la dissipation B - La notion de préjudice C - Les choses susceptibles de faire l ? objet d ? un abus de con ?ance D - La remise de la chose en vertu d ? un contrat déterminé E - L ? intention coupable B - la répression de l ? abus de con ?ance CCours de Dr Koné Abdoul-Wahab Section IV le recel et le blanchissement d ? argent Paragraphe - Le recel A- Les éléments constitutifs B - la répression du recel Paragraphe - le blanchissement d ? argent A-Origine de l'expression B-Méthode de blanchiment C- Lutte contre le blanchiment d'argent et obligations légales D- Les Dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre le blanchiment E- Les éléments constitutifs F- L ? intention coupable G- Les personnes punissables CHAPITRE II LES ATTEINTES A LA FOI PUBLIQUE Section I les faux en écritures Paragraphe - Les éléments constitutifs B - L ? altération de l ? écrit C - L ? intention frauduleuse Paragraphe - La répression des faux en écritures Section II - L ? usage de faux Paragraphe - Les éléments constitutifs Paragraphe - Les sanctions pénales CCours de Dr Koné Abdoul-Wahab CHAPITRE III ?? LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D ? INFLUENCE Section I ?? Les éléments constitutifs Paragraphe - Les éléments constitutifs de la corruption passive Paragraphe - Les éléments constitutifs du tra ?c d ? in uence Paragraphe - Les éléments constitutifs de la corruption active Section II - les pénalités Paragraphe - Les peines principales de l ? infraction Paragraphe - Les peines complémentaires CHAPITRE IV- LES PARADIS FISCAUX Section - Les paradis ?scaux et leurs conséquences Section - Faut-il lutter contre les paradis ?scaux TITRE II LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE I LES INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE SECTION I LES INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL Paragraphe - Le mensonge dans les déclarations Paragraphe