Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

http://www.securite-incendie.info/ighcomplet. php 1/168 8/41 2016 REGLEMENTATIO

http://www.securite-incendie.info/ighcomplet. php 1/168 8/41 2016 REGLEMENTATION IGH Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d• incendie et de panique GH 1 : Dispositions gene , ra1es - Géne 'raI" 1te 's § 1.A l'exception des dispositions à caractère administratif, de celles relatives aux contrôles et aux vérifications techniques ainsi qu'à l'entretien, le présent règlement ne s'applique pas aux immeubles de grande hauteur (IGH) existants. Lorsque des travaux de remplacement d'installation, d'aménagement ou d'agrandissement sont entrepris dans ces immeubles, les dispositions du présent règlement sont applicables aux seules parties de la construction ou des installations modifiées. Toutefois, si ces modifications ont pour effet d'accroître le risque de l'ensemble de l'immeuble de grande hauteur, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être imposées après avis de la commission de sécurité. § 2. Conformément aux prescriptions de l'article R. 122-4 du code de la construction et de l'habitation, les dispositions du présent titre comportent les prescriptions générales communes aux diverses classes d'immeubles. Le titre II définit les dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles de grande hauteur où sont installées plusieurs activités et à l'indépendance prévue à l'article R. 122-2 8/4'.2016 REGLEMENTATIONI GH 2/168 http://www.securite-incendie.infolighcomplelphp du code précité. Elles sont complétées par les dispositions particulières propres à chaque classe d'immeuble de grande hauteur insérées au titre III ci-après. En application de l'article R. 4216-1 du code du travail, les dispositions des sections concernées de ce code ne s'appliquent pas dans le cadre du présent règlement. § 3. Pour l'application du présent règlement, ne sont pas considérés comme niveaux, au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de 1 'habitation, les locaux ou groupes de locaux techniques qui couvrent une emprise inférieure à cinquante pour cent du niveau courant et qui sont accessibles uniquement depuis la terrasse. § 4. Une seule mezzanine est autorisée par compartiment ; sa surface est prise en compte dansle calcul de la superficie du compartiment. En atténuation de l'article GH 9, les éventuelles mezzanines situées à l'intérieur des compartiments et répondant aux dispositions de l'article CO 11,§ 4, du règlement de sécurité des établissement recevant du public, ne sont pas soumises à l'exigence de stabilité au feu de l'immeuble, sous réserve de vérification qu'il n'existe pas de risque d'effondrement en chaîne en cas de ruine de la mezzanine. § 5. Lorsque la conformité à une norme française ou à une norme européenne non harmonisée est exigée par leprésent règlement,cette exigence ne s'applique pas aux produits fabriquésconformément aux nonnes, spécifications techniques ou 8/4'.2016 REGLEMENTATIONI GH http://www.securite-incendie.infolighcomplelphp 31 168 procédés de fabrication d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Turquie qui permettent d'assurer un niveau de protection contre l'incendie équivalent. Toutefois, un produit peut se voir refuser lamise sur lemarché ou être retiré du marché si celui-ci n'assure pas ceniveau deprotection. Ces décisions sont précédées d'une procédure contradictoire. § 6. Lorsqu'une certification deproduit, telle que l'admission à lamarque NF, est exigée par le présent règlement, cette exigence ne s 1applique pas aux produits dont l'équivalence du niveau deprotection contre l'incendie a été certifiée dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant 1 'Espace économique européen ou en Turquie. Cette équivalence s'apprécie notamment en termes d'aptitude à l'emploi dans les systèmes de protection contre l'incendie mentionnés dans le présent règlement. L'organisme certificateur est accrédité selon la norme NF EN 45011par un organisme signataire de 1 'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Il délivre des attestations de conformité selon les exigences du guide ISO/CE! 65. § 7. Lorsque des produits sont soumis au marquage CE, tout élément de preuve de conformité autre que celle permettant ce marquage mentionné dans le présent règlement cesse d'être exigible à compter de la date d'entrée en vigueur de cette obligation de marquage. 8/4'.2016 REGLEMENTATIONI GH http://www.securite-incendie.infolighcomplelphp 41168 Au cours de la période dite de coexistence pendant laquelle les producteurs peuvent utiliser les spécifications techniques françaises ou les spécifications techniques européennes, la preuve de la conformité de ces produits par référence aux spécifications techniques françaises est admise. § 8. Lorsqu'ils ont été effectués sur la base d'un référentiel commun, les essais pratiqués par les laboratoires d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Turquie, accrédités selon la norme NF EN ISO/CEi 1 7025 par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation sont acceptés au même titre que les essais pratiqués par les laboratoires français accrédités. 6H 2 : Activités autorisées En application de l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et des dispositions du code de l'environnement, les installations suivantes sont autorisées : - groupes électrogènes ; - installations deproduction de chaud et de froid; - onduleurs; - transformateurs. 6H 3 : Terminologie 8/4'.2016 REGLEMENTATIONI GH http://www.securite-incendie.infolighcomplelphp 51 168 § 1.Les indications de résistance et de réaction au feu dont il sera fait état dans le présent règlement se réfèrent aux articles R 1 21-1 à R. 121-13 du code de la construction et de l'habitation et aux textes en vigueur. Le propriétaire est en mesure dejustifier, notamment lors des visites des commissions de sécurité et lors des vérifications techniques réalisées par les organismes agréés, que les matériaux et éléments de construction utilisés ont un classement en réaction ou en résistance au feu au moins égal aux classements fixés dans la suite du présent règlement. Lorsqu'une exigence de résistance au feu exprimée selon les classes européennes est introduite, l'exigence REI peut être réduite à El si l'élément considéré n'apas de fonction porteuse. § 2. Pour l'application du présent règlement, on appelle : - alarme générale du compartiment : signaux diffusés dans le but d'avertir les occupants du compartiment d'avoir à évacuer les lieux. Il existe au moins un signal sonore; - alerte : action de demander l'intervention d'un service de secours et de lutte contre l'incendie; On peut distinguer : - l'alerte intérieure :d'un point de l'immeuble vers le service de sécurité de l'établissement; - l'alerte extérieure :de l'immeuble vers les services publics de secours et de lutte contre l'incendie; - alimentation normale : alimentation provenant de la source normale ; 8/4'.2016 REGLEMENTATIONI GH http://www.securite-incendie.infolighcomplelphp 6'168 - alimentation de remplacement : alimentation provenant de la source de remplacement; - alimentation électrique de sécurité (AES) :dispositif qui fournit l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations de sécurité visées ci-après afin de leur permettre d'assurer leur fonction aussi bien en marche normale, lorsque l'énergie provient de la source normale-remplacement, qu'en marche en sécurité lorsque l'énergie provient de la source de sécurité. L'alimentation électrique de sécurité est dite spécifique si elle n'alimente qu'une seule des installations de sécurité et non spécifique si elle en alimente plusieurs; - ascenseur :appareil qui dessert des niveaux définis, à l'aide d'une cabine qui se déplace soit le long de guides rigides soit selon une course parfaitement défmie dans l'espace en l'absence de tels guides. Il est destiné au transport de personnes, de personnes et d'objets, d'objets, uniquement si la cabine est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et qu'elle est équipée d'éléments de commande situés à l'intérieur de la cabine ou à la portée de la personne qui s'y trouve; - câble non propagateur de l'incendie ou C1,câble non propagateur de la flamme ou C2, câble résistant au feu ou CR 1 :les classifications de comportement au feu des câbles et conducteurs électriques (Cl, C2, C3, CR 1,CR 2) lors d'incendie d'origine extérieure aux câbles, auxquelles seréfère le présent règlement, sont fixées par l'arrêté du 21juillet 1994modifié 8/4'.2016 REGLEMENTATIONI GH http://www.securite-incendie.infolighcomplelphp 71168 portant classification et attestation du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais; - canalisation électrique :ensemble constitué par un ou plusieurs conducteurs électriques et par les éléments aant leur fixation ainsi que, le cas échéant, par leur protection mécanique ; - charge calorifique : somme des énergies calorifiques (exprimée en MJ) pouvant être dégagées par la combustion complète de l'ensemble des matériaux incorporés dans la construction ou situés dans un local (revêtements, mobilier et agencement). On peut défmir une charge calorifique par unité de surface au sol ou densité de charge calorifique (MJ/m2); - cheminement technique protégé :galerie technique, gaine, caniveau ou vide de construction dont le volume est protégé d'un incendie extérieur, de telle manière que les canalisations ou équipements qui l'empruntent puissent continuer d'assurer leur service pendant un temps déterminé; - circulation horizontale commune (CHC) :circulation horizontale qui relie l'ensemble des dispositifs d'accès aux escaliers, les paliers d'ascenseurs et les dispositifs d'intercommunication entre compartiments lorsqu'ils existent. Les halls sont assimilés à des CHC; - circulation horizontale privative : circulation qui présente l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes: - cheminement délimité par un cloisonnement pouvant ne uploads/S4/ regle-de-securite-igh-pdf.pdf