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Règlement des études Premier Cycle 2020-2021, version 21 avril Règlement des ét

Règlement des études Premier Cycle 2020-2021, version 21 avril Règlement des études 2020-2021 Formations de Premier Cycle - Vu le code de l’éducation, et notamment son article L613-1 - Vu le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l’Université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Vu l’arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Vu l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de Licence - Vu l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle - Vu l’arrêté du 06 décembre 2019 relatif à la licence professionnelle - Sur vote de la CFVU de l’Université Paris-Saclay Il est décidé que : Préambule : Les règles présentées dans ce document s’appliquent à tous les étudiants inscrits en Licence professionnelle, Licence et Licence double-diplôme de l’Université Paris-Saclay. Au sens de l’article 12 du cadre national des formations susvisé, des aménagements des modalités de contrôle des connaissances et compétences mais également d’emploi du temps, durée du cursus, UE à valider peuvent être définies dans les contrats pédagogiques des étudiants relevant d’un régime spécial (étudiants salariés qui justifient d'une activité professionnelle d'au moins 10 heures par semaine en moyenne, femmes enceintes, étudiants chargés de famille, étudiants engagés dans plusieurs cursus, étudiants en situation de handicap, étudiants à besoins éducatifs particuliers, étudiants en situation de longue maladie, étudiants entrepreneurs, artistes et sportifs de haut niveau et étudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation). La notion d’étudiant est ici considérée au sens large du terme ; elle désigne tout apprenant inscrit, quel que soit son statut Les seules dérogations autorisées à ce règlement sont celles concernant des éléments de formation (au niveau L1, L2, L3) opérés de concert avec d’autres établissements hors Université Paris-Saclay. Dans ces cas spécifiques, des ajustements peuvent être nécessaires afin d’assurer l’application de règles compatibles dans l’ensemble des établissements qui collaborent pour une même formation. Les responsables de formation et les présidents de jury sont chargés de faire respecter les Modalités de Contrôle des Connaissances (MC2C) mais aussi de veiller aux traitements des demandes de dérogations. Le cadre général défini par le présent règlement des études est voté en CFVU. Les modalités de contrôles des connaissances et compétences au niveau des mentions, des éléments de formation (programme pédagogique cohérent défini sur une année donnée) et des UE sont validées par le collège premier cycle après examen par les composantes universitaires, Universités membres associées (UMA) établissements- composantes référentes. Les MC2C peuvent être modifiées de façon exceptionnelle en cas de situation de crise ou événement majeur affectant le fonctionnement de l’université. Règlement des études Premier Cycle 2020-2021, version 21 avril 1. Généralités 1.1. Inscription administrative et pédagogique -Etablissement référent La composante ou établissement référent (voir annexe 1) est en charge de l’organisation pédagogique de la formation et est garant de l’équité entre étudiants en ce qui concerne la réussite à la formation. L’inscription des étudiants à l’Université Paris-Saclay est effectuée par le référent à travers son système d’information. Elle est obligatoire et comporte une inscription administrative annuelle et une inscription pédagogique, selon des périodes et des modalités qui seront communiqués aux étudiants en début d’année. L’inscription administrative suppose le paiement des droits universitaires dépendant du statut de l’étudiant et la délivrance des pièces réglementaires. Seuls les étudiants inscrits sont autorisés à se présenter aux enseignements et aux épreuves d’évaluation. La carte d’étudiant avec le sticker mentionnant l’année universitaire en cours fait preuve de cette inscription dans toutes les situations où la vérification de l’inscription est requise (présence dans les lieux d’enseignement, présence aux épreuves d’évaluation et émargement lors des examens, …) L’inscription administrative doit être effectuée en fonction des calendriers votés par la CFVU et au plus tard le 15 octobre de l’année universitaire. 1.2. Contrat pédagogique individuel 1.2.1 Définition Un contrat pédagogique nominatif pour la réussite étudiante, annuel ou semestriel, établi par la composante ou l’établissement-composante référent, atteste, a minima, de la connaissance de l’étudiant des UE proposées par la formation et des MC2C, ainsi que le cas échéant les mesures d’accompagnement destinées à favoriser sa réussite. La composante ou l’établissement-composante référente s’assure que le contrat pédagogique, préalablement validé par la direction des études (responsable de formation, directeur des études, ...) est signé par l’étudiant. Ce contrat pédagogique pour la réussite étudiante : • Énonce les engagements réciproques de l’étudiant et de l’établissement, • Définit les modalités d’application des dispositifs personnalisés d’accompagnement pédagogique en particulier pour les étudiants en régime spécial. Les étudiants ayant accepté sur Parcoursup un dispositif "Oui Si" mais n’acceptant pas de signer le contrat pédagogique associé en début d’année seront désinscrits. Dans le cas où un étudiant ne respecte pas son contrat pédagogique signé, notamment les accompagnements Règlement des études Premier Cycle 2020-2021, version 21 avril relatifs au dispositif "Oui Si", sa réinscription dans une formation de l’établissement est soumise à un entretien avec la direction des études de la Composante. 1.2.2 Échéancier de signature du contrat pédagogique Le contrat pédagogique annuel ou du 1er semestre est signé au plus tard mi-octobre. Le contrat pédagogique du second semestre est signé au plus tard mi-février. Ce contrat peut néanmoins faire l’objet de modifications par avenant à tout moment de l’année, à la demande d’un étudiant ou de la direction des études après accord réciproque. 1.2.3 Communication du règlement des études aux étudiants Le règlement des études du premier cycle de l’Université Paris-Saclay est disponible sur le site internet de l’Université Paris-Saclay. Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences détaillées par élément de formation sont transmises aux étudiants au plus tard un mois après la rentrée universitaire. L’étudiant atteste à la signature de son contrat pédagogique avoir pris connaissance du règlement des études et des MC2C détaillées selon des modalités fixées par la composante ou l’établissement référent. En cas de modifications exceptionnelles des MC2C en cours d’année, les étudiants sont informés par mail et affichage. 2. Dispositions spécifiques au diplôme national de Licence 2.1. Organisation de la formation Conformément à l’article 7 de l’arrêté Licence, l’offre de formation conduisant au diplôme de licence est structurée, d’une part, en domaines et mentions et, d’autre part, en parcours de formation qui permettent la spécialisation progressive des étudiants ». A l’échelle d’une année, une mention de licence peut proposer plusieurs déclinaisons du programme appelé élément de formation (Annexe 1). Conformément à l’article 9 de l’arrêté Licence du 30 juillet 2018, un élément de formation est organisé en plusieurs (3 à 5) blocs de connaissances et compétences (BCC). Chaque BCC regroupe au moins deux UE. Un BCC vise un ensemble cohérent et homogène de connaissances et compétences contribuant à la construction et au développement des compétences au diplôme. Un BCC peut comprendre une UE ou une activité spécifique sans note, caractérisée par un objectif d’apprentissage de type acquis ou non acquis (voir 2.3.3). Toute unité d’enseignement (UE) de Licence doit se dérouler dans un semestre calendaire unique. Les blocs de connaissances et compétences définis en Licence peuvent regrouper des UE appartenant aux deux semestres calendaires d’une même année universitaire. Règlement des études Premier Cycle 2020-2021, version 21 avril Le programme d’une mention de Licence conduit à la délivrance de 180 ECTS répartis en 6 semestres. Chaque semestre représente entre 26 et 34 ECTS, la somme des ECTS des deux semestres d’une même année universitaire de licence est égale à 60 ECTS. 2.2. Organisation des évaluations et sessions d’examens 2.2.1 Evaluation continue intégrale et « session unique » L’évaluation continue intégrale se définit comme un ensemble d’évaluations régulièrement réparties au cours du déroulement de l’UE et à l’issue de l’UE. L’évaluation continue revêt des formes variées, en présentiel ou en ligne (oral, écrit, rendus de travaux, de projet, mise en situation pratique ou travail expérimental, devoir en groupe ou individuel, QCM, mémoire, épreuve de synthèse…). Aucune de ces évaluations ne peut compter pour plus de 50%. Un cadrage plus précis peut être défini et validé par le conseil de la composante référente. Les MC2C à l’UE fixent la nature des épreuves y compris la ou les épreuves de seconde chance et leurs coefficients. La seconde chance est comprise dans les modalités de mise en œuvre de l’évaluation continue intégrale. Une note finale d’UE est ainsi déterminée à l’issue d’une "session unique" comptant pour une note de première session. On parle d’UE en ECI (Evaluation Continue Intégrale). 2.2.2 Évaluation continue non intégrale et sessions d’examen L’évaluation continue (non intégrale) est basée, d’une part, sur des évaluations régulières au cours de l’UE permettant à l’étudiant de se situer au cours du déroulement de l’UE (contrôles intermédiaires, devoirs maison, travaux pratiques, projets…) et, d’autre part, sur un examen terminal. Il se déroule dans la phase d’évaluation initiale dite première session. Son coefficient peut être supérieur à 50%. Dans le cas d’une UE en évaluation continue non intégrale, la seconde chance est constituée d’évaluations supplémentaires organisées après publication des résultats de uploads/S4/ reglement-des-etudes-1er-cycle-2020-2021-vote 1 .pdf