Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL SEAGATE MERCI DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL SEAGATE MERCI DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (CI-APRÈS LE “CONTRAT”). LE FAIT D'ACCEPTER LES TERMES DUDIT CONTRAT EN COCHANT "J'ACCEPTE", AINSI QUE TOUT DÉBUT DE TÉLÉCHARGEMENT, MISE EN PLACE, INSTALLATION OU UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DE CE PRODUIT (EN CE COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LE LOGICIEL ET LES FICHIERS Y-RELATIFS (CI-APRÈS LE « LOGICIEL »), LE MATÉRIEL INFORMATIQUE (CI-APRÈS LE « MATÉRIEL »), LE(S) DISQUE(S) ET TOUT AUTRE SUPPORT) (DENOMMES ENSEMBLE LE « PRODUIT »), VAUDRA ACCEPTATION PAR VOUS ET VOTRE SOCIETE, LE CAS ECHEANT (CI-APRÈS « VOUS ») DE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS VOUS PROCUREZ CE PRODUIT POUR L'USAGE PAR VOTRE SOCIETE, VOUS DECLAREZ QUE VOUS ETES UN REPRESENTANT AUTORISE DE LA SOCIETE QUI DISPOSE DU POUVOIR D'ENGAGER LA SOCIETE AU TITRE DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, NE COCHEZ PAS "J'ACCEPTE", NE COMMENCEZ PAS LE TÉLÉCHARGEMENT, LA MISE EN PLACE, L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU LOGICIEL. 1. Propriété. Ce contrat de licence de logiciel (EULA) s’applique au logiciel et aux produits de Seagate Technology LLC et de ses filiales contrôlées par, étant sous le même contrôle que ou contrôlant Seagate Technology LLC, y compris, mais sans limitation, à ses filiales qui opèrent sous le nom ou la marque LaCie, (collectivement dénommées « Seagate », « nous », « notre » ci- après). Seagate Technology et ses fournisseurs sont propriétaires du Logiciel et de tous droits de propriété intellectuelle y afférant, et lesquels droits font l'objet d'une concession de licence au titre de ce Contrat, et pas d'une cession. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux et des informations confidentielles d’une valeur commerciale certaine appartenant à Seagate et à ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, en ce compris, notamment, les lois sur le droit d’auteur, française et étrangères, et par les stipulations des traités internationaux. Le terme « Logiciel » n'inclut pas les « Logiciels tiers » ni ne s'y réfère. On entend par « Logiciel tiers » certains logiciels, dont la licence a été cédée à Seagate par des tiers, pouvant accompagner la version spécifique du Logiciel pour laquelle vous détenez une licence. En règle générale, le Logiciel tiers n'est pas régi par les conditions établies ci-après, mais est soumis aux différents termes et conditions imposés par les concédants de licence d'un tel Logiciel tiers. Les conditions d'utilisation du Logiciel tiers sont soumises à et sont régies par les conditions de licence respectives, nonobstant que l'utilisation du Logiciel tiers soit également régie par les Sections 1, 5 et 6 du présent Contrat. Vous pouvez identifier et visualiser les licences correspondantes et/ou les dispositions d'un tel Logiciel tiers pour le Logiciel en votre possession conformément au présent EULA à l'adresse http://www.seagate.com/support/by-topic/downloads/ ou à l’adresse http://www.lacie.com/support/ pour les produits de marque LaCie. Vous acceptez de respecter les termes et conditions contenus dans toute licence de Logiciel tiers eu égard au Logiciel tiers en question. Le cas échéant, vous pouvez trouver les URL des sites, où il est possible d'obtenir le code source pour le Logiciel tiers, à l'adresse http://www.seagate.com/support/by-topic/downloads/ ou à l’adresse http://www.lacie.com/support/ pour les produits de marque LaCie. 2. Licence sur le Produit. Seagate vous concède, à condition que vous respectiez les conditions stipulées au présent Contrat, une licence limitée, personnelle, non-exclusive et non-transférable, pendant la durée de la protection légale, afin d’installer et d’utiliser une (1) copie du Logiciel sur un (1) appareil situé dans vos locaux, pour une utilisation interne, aux fins décrites dans la documentation relative au Produit. L’utilisation des logiciels appartenant à des tiers et inclus sur les supports fournis avec le Produit, pourra être régie par d’autres conditions stipulées dans des contrats de licence distincts du présent Contrat ou dans les fichiers « Lisez-Moi » inclus sur les supports fournis avec le Produit. Le Logiciel comprend des éléments qui vous permettent d'associer et d'utiliser certains services fournis par des tiers (ci-après dénommés « Services tiers »). En vue d'utiliser des Services tiers, vous devez accepter le fournisseur de services tiers en question. Sauf stipulation expresse des présentes, ce Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit, et tous droits qui ne sont pas expressément accordés au titre des présentes sont réservés à Seagate et à ses fournisseurs. 2.1 Le Logiciel . Vous êtes également autorisé(e)(s) à faire une copie unique du Logiciel aux fins exclusives de sauvegarde et de reprise après sinistre (disaster recovery). Vous ne pourrez pas altérer ou modifier le Logiciel ni créer un nouveau programme d’installation pour le Logiciel. Le Logiciel est concédé et distribué par Seagate pour l’utilisation avec ses seuls produits d'archivage Seagate, et ne pourra être utilisé avec un produit d'archivage qui n’est pas de Seagate. 3. Limitations. Vous ne pourrez pas : a. Créer d’œuvres dérivées du Produit ou de toute partie ou composant de ce dernier, y-compris, de façon non limitative, le Logiciel ; b. Reproduire le Produit en tout ou partie ; c. Vendre, céder, concéder une licence, divulguer ou transférer de toute autre manière ou rendre disponible le Produit, en tout ou partie, à des tiers, sauf dans les conditions expressément prévues à l'article 9 ci-dessous ; d. Modifier, traduire, décompiler ou tenter de faire de la rétro-ingénierie sur le Produit ou sur toute partie de ses composants, sauf et dans la mesure où de tels agissements sont expressément permis par la loi nonobstant la prohibition érigée par ce Contrat, et notamment dans les conditions stipulées par l’article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle français, à savoir lorsque cela est indispensable afin d’obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres logiciels, lorsque, de façon cumulative, (i) ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d’utiliser un exemplaire du Logiciel, pour son compte ou par une personne habilitée à cette fin, (ii) les informations nécessaires à l’interopérabilité n’ont pas été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes mentionnées ci-dessus, (iii) ces actes sont limités aux parties du Logiciel nécessaires à cette interopérabilité. Les informations ainsi obtenues ne peuvent être ni utilisées à d’autres fins que la réalisation de l’interopérabilité du Logiciel, ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l’interopérabilité du Logiciel, et ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d’un logiciel dont l’expression est substantiellement similaire au Logiciel ou pour tout autre acte portant atteinte à un droit d’auteur. Aux fins d'application de ce qui précède, vous acceptez d'envoyer une notification écrite à Seagate de votre intention de décompiler le Logiciel, précisant la raison d’une telle décompilation. A la réception de votre notification, Seagate pourra, à son entière discrétion, (i) soit vous fournir les renseignements nécessaires, (ii) soit vous donner accès aux parties pertinentes de la code source du Logiciel, uniquement pour les finalités et dans la mesure permise par l'article L. 122-6-1 IV du Code de la Propriété Intellectuelle. Si Seagate ne vous fournit pas dans un délai raisonnable l'accès aux renseignements nécessaires à l'interopérabilité vous serez en droit d'y accéder conformément and dans la mesure permise par ledit article L. 122-6-1 IV; e. Utiliser le Produit afin de fournir des services à des tiers ; f. Entreprendre toute action, susceptible de soumettre le Logiciel à tout contrat de licence open source, s'il n'est pas déjà soumis à un tel contrat ; ou g. Enlever ou modifier toutes notices ou marques de propriété sur le Produit. 4. Mises à jour. Si vous recevez une mise à jour, une mise à niveau, ou une nouvelle version d’un Logiciel (ci-après « Mise à jour »), vous devez être en possession d’une licence valable pour la version précédente afin de pouvoir utiliser la Mise à jour. Toutes les Mises à jour vous seront fournies aux mêmes conditions que le présent Contrat. Si vous recevez une Mise à jour, vous pouvez continuer à utiliser la(es) version(s) précédente(s) du Logiciel que vous possédez, détenez ou contrôlez. Toutes les obligations de maintenance ou de Mise à jour que Seagate pourrait avoir relativement aux versions précédentes du Logiciel prendront fin le jour où la Mise à jour sera disponible. Seagate n’a aucune obligation de fournir une assistance, une maintenance, des Mises à jour ou des modifications au titre du Contrat. 5. GARANTIE. Seagate s’engage, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger le Logiciel si celui-ci est défectueux ou présente des défauts de conformité, dans les conditions et délais prévus par la loi et les règlements en vigueur, y compris éventuellement ceux rappelés en Annexe 1. Si vous demandez le remplacement ou le remboursement du Produit, vous devez le retourner à l’adresse mentionnée dans la garantie du Produit, fournie séparément, accompagné de votre facture d’achat. Cependant, Seagate ne sera tenue à aucune garantie ou responsabilité si le défaut du Logiciel résulte (i) d’une faute, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation ou d'un usage impropre du Logiciel imputable à vous-même, (ii) d'un uploads/S4/ seatools-eula-french-fr-final.pdf