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Cours de finances publiques 1

FINANCES DE L ? ETAT par Raymond FERRETTI Ma? tre de conférences à l ? Université de Metz INTRODUCTION CHAPITRE - L ? EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES SECTION I ?? Le cadre politique ? De l ? Etat libéral à l ? Etat providence ? La ?n de la prépondérance parlementaire SECTION ?? Le cadre économique ? L ? évolution du volume des ?nances publiques ? La ?n de la neutralité des ?nances publiques SECTION Le cadre ?nancier ? La ?n de l ? équilibre budgétaire ? La place de l ? impôt CHAPITRE LA NOTION DE BUDGET DE L ? ETAT SECTION Une notion générique ? Le budget ensemble de comptes prévisionnels ? Les di ?érents budgets SECTION Une notion spéci ?que ? Les lois de ?nances ? ?? Les catégories de lois de ?nances PREMIERE PARTIE L ? INSTITUTION BUDGETAIRE titre les elements de l ? institution CHAPITRE LES DÉPENSES SECTION Le montant des dépenses ? La mesure de la croissance des dépenses ? L ? explication de la croissance des dépenses SECTION L ? OBJET DES DEPENSES ? Le point de vue administratif ? Le point de vue économique et ?nancier CHAPITRE LES RECETTES SECTION Les recettes ?scales ? L ? impôt et la doctrine ? L ? impôt et la jurisprudence SECTION Les recettes non- ?scales ? Les recettes budgétaires ? Les recettes non-budgétaires TITRE LA CONCEPTION DE L ? INSTITUTION CHAPITRE LA CONCEPTION FONCTIONNELLE DU BUDGET SECTION Le budget acte d ? autorisation ? Le contenu de l ? autorisation ? La portée de l ? autorisation SECTION Le budget acte de prévision ? La ?nalité de la prévision budgétaire la ?xation de l ? équilibre C ? Les limites de la prévision budgétaire les autres instruments de prévision CHAPITRE LA CONCEPTION FORMELLE DU BUDGET SECTION L ? unité du budget ? Le dépassement de l ? unité matérielle ? Le dépassement de l ? unité formelle SECTION L ? universalité ? ?? La règle du produit brut ? ?? La règle de la non a ?ectation des recettes DEUXIEME PARTIE LES PROCESSUS BUDGETAIRES TITRE LE PROCESSUS DE DECISION CHAPITRE LA PREPARATION DE LA DECISION SECTION L ? évaluation du budget ? Les méthodes ? Le calendrier SECTION La présentation du budget ? La présentation intellectuelle les modes de présentation ? La présentation matérielle CHAPITRE L ? ADOPTION DE LA DECISION SECTION Le pouvoir de réformation ? Les restrictions générales du pouvoir de réformation ? Les restrictions particulières du pouvoir de réformation SECTION Le pouvoir d ? approbation ? L ? encadrement du pouvoir d ? approbation ? Les restrictions du pouvoir d ? approbation TITRE LE PROCESSUS D ? EXECUTION CHAPITRE LES PROCEDURES D ? EXECUTION SECTION Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables ? L ? indépendance organique ? La spécialisation fonctionnelle SECTION Les atteintes au principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables ? Les atteintes admises ? Les atteintes interdites la gestion de fait CHAPITRE LES CONTRÔLES