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PIERRE ROUARD AUDITEUR DU TRAVAIL PRÈS LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL DE NAMUR ET DE

PIERRE ROUARD AUDITEUR DU TRAVAIL PRÈS LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL DE NAMUR ET DE DINANT TRAITÉ ÉLÉMENT AIRE DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ • TOME PRELIMINAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE • VOLUME II ORGANISATION JUDICIAIRE COMPÉTENCE ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYJIB D'ÉDlTIONS JUBIDIQUB8 BT SCJBNTil'IQtJ'BB RUE DE LA RÉGENCE, 67 1 9 7 9 ISBN 2-8027-0233-5 PRINCIPALES ABREVIATIONS Ann. dr. Lg. Ann. dr. Lv. Ann. not. et enr. Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Mons B.J. B.Q.R. BRUYLANT Bull. ass. Bull. cass. Cass. Cass. fr. C.E.R.E. C. civ. cf. C. I. cr. cit. C.J. Civ. = Annales de la Faculté de droit de Liège. = Annales de droit. Revue trimestrielle de droit belge, Louvain. Annales du notariat et de l'enregistrement. Arrêt de la cour d'appel de ... Belgique judicwire, année, page. Bulletin des questions et des réponses, Chambre ou Sénat. = Code judiciaire et son annexe, Bruylant, 1967. Bulletin des assurances. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Arrêt de la Cour de cassation belge. Arrêt de la Cour de cassation française. Centre d'études pour la réforme de l'Etat. Code civil. renvoi à ... Code d'instruction criminelle. citant. Code judiciaire. Jugement du tribunal de première in- stance de ... Civ .... ord. ou prés. = Ordonnance sur requête, rendue par le président du tribunal de première instance de ... Civ. (réf.) = Ordonnance de référé rendue par le pré- sident du tribunal de première instance de ... CL. et B. = Recueil de Oloes et Bonjean. Comm. = Jugement rendu par le tribunal de com- merce de ... Comm. ... ord. ou prés. = Ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de commerce de ... Comm. (réf.) = Ordonnance de référé rendue par le pré- sident du tribunal de commerce de ... r VI Cons. Etat Conat. Corr. C. pén. Cour trav. C. pr. civ. DAL., Répert. D.H. D.P. Doc. parlem. J.J.P. Journ. trib. Journ. trib. trav. J.P. J. sais. Jur. comm. Belg. Jur. comm. Brux. Jur. Liège Jur. port Anvers Pand. belges Pand. pér. Pas. Paain. Prés. R.A.J.B. Rap. Com. royal Rap. DE BAEcx: Rap. HERMANS R.D.J.B. Rép. not. PRINCIP ALES .ABRÉVIATIONS = Arrêt du Conseil d'Etat. = Constitution belge. Jugement du tribunal correctionnel de ... Code pénal. Arrêt de la Cour du travail de Code de procédure civile. = DALLOZ, Répertoire de législation, de doc- trine et de jurisprudence. Recueil hebdomadaire de Dalloz. Recueil périodique de Dalloz. Documents parlementaires. Journal des jugea de paix, année, page. Journal des tribunaux, année, page. = Journal des tribunaux du travail, année, page. Jugement de la justice de paix de .. . Ordonnance du juge des saisies de .. . = Jurisprudence commerciale de Belgi,que. = Jurisprudence commerciale de Bruxelles. Jurisprudence de la cour d'appel de Liège et des juridictions de son ressort. Jurisprudence du port d'Anvers. Pandectes belges, v0 , n°. = Pandectea périodiq_uet,, année, n°. Paaicrisie belge. = Paainomie. = Ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal. = Recueil annuel de jurisprudence belge. = Rapport du Commissaire royal à la réforme judiciaire. = Rapport de M. De Baeck au nom des Commissions de la justice et de l'emploi, du travail et de la prévoyance sociale du Sénat. = Rapport de M. Hermans au nom de la Commission de la justice de la Chambre des représentants. Répertoire décennal de jurisprudence belge. = Répertoire notarial. Rép. prat. Dalloz Rép. prat. dr. belge R.B.S.S. Rev. dr. soc. Rev. not. belge Rev. prat. soc. Rev. rég. de droit Rev. trim. dr. civ. Rev. crit. jur. belge R.W. S. tit. Trib. a.rr. Trib. jeun. Trib. trav. Trib. trav. (réf.) PRINCIP ALES ABRÉVIATIONS VII Répertoire pratique de Dalloz. Répertoire pratique de droit belge, v0 , n°. Revue belge de sécurité sociale, année, page. Revue de droit social, année, page. Revue du notariat belge. Revue pratique des sociétés, année, page. Revue régionale de droit Revue trimestrielle de droit civil, année, page. = Revue critique de jurisprudence belge, année, page. Rechtskundig Weekblad. Recueü général des lois et arrêts de Sirey. titre. = Décision du tribunal d'arrondissement de ... = Décision du tribunal de la jeunesse de ... Jugement du tribunal du travail de ... Ordonnance de référé du président du tribunal du travail de ... BIBLIOGRAPHIE .ALLARD (Alb.), Rapport au nom de la Commission de Longé. BAZOT (Th.), Des ordonnances sur requête et des ordonnances de référé, Paris, 1876. BELTJENS, Encyclopédie du droit civil belge, 2° partie, Code de procédure civile. BERNARD et SmoNT, Examen de jurisprudence, Rev. crit. jur. belge, 1959, p. 75. BERNARD (A.), GUTT (Et.) et HEILPORN (Et.), Examen de jurisprudence, 1962 à 1965, Rev. crit. jur. belge, 1967, p. 463. B1ocHE, Dictionnaire général raisonné de procédure civile et commerciale. BLANC (Em.), Procédure civile, 1972, Commentaire du décret du 9 sep- tembre 1971. BLONDIAUX (R.), « Le stage judiciaire. Réflexions sur la loi du 8 avril 1971 », Journ. trib., 1975, 42. BoELS (J.J.), « L'incidence du défaut d'immatriculation au registre de commerce sur la procédure », Journ. trib., 1965, 17 à 20. BOITARD et COLMET-DAAGE, Leçons de procédure civile. BoNCENNE, Théorie de 1,a procédure civile. BRAAS, Précis de procédure civile. BRUYLANT, Oode judiciaire et son annexe. CAMBmR (Cyr), Droit judiciaire civil. - « Le Code Van Reepinghen et l'accélération de l'administration de la justice», Journ. trib., 1968, 357. CllABoT-LÉONARD (D.), « Le règlement des incidents de compétence», in Ann. dr. Lg., 1969, p. 357 et suiv. - Note sous Trib. arr. Liège, 15 mars 1973, Journ. trib., 1973, 636. CHAUVEAU sur CARRÉ, Les lois de 1,a procédure civile. DE BAECK, Rapport au nom des Commissions de la justice et de l'emploi, du travail et de la prévoyance sociale du Sénat, in Oode judiciaire et son annexe. DE GLAS et RODENBACH, Traité des référés. DE HENNAU (R.) et PETITJEAN (V.), Le Oode judiciaire et les nouveaux modes de signification. X BIBLIOGRAPHIE DEKKERS (R.), Préc,,a de droit civü belge. DELANGE, Concl. précédant Cass., 1re ch., 30 septembre 1976, Pas., 1977, I, 132. - « De l'intervention de la Cour de cassation dans le dessaisissement du juge et dans le renvoi du tribunal à un autre», Journ. trib., 1974, p. 489 à 493. DE LEVAL (G.), « La. requête devant les tribunaux du travail», Journ. trib., 1973, 418. DEMEZ (G.), Obs. in Rép. prat. soc., 1975, p. 47 et 48. - «La.requête devant le tribunal du travail», Journ. trib. trav., 1971, 62. DE PAGE (H.), Traité de droit civü belge. DONNAY (M.), « Code judiciaire. Des significations et notifications», Rec. gén. enr. et not., n° 21227. DUMON, « La mission des cours et tribunaux. Quelques réflexions», Journ. trib., 1975, p. 541 à 549 et 561 à 570. DUTRuc, Supplément aux lois de la procédure civile et commerciale de Garré et Chauveau. E.K., Note sous Casa., 1re ch., 10 décembre 1971, Pas., 1972, I, 356. Exposé du Ministre de la. justice aux Commissions de la. justice et du travail de la. Chambre et du Sénat. FAURÈS et DE MEYER, La pensée juridique du procureur général Leclercq. FETTWEIS (Alb.), « Les institutions judiciaires et la compétence», in Le Gode judiciaire, Travaux de la. Faculté de droit de Namur, 1969, p. 55. - « La sanction du formalisme dans le Code judiciaire», Journ. trib., 1970, p. 79. - Précis de droit judiciaire privé, t. II, La compétence. - « L'indivisibilité du litige en droit judiciaire privé », Journ. trib., 1971, 269 à 272. - « Esquisse d'une solution minimale du problème de la. formation et du recrutement des magistrats», Journ. trib., 1975, 87 et 88. FETTWEIS (Alb.) et KoHL (Alph.), Note sous Civ. Huy, 2 octobre 1974, Journ. trib., 1975, 364 et 365. FETTWEIS, KOHL et DE LEVAL, Droit judiciaire privé, P.U.Lg. FRANÇOIS (L.), « Les syndicats et la. personnalité juridique», Note sous Cass., 28 avril 1966, Rev. crit. jur. belge, 1968, 39 à 65. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Propos sur le texte de la. loi et les prin- cipes généraux du droit », Journ. trib., 1970, 557 à 573 et 581 à 596. - Avis précédant Cass., 1re ch., 4 mai 1972, Pas., 1972, I, 806. BIBLIOGRAPfilE XI GARSONNET (E.), Traité théorique et prati,que de procédure. GARSONNET (E.) et CÉZAR-BRU (Ch.), Traité théorique et prati,que de pro- cédure civile et commerciale. GÉRARD (0.), Des référés sur placet. De la compétence du président du tribunal en cas d'urgence. GussoN, Précis théorique et prati,que de procédure civile. GRAVEN (J.), « Le rôle du juge et des parties dans le procès civil en Suisse», Journ. trib., 1960, 333 et suiv. GUTT (Et.) et STRANART-THILLY (A.M.), Examen de jurisprudence 1965 à 1970, « Droit judiciaire privé», in Rev. crit. jur. belge, 1973, 91 à 229. HA.YOIT DE TERMICOURT (R.), « Considérations sur le projet de Code judiciaire », Journ. trib., 1966, 497 à 508. HERMANS (F.), Rapport au nom de la Commission de la justice de la Chambre des représentants. J.D., Note sous Cass., 9 décembre 1977, Journ. trib., 1978, 100. KoHL (Alph.), « Pouvoirs et devoirs du juge statuant par défaut», Journ. trib., 1972, 392 à 332. uploads/S4/ rouard-traite-introduction-2-organisationcompetence.pdf