Fondé en 1977 Cameroun : Le Guide du justiciable La justice Pénale Connaissez v

Fondé en 1977 Cameroun : Le Guide du justiciable La justice Pénale Connaissez vos droits ! 4ème N o u v e l l e é d i t i o n 2 0 1 8 Tome 1 Sous la supervision de : Me KADJE Victor, Président du Conseil National de NDH-Cameroun Sous la Direction de : Mme Cyrille Rolande Bechon, Directrice Exécutive de NDH-Cameroun Ont contribué : • Me Victor KADJE • Mme Cyrille Rolande Bechon • Magistrat Louis Marie Mbeula • Magistrat Daniel Duplex TAWEMBE Coordination Scientifique : Dr Hilaire Kamga (précédentes édition) Achévé d’imprimer le 15 janvier 2019 @ Edition Afric Leadership 2018 Copyrights …. Tome 1 4ème Nouvelle édition 2018 Connaissez vos droits ! Cameroun : Le Guide du justiciable La justice Pénale 4 NOUVEAU DROITS DE L’HOMME - CAMEROUN Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale du présent ouvrage par quelques procédés que ce soit est interdite sans l’autorisation de Nouveaux droits de l’Homme. Tous droits de reproduction réservés. Cette publication, qui est protégée par le droit d’auteur, peut être reproduite gratuitement, par quelque procédé que ce soit, à des fins de sensibilisation, de campagne ou d’enseignement, mais pas à des fins commerciales. Les titulaires des droits d’auteur demandent à être informés de toute utilisation de ce document afin d’en évaluer l’impact. Toute reproduction dans d’autres circonstances, ou réutilisation dans d’autres publications, ou traduction, ou adaptation nécessitent l’autorisation préalable écrite des éditeurs, qui pourront exiger le paiement d’un droit. Pour toute demande d’information ou d’autorisation, contactez ndhcam@yahoo.fr 5 LE GUIDE DU JUSTICIABLE TOME I Sigles et abréviations CCJA : Cour Commune de Justice et d’arbitrage CP : Code pénal CPP : Code de procédure pénale ITT : Incapacité temporaire de travail OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non Gouvernementale OPJ : Les officiers de police judiciaire PV : Procès-verbaux TGI : Tribunal de Grande Instance TM : Tribunal militaire TPI : Tribunal de Première Instance TVA : Taxe sur la valeur ajoutée VDH : Volontaire des droits de l’Homme 6 NOUVEAU DROITS DE L’HOMME - CAMEROUN EN GUIDE DE PRÉFACE « Nemo Censetur Ignorare Legem ». Cet adage qui signifie littéralement : « Personne n’est censée ignorer la loi », fait interdiction à quiconque d’invoquer comme excuse, sa méconnaissance du droit pour se soustraire à une obligation. Pourtant, suffit-il de décréter que tous les citoyens connaissent la loi pour leur imposer sa rigueur ? Que font les pouvoirs publics pour que l’arsenal juridique soit approprié par tout le monde, ou tout au moins par le plus grand nombre ? Chacun peut trouver une réponse à cette interrogation. Nouveaux Droits de l’Homme quant à lui a estimé qu’il ne faut pas se complaire de la présomption de connaissance du droit par le citoyen. Aussi fidèle à son leitmotiv qui est la protection des droits individuels, a-t-il résolu de doter nos compatriotes d’un instrument riche en enseignements et édifiant sur les droits du citoyen camerounais : Le Guide du Justiciable. Nouveaux Droits de l’Homme en est à la 4e édition de cet ouvrage sous différents titres. Il ne faut pas lire dans la boule de cristal pour comprendre que les rééditions successives de ce manuel traduisent le succès qu’il engrange auprès du public. Comment aurait-il pu en être autrement ? En effet, Nouveaux Droits de l’Homme et tous ceux qui ont contribué à cette publication ont tenu à ce que ce soit fait dans un style sobre et simple, accessible à tous, tout en traitant des sujets névralgiques. Cette nouvelle parution du Guide du Justiciable fait un tour d’horizon quasi complet des questions qui taraudent les esprits de la plupart des camerounais. En ces temps marqués par des soubresauts et remous sociaux, la publication est d’une actualité brulante au regard de ses enseignements sur les sujets de restriction et privation de libertés au Cameroun. De la garde à vue judiciaire à celle administrative, le lecteur trouvera des réponses à nombres d‘interrogations courantes. L’ouvrage doit être un bréviaire aussi bien pour les praticiens, afin de leur permettre de questionner certains reflexes qui tendent à se sédimenter, pour 7 LE GUIDE DU JUSTICIABLE TOME I les apprenants du droit, que pour le citoyen lamda. L a conférence mondiale sur les droits de l’Homme du 25 Juin 1993 a estimé que « L’éducation, la formation et l’information en la matière sont indispensables à l’instauration et à la promotion de relations inter-communautaires, stables et harmonieuses, ainsi qu’à la promotion de la compréhension mutuelle, de la tolérance et de la paix ». Sans risque de se tromper, on peut affirmer que la présente publication s’inscrit dans cette logique de l’éducation en matière de droits de l’Homme au Cameroun. Maître Victor D. KADJE. Président du Conseil national de NDH-Cameroun 8 NOUVEAU DROITS DE L’HOMME - CAMEROUN TABLE DES MATIÈRES EN GUIDE DE PRÉFACE 6 AVANT-PROPOS 9 CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS ET PRIVATIONS DES LIBERTES AU CAMEROUN : QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES. 14 CHAPITRE II : LA PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES 36 CHAPITRE I : LE SYSTEME JUDICAIRE CAMEROUNAIS 51 CHAPITRE II : LES FRAIS GENERAUX DE PROCEDURE ET DE SAISINE DES JURIDIC- TIONS ET LES ACTES DE JUSTICE 57 CHAPITRE III : LES FORMULAIRES USUELS ET LES ACTES DE PROCEDURES 65 EN GUIDE DE POST-FACE 74 ANNEXE  78 INDIC ATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 88 PRÉSENTATION DE NDH-CAMEROUN 90 9 LE GUIDE DU JUSTICIABLE TOME I AVANT-PROPOS Le Cameroun est un pays qui a choisi l’encrage démocratique comme socle de la structuration de sa gouvernance. Ce choix implique naturellement des actions concrètes pour l’effectivité du principal pilier de la démocratie qu’est l’Etat de droit. Pourtant malgré une volonté politique affichée au travers des discours récurrents depuis plusieurs décennies, le Cameroun a du mal à se hisser au rang des nations respectueuses des droits de l’Homme. Ce pays continue d’être épinglé par divers rapports d’organisations nationales et internationales pour les violations des droits des citoyens. Des multiples enquêtes menées ont montré que la plupart de violations de droits de l’homme se déroulent pendant l’arrestation, l’enquête préliminaire et la détention. Le code de procédure pénale est venu donner un nouvel encadrement juridique à ces questions avec un prime un renforcement des droits de la défense dans l’enquête préliminaire et l’instruction. Il est important que le para juriste en particulier, le Mandant et le justiciable en général puisent avoir des réponses précises aux questions pratiques qui sont régulièrement posées en matière d’arrestation et de détention. Afin de permettre une meilleure appropriation de ces changements, nous avons choisi l’option de donner une tonalité pédagogique à l’ouvrage, ce qui a l’avantage de faciliter la compréhension des textes juridiques même pour ceux qui ne sont pas juristes. Il n’est pas superflu de signaler que cette initiative est simplement le prolongement du programme « prévenir la Torture » initié par l’ONG Nouveaux Droits de l’Homme en 2003 avec l’appui de l’Union Européenne En lançant simultanément les programmes «Prévenir la Torture» et «Education à la citoyenneté et à la Démocratie», Nouveaux Droits de l’homme (NDH) n’avait aucunement pour ambition de faire de tous les camerounais des juristes. Loin s’en faut. Il s’agissait, au regard des injustices et des violations flagrantes et régulières des droits de l’homme, nées le plus souvent d’une méconnaissance de la loi, de donner aux populations les outils didactiques et intellectuels pour traduire dans la réalité cette maxime discutable mais incontournable, selon laquelle « nul n’est censé ignoré la loi ». Aussi était-il important, voire indispensable, de doter le Cameroun d’un pool de para juristes susceptibles d’aider les populations, non seulement à connaitre leurs droits, mais à mieux les défendre. Aussi, le projet « Programme Para juriste « tel que pensé et lancé en 2005, constituait une réponse cohérente aux questionnements d’une population désabusée par les injustices qui 10 NOUVEAU DROITS DE L’HOMME - CAMEROUN trouvaient indubitablement leur source dans une corruption généralisée, doublée d’une impunité caractérisée, qui gangrènent le Cameroun, dès lors que la réponse étatique à ce fléau s’est très souvent limitée aux campagnes de sensibilisation et communication initiées la plupart du temps sou la pression des bailleur de fonds. C’est ainsi que ce processus a permis en une décennie de doter le Cameroun d’un pool d’environ 1500 parajuristes disséminés sur l’ensemble du territoire camerounais. Ces parajuristes, parce que proches des populations, sont appelés à les aider à mieux comprendre les arcanes du droit et à en faire le meilleur usage. Il s’était agi donc de mettre en place une nouvelle génération de conseillers juridiques non juristes, mais capables d’éclairer les populations de les accompagner dans la phase contentieuse et de leur permettre de mieux défendre leurs droits quand ceux-ci seraient violés. Le programme Amélioration de l’Accès à la Justice pénale (PAAJP) est venu donc comme le parachèvement de ce long processus d’assistance judiciaire au Cameroun avec la professionnalisation des corps de Volontaires des Droits de l’homme. Ainsi conçue, cette dynamique des volontaires des DH devra servir de socle à la construction d’une nouvelle citoyenneté dont le uploads/S4/ ndh-2019-le-guide-du-justiciable.pdf

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• Détails
• Publié le Aoû 19, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 1.1213MB