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Cassiopée L’informatisation de la justice L’efficacité de la justice est un élé

Cassiopée L’informatisation de la justice L’efficacité de la justice est un élément important et essentiel pour le renforcement de l’Etat de droit et la consolidation de la démocratie et pour lutter contre le crime et à résoudre les conflits , pour cela, l’informatisation de la justice est devenue nécessaire au fonctionnement efficace de la justice et d’améliorer sa qualité, la justice doit maintenant être pleinement adapter à la nouvelle technologie, le but n’est pas d’éliminer l’intervention humaine, mais de permettre d’avoir des connexions rapides et pratique entre les différents acteurs judicaires ainsi que son ambition est de rendre la justice plus accessible, plus transparente et d’améliorer la vie quotidienne des professionnels. Le moteur essentiel de la modernisation de la justice, c’est la dématérialisation qui s’est installée dans les juridictions, Cassiopée en fait partie, ce logiciel qu’est utilisé depuis Mars 2011. Définition Cassiopée est un logiciel informatique qui permet de saisir une fois pour toutes les informations relatives à une procédure judiciaire au greffe pénale du tribunal de grande instance, le Cassiopée a vocation à remplacer un certain nombre d’application qui existait déjà, il permet à mieux organiser la juridiction, élaboration des jugements, réponse judicaire aux infractions en temps réel. Cassiopée aide à simplifier le circuit pénal, à le systématiser et à mieux répartir les agents. Méthode d’enregistrement L’enregistrement du dossier se fait avec les informations préliminaires disposées souvent par le chef bureau d’ordre comme l’auteur, la victime, la fraction, sa commission, la date, le lieu ainsi que d’autre éléments notamment la nature de l’infraction. L’enregistrement du dossier adhère aux utilisateurs d’accéder aux mêmes informations, et il permet la traçabilité de chaque affaire. Les informations enregistrées concernent des personnes physiques, des procédures commerciales poursuivies, des délits, des condamnations ou des mesures de sécurité. Ils sont énumérés à l'article R.15-33-66-6 du code de procédure pénale. Saisissez-les uniquement si elles sont nécessaires pour gérer et surveiller les programmes lancés. Création de valeur Cassiopée est considéré comme un meilleur partage de l’information dans la chaîne pénale. Sa création de valeur s’identifier dans le pouvoir à garantir la mise à jour législative des outils informatiques. Son coût de la mise à niveau de Cassiopée est estimé entre 3 et 5 millions d’euros. Inscription L’inscription à ce logiciel est procédée par les greffiers, les magistrats et les personnes habilitées des tribunaux de grande instance et les informations enregistrées dans le cadre d’une procédure pénale sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de leurs dernières mises à jour enregistrée où 20 ans lorsque la personne a été condamnée à une peine criminelle ou lorsque la procédure porte sur une infraction à laquelle s’applique le délai de prescription de l’action publique prévu aux articles 706-31 ( c’est-à-dire La peine prononcée en cas de condamnation pour ces délits se prescrit par vingt ans ou tente ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive) selon le code de procédure pénale de la république française ainsi que chaque droit d’accès et de rectification s’exerce auprès du procureur de la République aussi que cette application est encadrée par plusieurs textes de loi ; Article 48-1 du code de procédure pénale, articles R.15-33-66-4 et suivants du code de procédure pénale, et finalement, DELIBERATION n°2009-170 qui porte avis sur le projet Cassiopée. Les objectifs et les finalités Le Projet Cassiopée mis en œuvre au tribunal est conçu pou raccourcir le temps de traitement et que les victimes seront informées, ce système est utilisé pour rédiger divers actes de procédures ; la procuration, l’ordonnance, l’interrogatoire ainsi que Cassiopée devrait faciliter l’échange d’informations entre les procureurs, autrement dit, ce programme d’application informatique veut créer une chaîne pénale complète en permettant d’une part, une alimentation en amont par les services enquêteurs (pour éviter les saisies des données à chaque stade de la chaîne pénale, lorsque les procédures sont transmises au procureur de la république) et d’autre part, en aval, une alimentation des fichier du trésor pour le paiement des amendes . La performance En France, et selon les données publiées par le ministère de la justice, 4.5 millions de procès- verbaux sont parvenus aux parquets en 2019, dont 3 085 012 ont été enregistrées dans Cassiopée, le logiciel de gestion de procédure pénale. Après la diffusion de cette information, nous pouvons déduire qu’il y a une grande différence entre la théorie et la pratique, puisque cette application est apparue sur le papier comme une modernisation de l’outil de travail des juridiction pénales alors qu’en réalité, c’est un outil de déstabilisation et de ralentissement étant donné que le déséquilibre trouvé entre les procès- verbaux parvenus et enregistrés est de 1 414 988, cela peut être due essentiellement à des problèmes de serveur ou des erreurs commises lors de saisie des informations et le fait que ce logiciel exige d’entrer de très nombreuses données, entraînent des retards conséquents sur toute la chaîne pénale. uploads/S4/ sdqdsq.pdf