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JUIL 1ss1 · _ - 1 : UNIVE~SITÉ OHEIKH ANTA DIOP, - DAKAR ;, ·113. 0·6. ~ -o SAM FACULTÉ --D~S SCIENCES JURID;IOÜÈS ET ÉC,?NOMIO.UE~16ttJ. · <-~._on and·-. __ .. ·"ô-'- . /. . ~~-. '. ~,,..- • . e, '. . . o,.. ·f ·.·. '' . ~ b ,'. \ Ç,l 0 .:.,·Î··, ' .-... ! 0 . ·.:· coo1cE . o· ! '· :::, ! ' 1 '} ·.'i !• ,,;·.: .'l'i. · .. :., ·1 ·, .\" , . ·l•. La :Convè.ntion Collective Nationale et 'lnterprofession~elle ' 1 • • . -~ en Afrique Noire Francophone· THESE pour le Doctorat d"Etat en Droit' . présentée et soutenue publiquement par· · cmo.uâaa .. danib· le 25 janJi.~r -198~ Ç/ut.g: · ..• ,,r' ... Président et Di~ecteur. de Rècherches : J. ISSA SAYEGH,· agrégé des Faculés de Dr'oit, . . . Professeur aux Universités de Nic:e et de. Daké!r, , ..... duff c(lg,anlâ : . J .. '/·'· '·. ' . ';; .;, J, PELISSIER: Agr_égé des Facultés de Droit, Professeur à l 'Universiti de Lyon, Directe.ur du· Centre de Recherches de Droit Social. . i'1 G. P. POU GOUÉ : Agrégé dès Fa~ultés de Droit, Professeùr. à l'Université de · Yaourjdé;. · · A. K. B OYE : Maitre· ·de. Conférences à la Faculté des Sciences_ Juridique~ ~t Ec~nomiques. çle l'Université de Dakar. CODESRIA - BIBLIOTHEQUE A' Feu mo'n père, in mémoriam La présente thêse a bénéficié du programme des petites subventions pour la rédaction de mé~oires et de thèses du conseil pour le Développement de la Recherche Economique et Sociale en Afrique. (C.O.D.E.S.R.I.A.) La Faculté n'entend donner aucune approbation ni iruprobation aax opinions émises dans cette thèse. Celles-ci doivent être considérées comm~ propres â leur auteur. \ CODESRIA - BIBLIOTHEQUE B.I.T Bull. civ. INDEX DES PRINCIPALES ABREVIATIONS -----=-=-=-=-=-=-----=- - Bureau international du travail - Genéve. Bulletin des arrêts des c~ambres civiles de la Cour de cassation française Cahiers de l'IIES Institùt international d'études sociales .Cahier de l'IIDSJ - Institut international de droit et de sociologie juridique Cass.Ass.Plen. - Arrêt de l'Assemblée Pl~niêre de la cour de C.A. C. trav. C. Sec.Soc. c.o.c.c. c.s. c.c. C.C.N.I D. D.S. Dr.ouvr. EDJA Gaz. Pal. G.D .. J.A.S. Jb:i.clem J.C.P. J.O. .J.O.A.O.F. J.O.A.E.F .J.O.R.F. .Jur. Soc:. Op. Cit.. Penant Prec. Hec. A:?.EH.J cassation - Cour d'appel - code du travail - code de sécurité sociaJ.e code des obligations civiles et commerciales du Sénégal - Cour suprême - convention collective ·- convention collective nationale et interpro- fessionnelle. - Recueil DALLOZ - Revue Droit social - Droit ouvrier - Revue des Editions juridiques africaines (sénégal) - Gazette du Palais - Grandes décisions de la Jurisprudence administrative sénégalaise - Du même auteur Jurisclasseur p~riodique, la semaine juridique (revue) - Journal officiel - "Tournal offic:i.e1 de 1 · Arique occide11ta1e ·française - Journal off~ciel de l'Afrique équatoriale française - Journal officiel de la république françàise ·- ,Juri social - Ouvrage précité - Recueil penc1.11t - Précité - Recueil de l'Association sénégalaise d'étude et de recherche juridiques Rec.leg.jur. - Recueil de législation et de jurisprudence de la cour suprême (C.S.) et des cours et tribunaux (C.T.) Rep.CREDILA - Repertoire du Centre de recherches sur les institutions et législations africaines de la Faculté des sciences juridiques et économi- ;;1ues de Dakar Rev.inter.trav. - Revue internationale du travail (B.I.T) Rev.trim. dr. corn.- Revue internationale de droit coruparé Rev.prat.dr.soc. - Revue prat:i.que de droit social CODESRIA - BIBLIOTHEQUE Rev.jur.pol.indep. coop. Rev.sen.dr. Rev.trim.dr.civ. R.I.P.A.S. T.P.O.M. Trib.civ. T .G.I .. Trib.trav. Soc. Revue juridique et politique indépendance ~t coopération - Revue sénégalaise de droit Revue trimestrielle de droit civil - Revue des institutions politiques et administratives du Sénégal - Travail et profession d'autre-mer d~venu droit africain du travail depuis 1877 - Tribunal civil - Tribunal de grande instance. - Tribunal du travail - Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation française. CODESRIA - BIBLIOTHEQUE INT'TROD'UJT C'r.IOW CODESRIA - BIBLIOTHEQUE 01 L'institution de la convention collective est un phénomène relativement récent en Afrique noire francophone, puisgu·elle a été introduite en Afri- que occidentale, par le decr0t du 20 Mars 1937 (1) et en Afrique équatoriale par le deoret du 16 Jan-' vier 1H47 (i). Au demeurant, oes textes réglementaires avaient une portée assez limitée car ils restreignaient, la possi- bilité de conclure des conventions collectives, aux seules professions indu:;;trielles et commerciales dont les transports, exc:luant les autres activités profes- sionnel.les. L'introduction de la convention collective dans les co~ l o rd. e· s d ' ou t r e - mer cl e 1 ' A f r i que n o i r e , a,,p par a i t à l ' é- poque comme une conséquence immédiate de la reconnais- sance du droit syndical par le deoret du 20 Mars 1937 (3). Ce texte exigeait des conditions de capacité ri- goureuses pour adhérer â un syndicat : il fallait no- tamment savoir parler, lire et écrire couramment le français et être au moins, titulaire du certificat d'études primaires. Comme on l'a très justement sou- ligné:" Dans un pays oû 1·analphabét.isme é.ta.it, et est encore, un trait dominant d~s structures sociales, peu de travailleurs étaient susceptibles de réunir ('.es conditions." (4) C'est. la raison pou:r J.aqueL,.e, les textes réglementaires précités ne consacraient aucun monopole syndical, et étendaient la possibilité de conclure des conventions ou accords collectifs, aux associatios professionnelles, regroupant les travailleurs ne pouvant adhèrer aux syndicats, dont la vocation était exclusivement limitée à la défense et à la représentation des intér&ts professionnels. (1) promulgué pa1· arrêté du 10 Avril 1937, J.O.A.O.F 1937 p 500 (2) promulgué pa1· a:rrêté du 31 A.oCit i!:l!::d, 3.0.A.E.F. le.r. octobre 195.l p 144,J (3) pronulgné en A.0.F.par arrêté du 19 Avril 1937, JO AOF 1937 p 500. (4) P.F. GONIDEC et M.KIRSCH, droit du travail des TO.M., L.G.D.J 18 5 8 P . 4 Cl O N ° 3 6 Eï CODESRIA - BIBLIOTHEQUE 02 Curieusement, en dépit de ses insuffisances, et saur- tout ln discrimination opérée entre les travailleurs européens et africains, en .violation du préambule de la constitution de 1846, 1~ réglementation.de l'épcique se révélat positive quant à ses résultats. En effet, avec l'impulsion apportée par l'Inspecfion du travaii mise en place en 1948, plusieurs -0onventions collec- tives furent conclues en Afrique noire francophone comblant aussi les insuffisances d'une réglementation étatique des conditions de travail ancienne et lac:o- nigue. 11 faut rappeler qu'en 1948, il y avait en A.O.F. :152 e:onvent:ions collectives dont 68 pour le commerce et 55 pour l'industrie. Aprês :a deuxième guerre mondiale, plusieurs réformes furent initiées, mais les textes adoptés restérent généralement inappliqués (5)~ parmi ceux-ci code MOUTET du decret du 17 octobre 1847 gui consa- crait un chapitre entier (art 21 à 42) à la convention co 11 ec l:. :i. ve ( 6) . La convention c:o11ectj_ve connaitra une impulsion nou- velle et déterminante, avec l'avènement de la loi 15 du 15 Décembre 1952 portant code du travail des terri- toires d'outre-mer (T.0.M) (7). Inspiré fondamentale- ment de la J.oi française du 11 Février 1850, le Code des T.O.M. consacrait le principe de liberté de discus- sion des conventions co]lectives, rejetant ainsi l'idée avanc~e au stade de la discussion parlementaire, de soumettre les conventions collectives à l'agrément des des pouvoirs pubJ.lcs pour suppléer à la faiblesse des syndicats de travailleurs. Sous l'empire de cé code du travail, plusieurs conven- tions collectives apparaissent en A.O.F et en A.E.F, dont l;:,_ p,lupart fu:rent étendues (8) (5) CONIDEC et KIRSCH, op cit p.135 N° 117 ( G ) J . 0 . R . F . du 1-: Cl oc t o b r e 18 4 '7 p . 1 0 4 2 e t S s . : ce texte f u t immédiatemert abrogé par le sucesseur de MOUTET .au ministère des colonies Mr COSTE. FLORET: decret du 25 Novembre 1947 J.O.R.F. du il Janvier 1948. (7) J.O.A.E.F. du 8 Janvier 1953 p. 85; J.O.A.O.F. du 25 Décembre 1\:15 2 p , 184 .':, . (8) M.K[RSCH. le droit du travail afr:i.cain, éclj_tion T.P.O.M. 1875 Tome 2 p.298 et SS. CODESRIA - BIBLIOTHEQUE j 03 Les codes du travail adoptés dans les Etats africains après leur indépendance po}itigue. se sont contentés, pour l'essentiel, de réprendre les dispositions du code de 1852 relatives à la convention collective (9). Il en est de même des conventions collectives conclues sous 1·empire des codes du travail actuels qui ont repris pour 1·essentiel les conventions collecti~es fédéiales de l'A.O.F. et de l'A.E.F. encore applicables dans certaines branches d'activités (10). L'avénement de conventions collectives générales ou .nationales int.erprofessici'nelles, que nous désignerons par commodité sous le vocable générique de C.C.N.I. (convention collective nationale et inierprofession- nelle) est un des faits marquants de l'évolution récente du droit du travail en Afrique noire franco- phone (11). Le phénomêne a connu une ampleur et une extension suffisante à rendre opportune une étude · systématique de la valeur juridique et normative de la C.C.N.l, ce gui constitue la problématique principale de cette thêse. uploads/S4/ t-samb-moussa-pdf.pdf