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Cours droit budgetaire bos

SEPT ABDERRAHIM AR DROIT BUDGETAIRE PLAN DU COURS Introduction PARTIE I LES ELEMENTS DU DROIT BUDGETAIRE ETATIQUE TITRE I LA NOTION DE BUDGET ET DE LOI DE FINANCES CHAPITRE I L ? IMPRECISION JURIDIQUE DE LA NOTION DE BUDGET CHAPITRE II LE CARACTERE LARGE DE LA NOTION DE LOI DE FINANCES TITRE II LES PRINCIPES BUDGETAIRES CHAPITRE I LES PRINCIPES RELATIFS A LA PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES SECTION LE PRINCIPE DE L ? UNITE SECTION LE PRINCIPE DE L ? UNIVERSALITE SECTION LE PRINCIPE DE SPECIALITE CHAPITRE II LES PRINCIPES RELATIFS A LA PERIODE ET AU CONTENU SECTION LE PRINCIPE DE L ? ANNUALITE SECTION LE PRINCIPE DE L ? EQUILIBRE BUDGETAIRE PARTIE II LA PROCEDURE BUDGETAIRE TITRE I ELALBORATION ET ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES CHAPITRE I L ? ELABORATION DU PROJET DE LOI FINANCES CHAPITRE II L ? ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES TITRE II EXECUTION ET CONTROLE DE LA LOI DE E FINANCES CCHAPITRE I L ? EXECUTION DE LA LOI DE FINACES CHAPITRE II LE CONTROLE DE L ? EXECUTION DE LA LOI DE FINANCE FINANCES PUBLIQUES DROIT BUDGETAIRE DROIT FISCAL I LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES Dans les sociétés d ? aujourd ? hui les besoins sont de plus en plus grands Besoins personnels Besoins collectifs Nourriture logement etc Mode de satisfaction L ? individu Santé Sécurité Justice ? Mode de satisfaction État Méthode d ? action de l ? état pour satisfaire les besoins collectifs CL ? état adopte des politiques précises déploie des moyens spéci ?ques et poursuit des procédures et des techniques spéci ?ques Cet ensemble des procédures et des techniques spéci ?ques est connu par les ?nances publiques Signi ?cation du mot ?nances publique ? Les dépenses et les recettes relatives aux diverses activités publique et donc les fonds soumis à a ?ection publique et la science qui s ? y rapporte ? Le droit des ?nances publiques L ? étude des aspects juridiques politiques économique des recettes et des dépense des budgets des collectivités publiques ? Raymond Muzellec Les ?nances publiques correspondent alors à l ? ensemble des aspects juridiques politiques et économiques Qui concernent les dépenses et les recettes publiques II- L ? évolution des ?nances publique Les ?nances publiques sont en principe les ?nances de l ? état Conséquence La conception de ces ?nances publiques change avec les évolutions de la conception de l ? état et de ses missions Deux conceptions existent alors Classique et moderne I -LA CONCEPTION CLASSIQUE DES FINANCES PUBLIQUES Elle correspond à la philosophie qui a dominée au XIX siècle Elle est intimement liée à l ? état libéral et découle des écrits des auteurs libéraux Adam Smith David Ricardo Léon Say et Gaston Jeze Contenu de cette conception L ? état doit se contenter d ? assurer la fonction régalienne de l ? ordre public police justice et défense et laisser agir les libertés individuelles philosophie de l ? état gendarme Ce qui doit se traduire par deux