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Cours du droit comptable m1

PLAN GENERAL DU COURS DE DROIT COMPTABLE Introduction Générale au Droit Comptable I Dé ?nition du Droit comptable et de son objet la comptabilité A La comptabilité outil d ? information des acteurs internes B La comptabilité outil d ? information des acteurs externes C La comptabilité outil de gestion II Les objectifs de la comptabilité III Les sources du Droit comptable IV Présentation du système comptable OHADA SYSCOHADA A Les raisons de la mise en place du nouveau système comptable OHADA B Les innovations du nouveau système comptable OHADA C Champ d ? application de l ? AUOHCE ère Partie Les règles régissant la comptabilité individuelle des entreprises Chapitre Les obligations en matière de tenue des comptes des entreprises Section Les obligations comptables communes à toutes les entreprises A L ? obligation de tenir des livres comptables B L ? obligation d ? établir des documents de synthèse Section Les obligations comptables spéci ?ques aux sociétés commerciales A Obligations comptables en matière de répartition des béné ?ces B Obligations comptables en matière de contrôle des comptes Section Application des principes comptables fondamentaux Chapitre II Le passage des livres comptables aux états ?nanciers Section Le processus de comptabilisation Section Les états ?nanciers contenu et intérêts ème Partie Les règles régissant la comptabilité des comptes consolidés et combinés des groupes de sociétés Chapitre Notions fondamentales sur les groupes de sociétés Section Généralités Section Aspects juridiques du groupe de sociétés Chapitre Les comptes consolidés d ? un groupe de sociétés Section Dé ?nition de la consolidation Section Les entreprises concernées par la consolidation Section Critères et tes techniques de consolidation Chapitre Les comptes combinés d ? un groupe de sociétés Section Entreprises soumises aux comptes combinés Section Les modalités d ? établissement et de contrôle des comptes combinés CIntroduction Générale au Droit Comptable Le Droit comptable renferme l ? ensemble des dispositions réglementaires communautaires internationales et corporatives portant sur la tenue des comptes et la présentation des documents comptables de synthèse encore appelés états ?nanciers A l ? entame d ? un enseignement relatif au Droit comptable il serait important de consacrer quelles que lignes sur l ? objet qu ? il a vocation à régir à savoir la comptabilité Il convient donc de la dé ?nir de préciser ses intérêts et ses objectifs mais également d ? indiquer les sources des règles qui la gouvernent I Dé ?nition et intérêts de la comptabilité La comptabilité est un système d ? organisation des données ?nancières d ? une entreprise ou autrement dit une discipline pratique permettant de fournir de manière continue et en temps réel un état de la situation ?nancière de l ? entreprise La comptabilité est une notion très large qui s ? étend de la réception des pièces comptables à la production d ? états ?nanciers en passant par le classement et l ? enregistrement comptable Elle constitue également la base de tous les instruments de gestion et constitue donc un véritable outil d ? aide à la décision