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ÉCOLE DE DROIT - UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE ÉCOLE DOCTORALE DES SCIENCES ÉCON

ÉCOLE DE DROIT - UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE ÉCOLE DOCTORALE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION LES SOURCES PROFESSIONNELLES DU DROIT BANCAIRE ET FINANCIER THÈSE pour l’obtention du grade de Docteur en droit Spécialité Droit privé Présentée et soutenue publiquement le 30 mars 2016 par Céline ROUSSET Directeur de recherche M. le Professeur Nicolas MATHEY Jury de soutenance Monsieur Jean-François RIFFARD (président du jury), Professeur à l’Université Clermont Auvergne Madame Pascale DEUMIER (rapporteur), Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III Monsieur Dominique LEGEAIS (rapporteur), Professeur à l’Université Paris Descartes, Paris V LES SOURCES PROFESSIONNELLES DU DROIT BANCAIRE ET FINANCIER THÈSE pour l’obtention du grade de Docteur en droit Spécialité Droit privé L’Université Clermont Auvergne n’entend donner ni approbation, ni improbation, aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. REMERCIEMENTS Mes remerciements vont d’abord à mon directeur de thèse, le Professeur Nicolas Mathey. Ses nombreuses annotations, ainsi que ses critiques et suggestions, ont permis d’enrichir ma réflexion et de préciser mon propos. Je lui suis également reconnaissante d’avoir fait preuve de compréhension à mon égard. Je remercie ensuite mes parents, eux qui m’ont toujours encouragée et aidée à poursuivre des études. En témoignage de mon respect et de ma gratitude, je dédie ce travail doctoral à mon papa et à la mémoire de ma maman. Je remercie aussi Franck. Grâce à son soutien affectif et matériel, j’ai pu rédiger et terminer ma thèse dans les meilleures conditions. Enfin, je tiens à remercier chaleureusement Mme Monique Perrier-Cussac pour son écoute et ses précieux conseils. LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES AAI Autorité administrative indépendante ABE Autorité bancaire européenne ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR sanct. Décision de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution AEMF Autorité européenne des marchés financiers AES Autorité européenne de surveillance AFDI Annuaire français de droit international AFECEI Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement AFG Association française de la gestion financière AFIC Association française des investisseurs en capital AFNOR Association française de normalisation AFTB Association du Forex et des trésoriers de banque AFTI Association française des professionnels des titres al. alinéa AMAFI Association française des marchés financiers AMF Autorité des marchés financiers AMF sanct. Décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers Ann. dr. com. Annales de droit commercial APD Archives de philosophie du droit art. article Bull. Bulletin CA Cour d’Appel Cah. dr. entr. Cahiers de droit de l’entreprise Cass. 1ère civ. Première chambre civile de la Cour de cassation Cass. civ. Chambre civile de la Cour de cassation Cass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassation CCI Chambre de commerce internationale CCLRF Comité consultatif de la législation et de la règlementation financières CCSF Comité consultatif du secteur financier CE Conseil d’Etat CEN Comité européen de normalisation CENB Comité européen de normalisation bancaire CEP Conseil Européen des Paiements CESE Conseil économique, social et environnemental CES européen Comité économique et social européen CFNOB Comité français d’organisation et de normalisation bancaires Chron. Chronique CIF Conseillers en investissements financiers CIP Conseillers en investissements participatifs CMF Code monétaire et financier COB Commission des opérations de bourse Comm. Commentaire Compar. Comparer avec Contra En sens contraire Contrats concu conso Revue Contrats Concurrence Consommation CRBF Comité de la règlementation bancaire et financière D. Recueil Dalloz D. Affaires Dalloz Affaires DC Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires Dict. Dictionnaire D.P. Dalloz périodique Dr. adm. Droit administratif Dr. et société Revue Droit et société EBF European banking federation éd. Éditions Euredia RED bancaire et financier Revue Euredia Revue européenne de droit bancaire et financier fac-sim. fac-similé fasc. fascicule FBF Fédération bancaire française FIR Forum pour l’investissement responsable Gaz. Pal. Gazette du Palais IASB International Accounting Standards Board ibid. référence précitée juste avant ICMA International capital market association in Au sein de infra au-dessous IR Informations rapides ISBP International standard banking practice ISDA International swaps and derivatives association ISO International organisation of standardisation ISR Investissements socialement responsables J. Cl. Juris-Classeur JCP Juris-Classeur périodique édition générale JCP CI Juris-Classeur périodique édition générale commerce et industrie JCP E Juris-Classeur périodique édition entreprise JCP N Juris-Classeur périodique édition notariale JDI Journal du droit international (Clunet) JORF Journal officiel de la République française jurisp. Jurisprudence LCR Lettre de change relevé LPA Les petites affiches Mél. Mélanges n° numéro not. notamment obs. observation OICV Organisation internationale des Commissions de Valeurs op. cit. Ouvrage précité OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Ord. Ordonnance p. page passim En différents endroits PE Parlement européen pp. pages préc. précité préf. préface Problèmes éco. Revue Problèmes économiques PSI Prestataire de services d’investissement RAE Revue des affaires européennes Rappr. Rapprocher de RCADI Recueil des cours de l’Académie de droit international (La Haye) RCC Revue de la concurrence et de la consommation RD bancaire et bourse Revue de droit bancaire et bourse RD bancaire et financier Revue de droit bancaire et financier RDAI Revue de droit des affaires internationales RDC Revue des contrats RDP Revue de droit public RDUE Revue du droit de l’Union européenne Rec. Lebon Recueil Lebon Rép. civ. Répertoire de droit civil Rép. com. Répertoire de droit commercial Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation Resp. civ. et assur. Revue Responsabilité civile et assurances Rev. adm. La revue administrative Rev. arbitr. Revue de l’arbitrage Rev. Banque Revue Banque Rev. d’hist. des facultés de droit Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique Rev. de dr. international et de dr. comparé Revue de droit international et de droit comparé Rev. de la stabilité financière Revue de la stabilité financière Rev. de philosophie et de sciences humaines Revue de philosophie et de sciences humaines Rev. dr. banc. Revue du droit bancaire Rev. éco. fin. Revue d’économie financière Rev. Lamy dr. aff. Revue Lamy Droit des affaires Rev. sociétés Revue des sociétés RF adm. publ. Revue française d’administration publique RF fin. publ. Revue française de finances publiques RF sc. pol. Revue française de science politique RG AMF Règlement général de l’Autorité des marchés financiers RGDIP Revue générale de droit international public RID comparé Revue internationale de droit comparé RID éco. Revue internationale de droit économique RIEJ Revue interdisciplinaire d’études juridiques RJ. com. Revue de jurisprudence commerciale RJDA Revue juridique de droit des affaires RMC Revue du marché commun RMC UE Revue du marché commun et de l’Union européenne RRJ Revue de la recherche juridique de droit prospectif RTD. civ. Revue trimestrielle de droit civil RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial RTD européen Revue trimestrielle de droit européen RTD financier Revue trimestrielle de droit financier RUGD Règles uniformes relatives aux garanties sur demande RUU Règles et usances uniformes S. Recueil Sirey SEPA Single Euro Payments Area SFAF Société française des analystes financiers Somm. sommaire spéc. spécialement s. suivants/suivantes supra au-dessus TBMA The bond market association T. com. Tribunal de commerce T. confl. Tribunal des conflits TGI Tribunal de grande instance UE Union européenne V. voir SOMMAIRE Partie 1 Les sources du droit bancaire et financier issues de l’autorégulation professionnelle Titre I : Les normes élaborées spontanément par les praticiens de la banque et de la finance Chapitre I : Histoire des normes spontanées Chapitre II : Caractères des normes spontanées Chapitre III : Parcours juridictionnel des normes spontanées Titre II : Les normes créées délibérément par les structures professionnelles bancaires et financières Chapitre I : Les normes à vocation organisationnelle Chapitre II : Les normes à vocation déontologique Partie 2 Les sources du droit bancaire et financier issues de la coopération des pouvoirs publics avec les professionnels Titre I : Les normes provenant d’une coopération majeure Chapitre I : Les normes co-rédigées par les professionnels et les pouvoirs publics Chapitre II : Les normes rédigées par les professionnels missionnés par les pouvoirs publics Titre II : Les normes provenant d’une coopération mineure Chapitre I : La règlementation adoptée après consultation des professionnels Chapitre II : La règlementation influencée par les professionnels Introduction 1 Introduction 1. Les professionnels immiscés dans les sources du droit - Une étude dont le sujet lie les professionnels et les sources du droit pourra paraître hérétique à bon nombre de juristes, à tout le moins elle ne manquera pas d’interpeller. Pourtant circonscrite à la matière bancaire et financière, elle ne doit pas étonner dans la mesure où il ne fait guère de doute que les professionnels ont un rôle dans la production du droit bancaire et financier. Notre étude s’inscrit ainsi, autant dans un contexte de critiques de la théorie des sources du droit, que dans le cadre d’un renouvellement nécessaire de la présentation des sources du droit (section 1). Seule la délimitation précise du sujet (section 2) permettra de poser la problématique et de proposer un plan d’étude (section 3). Section 1 : Une étude sur les sources du droit justifiée 2. Bref historique de la théorie des sources du droit – La paternité de la notion de source du droit reviendrait à Cicéron1. C’est le fameux Fons Juris inscrit dans le uploads/S4/ these-celine-rousset.pdf