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Procès simulé en droit criminel : L’interrogatoire Guide de l’enseignant AVIS I

Procès simulé en droit criminel : L’interrogatoire Guide de l’enseignant AVIS IMPORTANT : Droits d’auteur et d’utilisation Le matériel contenu dans cette trousse pédagogique est la propriété exclusive d’Éducaloi. Les enseignants du Québec peuvent l’utiliser à des fins non commerciales seulement. Aucune information contenue dans cette trousse ne peut être considérée comme un avis juridique. Éducaloi attache une importance particulière à la fiabilité de l’information juridique. Afin que l’information juridique contenue dans cette trousse reste fiable, les documents doivent être utilisés dans leur format original, sans modification. Le droit est un domaine en constante évolution. Ce document est à jour au 1er juin 2017. © Éducaloi, 2017 P. 3 Procès simulé en droit criminel : L’interrogatoire – Guide de l’enseignant Procès simulé en droit criminel L’interrogatoire Présentation de l’activité Ce qu’il faut savoir : L’activité Procès simulé en droit criminel : L’interrogatoire vous permettra de reproduire dans votre classe une étape centrale de tout procès criminel. Vos élèves seront amenés à jouer le rôle de l’avocat qui prépare et mène l’interrogatoire et le contre-interrogatoire de témoins. Vos élèves verront leur sens de la justice sollicité à travers une activité faisant appel à leurs capacités d’interpréter un rôle, d’analyser une situation, de prendre position et de formuler des questions pour faire ressortir la vérité. Public cible : Élèves de 3e à 5e secondaire. Disciplines : • Français • Français, langue seconde • Éthique et culture religieuse • Histoire • Monde contemporain En résumé : L’activité couvre l’étape la plus importante d’un procès criminel : la présentation de la preuve. Les différents documents vous permettront de mener aisément une simulation de cette étape d’un procès criminel. Concernant la mise en situation, les témoins et les faits sur lesquels porte le procès, vous pouvez utiliser le matériel suggéré ou encore une mise en situation de votre propre invention! (Vous pouvez également utiliser un roman à l’étude.) L’activité se déroule en trois parties : 1. Un cours d’introduction au droit criminel, l’explication des consignes de l’activité et la distribution des rôles. 2. La préparation, en équipes, de l’interrogatoire et du contre- interrogatoire de témoins : analyse des déclarations d’un témoin, rédaction de questions à poser lors du procès et pratique en présence du témoin. 3. La tenue de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire devant la classe, dans le cadre d’un procès en partie « scripté » où certains élèves joueront le rôle d’avocats et d’autres rôles secondaires. P. 4 Procès simulé en droit criminel : L’interrogatoire – Guide de l’enseignant Objectifs : Se familiariser avec le droit criminel canadien : Apprendre et vivre en classe les principes de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire dans le cadre d’un procès criminel. Comprendre, interpréter et poser un jugement critique sur un texte courant : Lire et faire ressortir l’essentiel des déclarations écrites d’un témoin; en évaluer la crédibilité pour adopter ou se distancier de leur contenu. Planifier et mettre en œuvre une stratégie de communication à l’oral : Interpréter un rôle (avocat ou témoin), prendre et défendre une position; formuler des questions à l’écrit puis à l’oral pour obtenir les informations désirées et étayer sa position; être à l’écoute de son interlocuteur et s’adapter. Durée : Trois (3) périodes de 75 minutes. P. 5 Procès simulé en droit criminel : L’interrogatoire – Guide de l’enseignant Avant l’activité Préparation • Prenez connaissance du Guide théorique de l’enseignant, de la présentation PowerPoint Procès criminel 101 et du présent document (Guide de l’enseignant). • Réfléchissez à une mise en situation, c’est-à-dire aux faits donnant lieu au procès, aux personnages impliqués et à l’accusation portée. Vous pouvez : o Utiliser la mise en situation suggérée, pour une activité clés en main. Prenez alors connaissance des documents suivants : ▪■ Fiche du témoin – Manolo Cabeza ▪■ Fiche du témoin – Romain Lacasse o Bâtir votre propre mise en situation! Basez-vous sur une cause célèbre, un livre, une production écrite de vos élèves, etc. Inspirez-vous, pour la forme, du matériel suggéré, privilégiez des faits simples et parcourez le site Web d’Éducaloi pour connaître les différentes accusations possibles. • Prenez ensuite connaissance des autres documents à remettre aux élèves pendant l’activité : o Le Guide théorique de l’élève; o L’exercice Interrogatoire et contre-interrogatoire (exemples à la fin de ce guide); o L’Aide-mémoire du témoin (exemples à la fin de ce guide); o Le Script. • Vous êtes prêt à commencer! Le reste est entre vos mains : appropriez-vous l’activité en l’adaptant à vos besoins et au niveau de vos élèves. P. 6 Procès simulé en droit criminel : L’interrogatoire – Guide de l’enseignant Matériel requis • Un ordinateur et un projecteur pour la présentation PowerPoint Procès criminel 101; • Copies des documents à distribuer aux élèves (plus un exemplaire de chaque document pour vous- même). Documents Nombres * Guide théorique de l’élève Un par élève Fiche du témoin – Manolo Cabeza Une par élève Fiche du témoin – Romain Lacasse Une par élève L’exercice Interrogatoire et contre-interrogatoire Un par élève ou par équipe (voir page 9) L’Aide-mémoire du témoin 4 * Ce tableau vous indique le nombre de copies à prévoir. Nous préciserons plus loin à qui et à quel moment les documents doivent être remis. Remarques • Le temps accordé à chaque partie de l’activité est une estimation. Il peut être revu à la hausse ou à la baisse selon vos besoins, le niveau de vos élèves, etc. • Certaines parties de l’activité peuvent être menées de différentes façons : vous trouverez en encadré nos suggestions pour que votre procès simulé soit plus difficile, mais plus réaliste! Avant l’activité P. 7 Procès simulé en droit criminel : L’interrogatoire – Guide de l’enseignant Déroulement de l’activité 1re période : Introduction ( 60 minutes) a. Présentation théorique ( 25 minutes) b. Présentation de l’activité ( 20 minutes) Présentez aux élèves les notions de base du droit criminel et les éléments du procès. Cette présentation magistrale permettra aux élèves d’acquérir les connaissances nécessaires à la bonne réalisation de l’activité. Avant de commencer, distribuez à chaque élève un Guide théorique de l’élève. Ils n’ont pas besoin de le lire à cette étape, mais pourront s’y référer pendant la présentation. Les informations à présenter se trouvent dans votre Guide théorique de l’enseignant. Il n’est pas nécessaire de tout expliquer dans le détail : choisissez ce que vous trouvez particulièrement intéressant pour vos élèves ou utile pour la tenue de l’activité. Suivant vos besoins, utilisez la présentation PowerPoint Procès criminel 101. I. Présentation du déroulement et consignes générales Expliquez aux élèves comment se dérouleront les prochaines périodes (en vous basant sur le présent document) et toute consigne que vous jugerez appropriée. II. Présentation de la mise en situation Présentez à vos élèves l’histoire qui entoure le procès simulé : dévoilez quels sont les faits, les personnages et l’accusation portée contre l’accusé. C’est le moment de piquer l’intérêt de votre classe! Décrivez seulement les faits qui se trouvent au début de chaque Fiche témoin (excluant les informations dans l’encadré). Ce sont les faits non contestés. III. Distribution des rôles Distribuez les rôles à jouer pendant les périodes qui viennent, afin que les élèves aient le temps de s’y préparer. Description des 3 périodes P. 8 Procès simulé en droit criminel : L’interrogatoire – Guide de l’enseignant c. Lecture des fiches des témoins ( 20 minutes ou plus) Les avocats de la Poursuite et de la Défense Pour que le travail soit optimal, demandez au reste des élèves de se regrouper en équipes de 3 ou 4. Le nombre d’équipes peut varier en fonction de la taille du groupe-classe. Mentionnez aux élèves qu’une seule personne par équipe participera activement au procès simulé devant la classe. Ensuite, répartissez les équipes entre les 2 positions impliquées au procès : la moitié pour la Poursuite et l’autre pour la Défense. N.B. Les autres rôles (le juge, le greffier-audiencier, etc.) seront distribués lors de la troisième partie de l’activité, parmi les élèves qui ne participeront pas au procès en tant qu’avocats ou témoins. Les témoins D’abord, choisissez 4 élèves qui seront les témoins pendant l’activité : • Deux joueront le rôle du témoin convoqué par la Poursuite; et • Deux joueront celui du témoin convoqué par la Défense. Notez qu’un seul élève jouera chaque rôle pendant l’interrogatoire simulé devant la classe. Remettez les Fiches témoin aux élèves, en fonction de leur rôle : • Aux témoins, seulement leur fiche respective. • À chacun des avocats, les fiches des deux témoins. Les deux fiches contiennent en quelque sorte les déclarations faites par les témoins avant le procès. S’y trouvent les informations que les avocats chercheront à obtenir lors de l’interrogatoire et du contre- interrogatoire. Donnez du temps à vos élèves pour qu’ils lisent attentivement les fiches. Quand cela est fait, demandez-leur de parcourir le Guide théorique de l’élève : ils auront à s’en servir plus tard dans l’activité. Si vous le jugez approprié, demandez aux élèves de compléter leur lecture à la maison. Dans la mise en situation suggérée, les témoins de la Poursuite et de la uploads/S4/ trousse-ens-guide-interrogatoire-proces-simule.pdf