Document à conserver 5 ans DUPLICATA Mme LUNGU FLORIN ET ANNA-MARIA 1 ETG 18 RU
Document à conserver 5 ans DUPLICATA Mme LUNGU FLORIN ET ANNA-MARIA 1 ETG 18 RUE VICTOR HUGO 82200 MOISSAC 20151005_231526_00002_HP0_PAR011_232 NOUS CONTACTER N° client : 6 011 178 993 Identifiant Internet : X2Y8CSATGL G Par Internet et Mobile espaceclient.edf.com sur Smartphone et Tablette Télécharger l’appli mobile EDF&MOI F Par téléphone Du lundi au samedi dès 8h et jusqu’à 21h 09 69 32 15 15 (Service gratuit + prix appel) D Par courrier EDF SERVICE CLIENTS TSA 20012 41975 BLOIS CEDEX 9 B Nos boutiques Retrouver la boutique la plus proche de chez vous sur boutiques.edf.com Urgence dépannage Gaz (GRDF) 0 800 47 33 33 (Service + appel gratuits (poste fixe)) EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 - France R.C.S. PARIS 552 081 317 N.I.T.V.A. FR 03 552 081 317 Page 1/4 h H Rappel du montant restant à payer au titre de vos factures précédentes 38,44 € K Facture de souscription du 05/10/2015 N° 25 863 331 201 Gaz naturel 12,91 € TVA 0,71 € Facture TTC 13,62 € Prélevé le 10/11/2015 Montant total à payer 52,06 € TTC f Les prochaines étapes • Prochaine facture vers le 13/07/2016. • Prochaine relève GrDF vers le 13/01/2016. B Lieu de consommation COULOIR 18 AVENUE VICTOR HUGO 82200 MOISSAC Titulaire du contrat Mme LUNGU FLORIN ET ANNA-MARIA Votre contrat N° de client : 6 011 178 993 N° de compte : 4 05 4 018 982 876 (numéro à transmettre pour le règlement de vos factures) Gaz naturel "Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe" • Point de comptage (PCE) : N° 23 218 668 532 520 • Option CONSO 1 H Comment payer votre montant restant dû de 38,44 € ? Par Internet : choisir « Payer ma facture ». Par téléphone : choisir « Payer ma facture ». Par TIP : détacher le TIP et suivre les instructions sur l’enveloppe jointe. Par chèque : à l’ordre d‘EDF en joignant le TIP. En espèces : dans un bureau de poste avec votre facture. C Prélèvement automatique Le montant de 13,62€ sera prélevé le 10/11/2015 sur le compte ci-dessous : Titulaire du compte : MR FLORIN ET MME LUNGU Nom de la banque : *********** Compte bancaire : ***** ***** 00254147753 ** Document à conserver 5 ans DUPLICATA Détail de la facture du 05/10/2015 N°25863331201 Page 2/4 J Votre contrat Gaz naturel "Mon Contrat Gaz Naturel Prix Fixe" (activé le 02/10/2015) Compteur n°583 Index de mise en service Relevé Option de prix CONSO 1 4464 Abonnement Prix Unitaire HT (€/mois) Montant HT (€) Taux de TVA Abonnement MCGN Prix Fixe 11 CONSO 1 du 02/10/2015 au 12/11/2015 8,69 12,00 5,5 Total de votre abonnement 12,00 Taxes et Contributions Consommation (kWh) Prix Unitaire HT (€/kWh) Montant HT (€) Taux de TVA Contribution Tarifaire d’Acheminement Gaz (CTA) 0,91 5,5 Total taxes et contributions 0,91 Total Gaz naturel hors TVA 12,91 Total hors TVA 12,91 TVA TVA à 5,5 % sur un montant total de 12,91 € 0,71 Total TVA 0,71 H Retrouvez le détail du montant restant à payer de 38,44€ sur vos factures précédentes. A noter que les dates d’exigibilité de vos factures précédentes restées impayées continuent de faire foi. Calcul des taxes et contributions facturées : CTA gaz 7,91€/an HTVA Pour plus d’explications concernant les taxes et contributions, rendez-vous sur taxes.edf.com Retrouvez l’explication de votre facture sur facture.edf.com Mentions relatives à votre contrat de gaz naturel : **Coefficient Gaz : en gaz, votre compteur mesure des m3 qui sont convertis en kWh pour la facturation. Le coefficient indique le nombre de kWh contenus dans un m3 de gaz. Il varie en fonction du gaz naturel distribué. Profil - CAR : P0 120 000 006 862 Délai de préavis de résiliation de votre contrat gaz naturel : aucun Votre tarif gaz est déréglementé. Pour plus d’explications concernant les tarifs, rendez-vous sur infoprix.edf.com Pénalités de retard De plus, conformément aux conditions générales de vente, à défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues seront majorées de plein droit de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 euros TTC. Vous souhaitez faire une réclamation écrite ? EDF met à votre disposition un parcours en 3 étapes, dont l’ordre doit être respecté, pour vous assurer une réponse dans les meilleurs délais : · Etape 1 : vous adressez votre réclamation par courrier à EDF Service Client - TSA 20012 - 41975 BLOIS CEDEX. · Etape 2 : la réponse apportée par le Service Client ne vous satisfait pas, vous pouvez alors envoyer votre réclamation à EDF Service Consommateurs - TSA 20021 - 41975 BLOIS CEDEX 9. · Etape 3 : vous restez en désaccord avec la réponse du Service Consommateurs, vous pouvez dans ce cas solliciter le Médiateur EDF en ligne sur https://mediateur.edf.fr ou par écrit au Médiateur EDF - TSA 50026 - 75804 PARIS CEDEX 8. Pour de plus amples informations, reportez-vous aux Conditions Générales de Vente ou rendez-vous sur cgv.edf.com Si votre réclamation écrite auprès d’EDF n’a pas permis de régler le différend dans un délai de 2 mois, en cas de litige lié à l’exécution du contrat, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie sur www.energie-mediateur.fr ou par écrit au Médiateur national de l’énergie - Libre Réponse n°59252 - 75443 PARIS CEDEX 9. Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d’énergie : www.energie-info.fr, le site d’information des pouvoirs publics, n° vert 0 800 112 212 service & appel gratuit (poste fixe). TIP Titre Interbancaire de Paiement Centre n° EDF NNE : 001007 À retourner signé à Réf. 356322A N° de TIP : ne rien inscrire sous ce trait - ne pas plier EN CAS DE MODIFICATION JOINDRE UN RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE, POSTAL OU DE CAISSE D’ÉPARGNE VEUILLEZ DÉBITER MON COMPTE DU MONTANT CI-CONTRE MERCI paiement au bureau de poste DATE SIGNATURE Document à conserver 5 ans DUPLICATA EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 - France R.C.S. PARIS 552 081 317 N.I.T.V.A. FR 03 552 081 317 Page 3/4 h décompte à conserver 4 05 4018982876 25863331201 identification règlement montant en euros identification règlement montant à régler 38,44 38,44 11206201400025414775396 banque guichet clé compte 4 05 4018982876 25863331201 05 4 05 4018982876 25863331201 MR FLORIN ET MME LUNGU 1 ETG 18 RUE VICTOR HUGO 82200 MOISSAC EDF 78922 YVELINES CEDEX 09 F1002D20151005 258633312017 MR FLORIN ET MME L 11206201400025414775396 montant en euros 38,44 Autorisation de La Poste n° PA/06/98 001507000381 98405401898287625863331201659605 3844 001507000381 98405401898287625863331201659605 ÌTREÇ"HV!yrw\€ € € #tLÈO4Î TRE0240540189828760000000038444O DUPLICATA uploads/S4/ facture-20151005-25863331201 1 .pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Fev 07, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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