Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LA PROTECTION JURIDIQUE DU FOLKLORE PAR LE DROIT D'AUTEUR : UNE ANALYSE COMPARÉ

LA PROTECTION JURIDIQUE DU FOLKLORE PAR LE DROIT D'AUTEUR : UNE ANALYSE COMPARÉE EN FRANCE ET AU BRÉSIL Anita MATTES Mémoire pour le Master 2 recherche Droit des Nouvelles Propriétés dirigé par Madame Marie CORNU Université Jean Monnet Paris-Sud XI Mémoire réalisé sous la direction de Madame Marie CORNU Année universitaire 2009/2010 1 REMERCIEMENTS Toute ma gratitude va à la Directrice du Master 2 DNP, Madame Alexandra BENSAMOUN et à ma Directrice de mémoire, Madame Marie CORNU, pour leurs conseils, leur disponibilité et leur bienveillance académique toujours présente. Je tiens à remercier Mademoiselle Kahina BENCHADI, doctorante au CERDI, pour son amitié, sa présence et ses précieux conseils académiques. Je tiens à remercier Madame Dominique Frischer pour son amitié et son aide. Je tiens à remercier Madame Carla Belas pour notre passion commune et ses conseils. Je tiens également à remercier à Raquel, Delmar, Leonardo et Raffaele, pour tout et avec toute mon affection. 2 L'Université de Paris-Sud XI n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire, lesquelles doivent être considérées comme propres à son auteur. 3 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AFPIDA Association française pour la protection internationale du droit d’auteur ALAI Association littéraire et artistique internationale Bull. dr. auteur Bulletin du droit d’auteur (UNESCO) CA Cour d’appel (arrêt) Cass. com Chambre commerciale de la Cour de cassation (arrêt) Cass. crim Chambre criminelle de la Cour de cassation (arrêt) CB Convention de Berne CE Conseil d'État (arrêt) CDB Convention sur la biodiversité Civ. 1re Première chambre civile de la Cour de cassation (arrêt) CJCE Cour de justice des Communautés européennes CNF Commission nationale du folklore CNFCP Centro National de Folclore e Cultura Popular CNRTL Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales CPI Code de la propriété intellectuelle D Dalloz DP Dalloz périodique Gaz. Pal Gazette du Palais IBECC Institut brésilien de l'éducation, science et culture INF Institut national du Folklore IPHAN Institut national brésilien du patrimoine historique J.Cl. Propr. litt. et art Juris-Classeur propriété littéraire et artistique JCP E Jurisclasseur périodique, édition entreprise JCl PLA Juris-Classeur propriété littéraire et artistique Légipresse Légipresse Revue du droit de la consommation L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence LPA Les petites affiches MEC Ministère d'éducation et de culture du Brésil OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle PI Propriétés intellectuelles 4 PIBD Propriété industrielle Bulletin de documentation Propr. ind. Propriété industrielle PUF Presses universitaires de France Rev. Revue Rev. du folklore français Revue du folklore français RDPI Revue du droit de la propriété industrielle RIDA Revue internationale de droit d’auteur RRJ-Droit prospectif Revue de recherche juridique RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial RRJ Revue de recherche juridique (…) RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil RTD com. Revue trimestrielle de droit commerciale RTD eur Revue trimestrielle de droit européen TGI Tribunal de grande instance (jugement) TPICE Tribunal de première instance des Communautés européennes Trib. Correct Tribunal correctionnel (jugement) STF Supremo Tribunal Federal (Court Suprême brésilienne) UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture WIPO World Intellectual Property Organisation v. volume 5 SOMMAIRE (Une table des matières détaillée figure à la fin de l'étude) INTRODUCTION Partie 1 - Une protection fondée sur le droit d'auteur en France et au Brésil Titre 1 - Des expressions folkloriques au droit d’auteur : des relations difficiles Chapitre 1 - Définition du folklore à l’épreuve du droit d’auteur Section 1 - Définition du folklore selon ses différents sens Section 2 - Définition du folklore et ses diverses formes d'expression Chapitre 2 - Le statut juridique incertain du folklore Section 1 - Une incertitude face au droit d'auteur Section 2 - Une incertitude face au domaine public Titre 2 - Une protection du droit d’auteur inadaptée au folklore Chapitre 1 - Le droit d’auteur protecteur des expressions folkloriques Section 1 - Le droit d’auteur protecteur des expressions folkloriques dans son objet Section 2 - Le droit d’auteur protecteur des expressions folkloriques dans son contenu Chapitre 2 - Une inaptitude à satisfaire les intérêts en présence Section 1 - Une protection du droit d’auteur inadaptée aux droits des artistes et interprètes du folklore Section 2 - Une protection du droit d’auteur recherchée dans la jurisprudence Partie 2 - Une protection sui generis identifiée par les expressions du folklore Titre 1 - L'intérêt d’une protection spéciale du folklore Chapitre 1 - Les attentes d’une protection du folklore Section 1 - Les justifications pour une protection du folklore Section 2 - L’environnement propice pour la protection du folklore Chapitre 2 - Les initiatives sui generis de solutions Section 1 - Les mesures à adapter Section 2 - Les mesures adaptables Titre 2 - L'intérêt de la création d'un droit spécial Chapitre 1 - Une prise de conscience protectrice universelle Section 1 - La recherche d'une protection indépendante Section 2 - La recherche d'une protection dans les conventions internationales Chapitre 2 - Vers un droit international protecteur sui generis Section 1 - Les accords généraux vers un consensus Section 2 – Consensus vers une protection sui generis CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 ANNEXE 4 ANNEXE 5 6 INTRODUCTION « Un droit porté trop loin devient une injustice » (Voltaire) « Les peuples autochtones ont une autre relation avec la Terre et peuvent offrir un débouché pour le monde » (Daniel Munduruku)1 1.- En ces moments troublés où le monde cherche ses repères, les termes « folklore » et « droit d'auteur » semblent n'avoir aucune relation. Toutefois, leur correspondance se révèle d'une grande importance et richesse. 2.- En France, la Pentecôte est le jour de la fête de la Sainte Trinité, auquel plus de mille personnes participent chaque année, avec ses costumes chamarrés, dans les rues jonchées de reliefs, entre les géants et les dragons. Tant en France qu’en Belgique, cette fête est considérée comme un chef-d'œuvre du patrimoine immatériel de l'humanité.2 Le Brésil est un vaste territoire qui comporte environ deux cents types de peuples autochtones, chacun avec sa propre langue et avec pratiques cultures distinctes.3 Ainsi, l’art indigène a un très large intérêt. En 1994, la société de bijoux H. Stern a créé une collection inspirée de l'art indigène brésilien – la collection Purangaw.4 Ces bijoux qui imitent la vannerie des indigènes Tukano ont été réalisés spécifiquement pour compléter la collection printemps/été de la boutique du designer brésilien Ocimar Versolato à Paris. 3.- Une fête de coutumes traditionnelles et la fabrication de bijoux inspirés de l'art autochtone illustrent l'analyse présente quant à la nécessité de protéger le folklore par de droit d'auteur en France et au Brésil. Afin de comprendre l'objet de notre étude, nous envisagerons successivement, dans ce propos introductif, de mettre en évidence (i), l'importance et la pertinence du thème (ii), la délimitation des notions en jeu ainsi que la délimitation de la 1 Indigène brésilien de la tribu Maracanã du Pará, Nord du pays. Il est également écrivain, avec plus de 30 livres publiés en portugais et espagnol. Ces livres sont inspirés de sa propre histoire et de son peuple. Pour lui, mettre les valeurs autochtones sur le papier est « un instrument de la mémoire et l'affirmation de l'identité » , voir informations sur son site, <danielmunduruku.blogspot.com>. 2 Voir informations relatives à la fête de la Trinité sur le site du Comité des fêtes, <comitedesfetes- latrinite.com> ; voir aussi Dossier, « Le patrimoine culturel immatériel », Rev. Culture et Recherche, n. 116-117, 2008, pp. 10-11. 3 Voir carte qui montre la diversité éthique de l'Amérique du Sud, E. Sader, Enciclopédia Contemporânea da América Latina e do Caribe, Boitempo, Brasil, 2006, p. 525. 4 Le concepteur Cecilia Nussembaun a recréé l'art de la plume sur des bijoux en style : boucles d'oreille, en forme de coiffures à plumes et de collier de l'art indigène. Ces bijoux sont inspirés par l'art de plume, peinture corporelle, vannerie et poterie des indigènes des tribus Bororo, Kadiweu, Kayapo, Kaingang et autres ; voir Annexe 3. 7 problématique (iii). (i) Importance et pertinence du thème 4.- Le folklore représente l’identité culturelle, politique et sociale d'un peuple5, en ce sens qu'il révèle un patrimoine de grande importance pour un pays. Or, notre société est en pleine mutation, sous l'effet du développement considérable des moyens de communication qui se conjugue avec la création d'un espace économique mondial des échanges. La mondialisation, d'après M. Jérôme Fromageau, est un défi pour la diversité culturelle.6 Ainsi, la culture de masse qui la suscite, constitue une réelle menace pour le folklore. Il en résulte des bouleversements importants, particulièrement dans le domaine des biens culturels immatériels, qui « diffèrent des autres biens en ce qu'ils transmettent des idées, des symboles et des styles de vie ».7 Néanmoins, les communautés autochtones et locales, notamment des pays en voie de développement comme le Brésil, demandent diverses formes de protection contre certaines appropriations illicites et utilisations abusives de leurs cultures.8 Par conséquent, il est temps, pour la France, comme le souligne M. Jean-François Poli, de « mettre un terme à ce suicide collectif économique et culturel du vieux continent. Les citoyens ne doivent uploads/S4/ version-finale-memoire-folklore-amattes.pdf