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CONTRAT DE LICENCE POUR LOGICIEL X-RITE IMPORTANT CECI EST UN CONTRAT L GAL ENT

CONTRAT DE LICENCE POUR LOGICIEL X-RITE IMPORTANT CECI EST UN CONTRAT L GAL ENTRE VOUS ET X-RITE, INCORPORATED. LE CHARGEMENT OU L UTILISATION DU LOGICIEL EMPORTE AUTOMATIQUEMENT RECONNAISSANCE DE VOTRE PART QUANT LA LECTURE, LA COMPR HENSION ET L ACCEPTATION DE SES TERMES. SI VOUS N ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET LES CONDITIONS DU PR SENT CONTRAT DE LICENCE, X-RITE NE CONSENT PAS VOUS CONC DER UNE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ET VOUS N TES PAS AUTORIS VOUS SERVIR DU LOGICIEL. D SINSTALLEZ IMM DIATEMENT LE LOGICIEL SUR TOUS LES ORDINATEURS SUR LESQUELS IL A T INSTALL ET, SI VOUS AVEZ ACHET CE PRODUIT LOGICIEL, RETOURNEZ IMM DIATEMENT LE LOGICIEL ET LES ARTICLES JOINTS (Y COMPRIS LA DOCUMENTATION CRITE, LES CLASSEURS OU AUTRE) L ENDROIT OU VOUS VOUS LES TES PROCUR S EN VUE D OBTENIR UN REMBOURSEMENT. D FINITIONS Dans le pr sent Contrat, le terme Logiciel fait r f rence au Logiciel X-Rite qui vous est fourni, y compris la documentation utilisateur associ e (sous forme lectronique, num rique ou imprim e). Le terme Vous ou vous fait r f rence la soci t , l entit ou l individu qui acquiert la licence relative l utilisation du Logiciel dans le cadre du pr sent Contrat. LICENCE POUR LOGICIEL Concession. Sous r serve des termes et des conditions du pr sent Contrat, X-Rite Vous conc de une licence limit e, non exclusive, d utilisation du Logiciel, sous forme de code ex cutable exclusivement, uniquement en rapport avec Vos propres activit s commerciales et conform ment aux termes et conditions stipul s dans le pr sent Contrat. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement avec un nombre d utilisateurs simultan s (sessions utilisateur ouvertes dans le Logiciel un moment donn ) gal ou inf rieur au nombre sp cifi par X-Rite. Copies. Vous tes autoris faire une copie du Logiciel et de la documentation uniquement pour des besoins non productifs, de sauvegarde, d archivage ou de tests, condition que les avis de copyright et de propri t de X-Rite soient reproduits sur chaque copie. La copie que Vous r alisez reste la propri t de X-Rite. Vous n tes pas autoris copier la documentation crite accompagnant le Logiciel et vous n tes pas autoris retirer les tiquettes ou avis de propri t du Logiciel ou de sa documentation. Restrictions. Outre les autres restrictions stipul es dans le pr sent Contrat, Vous n tes pas autoris (a) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel ( lectroniquement ou de toute autre mani re) ou toute copie, adaptation, transcription ou partie fusionn e du Logiciel, sauf autorisation expresse dans le cadre de ce Contrat ; (b) utiliser le Logiciel au b n fice de tiers dans un bureau commercial, de vente, de service ou toute entreprise similaire, sauf autorisation dans le cadre de ce Contrat ; (c) assembler rebours, compiler rebours ou d compiler le Logiciel ou examiner de toute autre mani re le Logiciel des fins d ing nierie rebours ; ou (d) distribuer tout num ro de s rie vous ayant t fourni par X-Rite, sauf dans le cadre du transfert permanent d une copie unique du Logiciel, inscrite et enti rement fonctionnelle, destination d un nouveau propri taire, conform ment aux stipulations du pr sent Contrat. Copies - Logiciel de D monstration. Si le Logiciel est une version de d monstration d un Logiciel X-Rite ( Logiciel de D monstration ), vous tes autoris copier et distribuer des copies conformes du Logiciel de D monstration, tel que vous l avez re u, uniquement des fins de d monstration et d valuation, condition que vous (i) publiiez de fa on vidente et appropri e sur chaque copie un avis de copyright et une exclusion de responsabilit ; (ii) gardiez intactes tous les avis faisant r f rence ce Contrat et l absence de toute garantie ; (iii) distribuiez le programme d installation du Logiciel de D monstration en totalit avec tous les fichiers de support et de documentation ; et (iv) donniez au b n ficiaire du Logiciel de D monstration une copie du pr sent Contrat. Conversion du Logiciel de D monstration. Si le Logiciel est un Logiciel de D monstration, Vous pouvez alors, en contactant X-Rite et en vous acquittant d une redevance, obtenir un num ro de s rie et une autorisation pour convertir le Logiciel de D monstration en une version inscrite et enti rement fonctionnelle. La conversion du Logiciel de D monstration d une toute autre mani re constitue une violation des termes du pr sent Contrat. Des licences suppl mentaires devront tre obtenues aupr s de X-Rite pour permettre des utilisateurs simultan s suppl mentaires d utiliser la version inscrite et enti rement fonctionnelle du Logiciel. Propri t . X-Rite r serve tous les droits qui ne Vous sont pas express ment conc d s dans le cadre du pr sent Contrat. Vous reconnaissez que la licence conc d e dans le cadre du pr sent Contrat ne Vous transf re aucun droit de propri t en rapport avec le Logiciel. Audit. X-Rite se r serve le droit, tout moment, d auditer Votre utilisation du Logiciel pour v rifier votre adh sion aux termes du pr sent Contrat. Si l audit est r alis dans Vos locaux, X-Rite vous en notifiera par crit au moins dix (10) jours l avance ; et un tel audit sera conduit aux heures ouvr es de Votre soci t . MISES NIVEAU Si le Logiciel est une mise niveau d un produit X-Rite, Vous pouvez alors uniquement utiliser ce produit mis niveau conform ment avec les termes du pr sent Contrat. Si le Logiciel est une mise niveau d un composant d un package de Logiciels pour lesquels une licence unique Vous a t conc d e, le Logiciel ne peut alors tre utilis et transf r que dans le cadre de ce package et ne peut pas tre dissoci pour une utilisation sur plusieurs ordinateurs. Vous n tes pas autoris louer, pr ter ou transf rer de toute autre mani re le produit d origine non mis niveau un autre utilisateur, sauf dans le cadre d un transfert titre permanent (tel que pr vu dans la section Transfert ) du Logiciel. UTILISATION DES ProfilS D finition. Dans le cadre du pr sent Contrat, le terme Profil fait r f rence aux donn es stock es dans des tables de conversion pour caract riser divers p riph riques d entr e, d affichage et de sortie. Les profils sont utilis s des fins de transformation entre des mesures colorim triques bien d finies et pour la caract risation et le calibrage de p riph riques. G n ral. Si le Logiciel cr e des Profils, la licence relative l utilisation du Logiciel devra alors inclure une licence non exclusive relative l utilisation des Profils, soumise aux restrictions suppl mentaires ci-dessous. Restrictions. (a) Vous tes autoris utiliser chaque Profil uniquement pour le p riph rique d affichage, d entr e ou de sortie sp cifique qui vous appartient et pour lequel il a t cr ; (b) Un Profil peut tre partag avec des tiers des fins d preuvage, condition que le uploads/S4/ x-riteeula-fr.pdf