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Cours de Jean-Bernard AUBY Collège universitaire – 2ème année 1er semestre 2010

Cours de Jean-Bernard AUBY Collège universitaire – 2ème année 1er semestre 2010-2011 GRANDES QUESTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Séance n°1 – Jeudi 16 septembre 2010 Chapitre 1: la notion de droit administratif I - Deux exemples A - Le droit administratif dans la banalité du quotidien Le contentieux des permis de construire B - Le droit administratif face aux situations d’urgence La déclaration de l’état d’urgence lors des émeutes urbaines de 2005 Les émeutes de 2005 dans les banlieues françaises sont des violences urbaines qui ont commencé à Clichy-sous-Bois le 27 octobre 2005 puis se sont répandues dans un grand nombre de banlieues pauvres à travers la France. L'état d'urgence a été déclaré le 8 novembre 2005, puis prolongé pour une durée de 3 semaines. Au 17 novembre, la police déclare être revenue en situation normale. → Arrêt du Conseil d’Etat du 24 mars 2006 II - Les fonctions successivement assignées au droit administratif Trois fonctions qui se sont successivement additionnées : - Plier l’administration au respect du droit - Armer juridiquement l’administration - Protéger les droits des citoyens face à l’administration (la puissance publique ordinaire) III - La façon dont cela opère Au travers de trois corpus, trois types de constructions juridiques : A - Les normes du droit administratif Le premier corpus a trait aux normes du droit administratif : la légalité administrative, sa provenance, sa composition, le contenu normes, leur sanction. B - Les compétences administratives Le second a trait aux compétences administratives : qu’est-ce qui justifie juridiquement l’intervention publique dans un domaine donné, quelle forme prend cette intervention, par quels genres d’actes juridiques se traduit-elle ? C - Les organes administratifs Le troisième a trait aux organes administratifs : comment le droit appréhende-t-il les institutions administratives, leur configuration, les autorités qui agissent en leur nom, les rapports entre institutions et autorité au sein de l’administration ? IV - Développement historique du droit administratif A - La naissance et le développement du droit administratif français - Naissance de la juridiction administrative : Constitution de l’an VIII, loi du 24 mai 1872 - Etablissement des bases du droit administratif : l’arrêt Blanco, 1873 - Evolutions ultérieures B - Le ralliement tardif du système britannique à l’idée même d’un droit administratif - Alfred DICEY, Introduction to the Law of the Constitution, 1885 - Rapport Franks, 1954 - Order 53, 1977 C - Les modèles - En fonction de la « surface » couverte par le droit administratif - En fonction du caractère plus ou moins légiféré et de la place du juge V - Evolutions contemporaines dans les droits administratifs A - La globalisation et l’européanisation - L’internationalisation du droit administratif - La forte imprégnation du droit administratif par le droit européen (droit de l’Union européenne, droit de la Convention européenne des droits de l’homme) B - Les phénomènes de « désétatisation » de la société - Réduction de l’espace de l’Etat au profit du marché - Réduction de l’espace de l’Etat au profit du citoyen C – La décentralisation du pouvoir - La décentralisation territoriale - La démultiplication des appareils d’Etat eux-mêmes Lectures pour la prochaine séance - FRIER, Pierre-Laurent, PETIT, Jacques, Précis de droit administratif, Montchrestien, 2008 : 1ère partie, chapitre 1 (pp. 37-101). - TRUCHET, Didier, Droit administratif, Presses universitaires de France, 2010 : 3ème partie, chapitres 1 et 2 (pp.165-206). - Grands arrêts de la jurisprudence administrative : CE, 1989, Nicolo ; CE, 1998, Sarran, Levacher ; CE, 1944, Dame Veuve Trompier Gravier ; CE, 1959, Syndicat des ingénieurs conseils. - Décisions du Conseil constitutionnel : DC, 15 janvier 1975, relative à la loi Veil. uploads/S4/auby-sance1.pdf