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Cours finances publiques 1er semestre1

FINANCES PUBLIQUES Licence ?? Premier Semestre INTRODUCTIONDé ?nition des ?nances publiques Etude ou science des ?nalités et des modalités de la gestion des fonds publics On peut opposer les ?nances publiques classiques et modernes Les ?nances publiques classiques consistent à observer et analyser le caractère instrumental des fonds publics qui consiste à couvrir les dépenses par des recettes dé ?nition de Gaston Jèze A partir du milieu du ème siècle on passe aux ?nances publiques modernes conceptualisées par des universitaires comme Maurice Duverger Il considère que les ?nances publiques modernes ont une fonction rôle directement interventionniste dans la société et l ? économie comme l ? illustre les impôts dont la fonction n ? est plus seulement de couvrir les dépenses mais également d ? agir directement sur l ? économie ex Crédit Impôt Recherche L ? originalité des ?nances publiques Matière patchwork qui présente centres d ? intérêts ? Objet ?nancier Etude de l ? organisation ?nancière des pouvoirs publics ex Ministère des Finances et également les activités ?nancières des pouvoirs publics des administrations publiques Mais les ?nances publiques se di ?érencient des ?nances privées ou des ?nances générales par les ?nalités poursuivies et les moyens utilisés Les ?nalités des ?nances publiques consistent en e ?et à satisfaire contribuer les besoins d ? intérêt général Les montants ?nanciers publics sont sans commune mesure avec ce qu ? ils sont dans les ?nances privées Le budget global public ? s ? élève à environ milliards d ? euros - L ? Etat ne représente pas l ? acteur principal Le budget annuel de l ? Etat est de milliards d ? euros - ème acteur l ? ensemble des collectivités locales ont un budget annuel de plus de milliards d ? euros C- La Sécurité sociale a un budget annuel d ? environ milliards d ? euros Les prélèvements obligatoires impôts cotisations sociales Elles ravitaillent pour plus de la moitié la Sécurité sociale c à d la protection sociale Le budget de l ? UE représente un peu plus de milliards d ? euros annuellement ?nancés par les Etats-membres Les moyens juridiques sont très originaux Les personnes publiques disposent de prérogatives de puissance publique de prérogatives exorbitantes du droit commun aussi dans l ? exercice de leurs activités ?nancières Dont la plus signi ?cative est celle que l ? on appelle le privilège du préalable que l ? on appelle également le pouvoir ou la voie d ? exécution d ? o ?ce des décisions administratives ex En cas d ? opposition du contribuable pour payer son impôt l ? administration va utiliser d ? elle-même les procédures de recouvrement d ? o ?ce forcées sans passer par un juge au besoin par voie d ? huissier alors appelé huissier du Trésor public ? Objet économique Les budgets publics ont un objet et un e ?et économique En e ?et les politiques budgétaires font partie participent de la politique économique des Etats aux côtés des politiques monétaires ou des interventions