Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours fiscalite irpp is Année Universitaire ?? SUPPORT DE COURS Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et Impôt sur les Sociétés IRPP IS ENSEIGNANTE CHAREF BARIZA Cours IRPP IS CAnnée Universitaire ?? Introduction Générale Importance de la ?scalité L

Année Universitaire ?? SUPPORT DE COURS Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et Impôt sur les Sociétés IRPP IS ENSEIGNANTE CHAREF BARIZA Cours IRPP IS CAnnée Universitaire ?? Introduction Générale Importance de la ?scalité La ?scalité occupe une place importante dans la vie politique économique et sociale d ? un pays A L ? importance de la ?scalité pour l ? Etat Le système ?scal permet à l ? Etat de jouer pleinement son rôle et de promouvoir sa politique de développement et de progrès économique et social En e ?et les recettes de l ? Etat sont composées de l ? emprunt et des ressources propres Les ressources propres sont formées essentiellement de recettes ?scales des ressources provenant des richesses naturelles et de la quote-part de l'Etat dans les béné ?ces des entreprises publiques B L ? importance de la ?scalité pour les citoyens et les entreprises En contrepartie des services publics fondamentaux rendus par l ? Etat les citoyens et les entreprises contribuent par des prélèvements de plusieurs formes à l ? alimentation des caisses de l ? Etat toute gratuité de service public est donc ?nancée par l ? impôt En e ?et dans tout acte économique l ? impôt est omniprésent Il constitue le paramètre fondamental que toute entreprise ou citoyen doit prendre en considération avant de prendre toute décision de gestion ou entreprendre toute action Les contribuables ont donc intérêt à adopter une stratégie de sécurité et d ? optimisation à l ? égard de l ? impôt Par contre la fraude totale ou partielle aboutie généralement en tant que stratégie à exposer à la fois l'ensemble macro-économique et le contribuable à des crises dont l'e ?et peut être grave Fonctions de l ? impôt Cours IRPP IS CAnnée Universitaire ?? L ? impôt a une triple fonction ?nancière économique et sociale A La fonction ?nancière de l ? impôt Les recettes ?scales d ? une façon générale servent à ?? Couvrir les dépenses publiques La gestion des ?nances publiques dépend entre autres de la variable ?scale Plus le champ d ? application de l ? impôt est étendu plus le rendement ?scal est important Le rendement ?scal ne dépend pas uniquement du champ d ? application de l ? impôt mais aussi du niveau d ? imposition et des di ?érent taux applicables En e ?et plus les taux d ? imposition sont élevés plus les recettes ?scales sont aussi importantes et visversa Or devant une telle situation il n ? est pas toujours facile d ? augmenter les recettes ?scales parce que l ? évasion et la fraude se développent plus lorsque les taux d ? imposition sont élevés en augmentant les taux d ? imposition les recettes ?scales baissent Inversement les contribuables ont tendance à régulariser leurs situations et payer l ? impôt lorsque la pression ?scale est faible Rendement ?scal Assiette totale liée au champ de couverture de l'impôt x Taux d ? imposition ?? Ma? triser l ? endettement