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Cours fiscalite et gestion de l x27 entreprise

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE LEADERSHIP ACADEMIA UNIVERSITY Kinshasa TROISIÈME LICENCE ADMINISTRATION DES AFFAIRES COURS DE FISCALITÉ ET GESTION DE L ? ENTREPRISE Par Trésor-Gauthier M KALONJI Doctorat Ph D en droit ?scal Université de Neuch? tel Suisse Executive Master LL M en droit européen et international Université de Genève Suisse Master en Droit public Université de Rouen-Normandie France Licence en Droit économique et social Université de Lubumbashi R D Congo Email tgk gmail com ANNÉE ACADÉMIQUE - CIntroduction générale I Finalité du cours Les théories générales sur la ?scalité renseignent que cette dernière est l ? ensemble de la législation et de la réglementation en matière ?scale en vigueur dans un pays Au fait c ? est l ? ensemble de mesures et pratiques relatives à l ? administration ?scale ?sc aux prélèvements ?scaux impôts et aux autres prélèvements obligatoires Elle joue un rôle important permettant ainsi à l ? Etat et ses collectivités de se procurer des ressources ?nancières nécessaires au ?nancement des dépenses publiques et autres besoins d ? intérêt général Perçue de cette manière la ?scalité se rattache au secteur juridique Elle apparait comme un domaine consacré à la science juridique dont le contenu s ? appréhende en termes de Droit ?scal ? Le Droit ? étant dé ?ni comme l ? ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s ? imposent aux membres de la société il appartient à chaque pays par le truchement des organes attitrés d ? édicter lesdites règles en matière ?scale qui puissent s ? appliquer sur son territoire La République Démocratique du Congo n ? a pas dérogé à ce postulat ??attribut de la souveraineté nationale ?? et a édicté dans les limites de son territoire des règles ?scales regroupées dans ce qu ? il convient de quali ?er de droit ?scal congolais ? ou ?scalité congolaise ? Par ailleurs la ?scalité est une composante majeure de l ? entreprise dont elle régit en grande partie la vie Mieux comprendre les principes fondamentaux en matière ?scale permet au chef d ? entreprise d ? optimiser ses choix et de dé ?nir les contraintes de gestion qui en résulteront Ainsi la ?scalité de l ? entreprise est une préoccupation majeure du chef d ? entreprise compte tenu de la diversité des impôts et taxes existants et de la complexité de la législation ?scale Le présent cours a pour objectif de permettre aux étudiants ? la compréhension des mécanismes et règles applicables aux impôts droits taxes et redevances en vigueur en RD Congo Il permet par ricochet d ? appréhender la ?scalité des entreprises en vue de permettre aux chefs d ? entreprises actuels et en puissance de mieux optimiser leur charge ?scale car celui qui ne pratique aucune plani ?cation ?scale gaspille ses ressources ? admet-on En e ?et il est tout à fait loisible et légitime d ? organiser son patrimoine et ses a ?aires de manière à réaliser une économie d ? impôt